Reconstruire la gouvernance des régions

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Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

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Le Soleil

Les récentes abolitions d'organismes et de mesures de développement local et régional (CRÉ, CLD, Solidarité rurale, Politique nationale de la ruralité...), et les coupes de budgets pour la poursuite de la mission de développement économique désormais transférée aux MRC ont soulevé une vive réaction un peu partout en région.

On a dénoncé l'incompréhension, l'insensibilité, voire le mépris du gouvernement Couillard à l'égard des régions en dehors des communautés métropolitaines de Montréal et de Québec. Crée par des élus de sept régions et signée par plusieurs personnalités, la coalition Touche pas à mes régions  est le fer de lance du mouvement d'opposition. Comment maintenant entrevoir la suite des choses ?

Un gain de la réforme Moreau: la MRC, pivot de la gouvernance de proximité

Les élus municipaux réclament depuis des années plus d'autonomie et de moyens pour une plus grande maîtrise du développement de leurs territoires. C'est ainsi que l'Union des municipalités du Québec (UMQ) lançait en 2012 son Livre blanc sur l'Avenir des municipalités, et la Fédération québécoise des municipalités (FQM) rendait public son Livre bleu pour Une gouvernance de proximité dans le cadre de son congrès annuel de septembre 2014. Présents à ces assises, MM. Couillard et Moreau s'engageaient à donner suite à ces demandes pour des responsabilités et des moyens accrus aux municipalités.

Comme justificatif à son opération de démantèlement des organismes de développement local et régional, Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (aussi responsable des régions et de la ruralité), affirme qu'il procède à la mise en place d'une «nouvelle gouvernance régionale» dont le rôle central sera exercé par les MRC et les communautés métropolitaines à titre de structures décentralisées pour une gouvernance de proximité. Il répond ainsi à la principale revendication du monde municipal des 35 dernières années. 

En commission parlementaire qui examinait la semaine dernière le projet de loi 28 dont le Chapitre VIII porte précisément sur la «nouvelle gouvernance municipale en matière de développement local et régional», les représentants de l'UMQ, de la FQM et de la coalition Touche pas à mes régions se sont montrés satisfaits de cette décision, tout en rappelant que les nouvelles responsabilités doivent être accompagnées des ressources correspondantes. 

Poursuivre la réforme: instance régionale, autonomie et budgets appropriés

Si le monde municipal se réjouit du rôle accru des MRC, il dénonce avec vigueur la disparition des Conférences régionales des élus. Plusieurs enjeux du développement territorial outrepassent les frontières des MRC et à ce titre font appel à une instance régionale ayant une mission de dialogue, de planification et de concertation avec les MRC constituantes. Il est ici question d'une structure qui, tout en étant en lien avec le gouvernement et les MRC (sorte d'interface), disposerait de compétences et de moyens autonomes pour accomplir des mandats non seulement d'ordre économique, mais aussi social, culturel, éducatif et environnemental en complément des missions des MRC dans une vision régionale intégrée du développement. L'abolition des CRÉ laisse la place vide.

Une gouvernance de proximité repose sur une architecture à trois niveaux :

  1.  les municipalités locales, 
  2.  les MRC et les communautés métropolitaines, 
  3.  les régions. 

L'attribution des compétences pour chacun des paliers se fait selon le principe de subsidiarité, c'est-à-dire des responsabilités dévolues à l'instance territoriale la plus apte à les assumer. Chaque palier doit disposer d'une pleine autonomie administrative et financière, ce qui signifie l'absence d'un droit de tutelle d'un palier sur un autre, et les ressources financières adéquates pour un accomplissement des responsabilités dans les meilleures conditions. Sur ce dernier point, le transfert de responsabilités ne doit pas accroître la charge de la fiscalité locale pour le citoyen. Le ministre Moreau a promis que le prochain pacte fiscal rétablirait les sommes qui ont été coupées dans les transferts budgétaires aux municipalités et dans les budgets de développement local et régional.

Faire confiance en la capacité d'agir des territoires

La décentralisation repose sur un partage du pouvoir des affaires publiques entre l'État et les collectivités territoriales. Ce partage suppose une confiance du pouvoir central envers ces collectivités quant à leur capacité d'administrer adéquatement un ensemble de responsabilités pour le bien-être des populations. Cette capacité est aujourd'hui acquise.

Le geste du ministre Moreau en faveur de la gouvernance de proximité assurée par le rôle accru des MRC et la redéfinition de l'instance régionale doit évoluer au cours des prochains mois vers un partenariat État-territoires qui confirmera le choix résolu du gouvernement pour la décentralisation. Un partenariat fondé sur une distribution des compétences et des ressources pour des collectivités territoriales responsables. 

Cette deuxième étape de la réforme ne saurait se faire sans la participation active du monde municipal et régional et un arrimage étroit avec la Stratégie et la Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires restées des coquilles vident depuis leur adoption.

Bernard Vachon, Ph.D., professeur retraité du département de géographie de l'UQAM, spécialiste en développement local et régional

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