Assimiler les OSBL à des lobbyistes n'est vraiment pas une bonne idée

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Le ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier

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Le Soleil

Le ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Marc Fournier, a annoncé qu'il proposerait ce printemps des modifications à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Tout indique qu'il tentera d'y insérer des propositions du Commissaire au lobbyisme et de l'Association québécoise des lobbyistes, dont l'assujettissement de tous les  organismes sans but lucratif (OSBL) à la Loi et qu'un «appel au grand public» soit considéré comme du lobbyisme. Or, ces propositions ont été massivement rejetées lors de diverses consultations.

L'assimilation des OSBL à des lobbyistes serait contreproductive, risquerait de limiter leurs interventions publiques et freinerait l'accomplissement de leurs rôles dans la société québécoise. 

Le temps précieux des centaines de milliers de personnes oeuvrant au sein des quelque 60 000 OSBL du Québec, souvent bénévoles, ne devrait pas être consacré à remplir des rapports. Exiger que ces personnes s'inscrivent au registre des lobbyistes pourrait assurément les décourager de poursuivre leur implication citoyenne.

Étant pour la transparence, les méthodes d'intervention et les intentions des OSBL se distinguent largement de celles des lobbyistes. Les OSBL interviennent pour défendre des droits ou améliorer les conditions de vie de la population, non seulement ils le font publiquement, mais ils le font au bénéfice de l'intérêt public.

En 2007, l'ancien ministre de la Justice Jacques P. Dupuis avait clairement détaillé les raisons justifiant l'exclusion des OSBL: « Le législateur ne voulait pas viser les associations ou groupements qui s'occupent de promouvoir les causes d'intérêt commun susceptibles de profiter à la collectivité (en matière environnementale, par exemple) par opposition à ceux qui défendent l'intérêt économique de quelques personnes ou groupes de personnes » (Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes, 2007, page 15).

Inquiets que ce principe ne soit pas respecté par une modification de la Loi, plus de 750 organismes et personnes ont déjà signé une lettre affirmant leur opposition à un élargissement de celle-ci, clamant que cela causerait davantage de problèmes que cela n'en résoudrait. La lettre et le nom des organismes signataires sont disponibles à http://bit.ly/1xlS1gQ

Une délégation d'organismes vient de demander une rencontre avec le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, et le ministre Jean-Marc Fournier, afin de lui présenter la position des signataires. Espérons que le gouvernement prêtera une oreille attentive à leurs préoccupations. La cueillette de signature se poursuivra jusqu'à ce qu'une rencontre ait lieu.

Pour le Groupe des organisations opposées à l'assujettissement de tous les OSBL à la Loi sur le lobbyisme

  • Floris Ensink, président du Sierra Club Québec
  • Vincent Greason, 1er vice-président de la Ligue des droits et libertés
  • Mercédez Roberge, coordonnatrice de la Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles

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