Revenu Québec et Revenu Canada maltraitent les aînés

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Très peu de personnes de 70 ans et plus, vivant dans des résidences de personnes âgées, possèdent des ordinateurs personnels et sont suffisamment familières avec ces technologies électroniques pour répondre aux nouvelles exigences de Revenu Canada et de Revenu Québec, soutient l'auteur.

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Le Soleil

Peut-on parler d'intimidation ou de maltraitance envers les aînés? C'est du moins ce qui semble être le cas pour plus de 1,4 million d'aînés de 65 ans et plus au Québec, dont plus d'une centaine de milliers vivant dans des résidences pour personnes âgées, qui se retrouvent victimes des décisions de Revenu Québec et de Revenu Canada de ne plus leur faire parvenir par la poste les formulaires et guides d'impôt dont ils ont besoin pour faire leur déclaration annuelle de revenu.

Bien que tous les citoyens ayant un revenu soient touchés par les récentes mesures des Agences du Revenu, il y a un enjeu de société et de discrimination envers les aînés qui ne devrait pas être passé sous silence, car ce sont les personnes âgées qui en sont les plus sévèrement touchées.

Désormais, les Agences de Revenu du Canada et du Québec demandent que ces aînés achètent des logiciels compatibles avec la technologie des sites Web de Revenu Canada et de Revenu Québec et fassent parvenir leurs rapports d'impôts en ligne via Internet. 

Très peu de personnes de 70 ans et plus, vivant dans des résidences de personnes âgées, possèdent des ordinateurs personnels et sont suffisamment familières avec ces technologies électroniques pour répondre aux nouvelles exigences de Revenu Canada et de Revenu Québec. 

Quant à ceux qui auraient la capacité de le faire, ils devront désormais débourser au moins une cinquantaine de dollars par année pour se procurer les logiciels qui leur permettront de remplir leurs déclarations afin de les faire parvenir électroniquement au fisc des deux gouvernements.   

Sinon, tous ces aînés devront faire des démarches pour obtenir les guides et formulaires requis ou trouver le moyen d'aller les chercher dans les bureaux de Postes Canada, les Caisses Desjardins ou les Centres de Service Canada ou Centres d'emplois du Québec. Rien de facile pour tous ceux qui sont à mobilité réduite et cheminent péniblement avec leurs déambulateurs. 

Pour les aînés vivant en couple, la situation est encore pire, car ils doivent joindre les formulaires de fractionnement du revenu qui, pour l'impôt fédéral, ne sont pas disponibles dans les bureaux de poste. Il faut donc que ces aînés fassent des démarches téléphoniques particulières auprès de l'Agence du revenu pour obtenir le formulaire en question. Pour des centaines de milliers de personnes âgées, l'attente risque d'être interminable. 

Pour la grande majorité, l'alternative qui s'offre à eux c'est de payer une centaine de dollars à quelqu'un qui est accrédité par les Agences du revenu et qui se spécialise dans la production et l'acheminement de leurs déclarations de revenus sur support électronique. 

Dans un cas comme dans l'autre, la personne âgée est laissée pour compte. Il serait moins coûteux pour tous ces aînés de recevoir ces formulaires par la poste en payant sur livraison, communément appelée «COD» (collect on delivery), un dollar ou deux par envoi de Revenu Canada et de Revenu Québec. C'est une option moins coûteuse que l'achat d'un logiciel.

Institutions financières

Les Agences du revenu devraient s'inspirer de la façon de faire des banques. Les institutions financières demandent à leurs clients par envoi postal annuel s'ils veulent recevoir les rapports trimestriels et annuels sous format papier ou électronique. Elles leur fournissent même un document affranchi pour leur permettre de donner une réponse par la poste. Elles ajoutent que leurs clients auront ce même choix chaque année. 

Il est pourtant facile pour les agences gouvernementales de rejoindre par la poste les personnes âgées de plus de 65 ans, puisque leurs coordonnées et dates de naissance apparaissent en toute première page des déclarations de revenus. Il serait tout aussi facile de leur demander si elles souhaitent continuer de recevoir les formulaires par la poste, incluant le formulaire de fractionnement du revenu, plutôt que de leur imposer de façon cavalière et unilatérale leur décision d'utiliser Internet. Un registre devrait permettre tout au moins d'effectuer un envoi postal annuel des documents après qu'une première demande en ce sens ait été faite auprès de Revenu Québec et de Revenu Canada.

Congestion téléphonique

Si on estime qu'environ 20 % des aînés, - il y a 1,4 million de personnes âgées de 65 ans et plus au Québec et plus de 5 millions au Canada, devront faire des démarches téléphoniques pour obtenir le guide et les formulaires auprès des Agences du revenu, on peut s'imaginer le nombre d'appels qui devront être faits sur une période d'environ 100 jours, de février à la fin d'avril, c'est-à-dire entre 3000 et 10 000 appels par jour. Avez-vous idée du nombre de fois que les lignes sonneront occupées tant à Revenu Québec qu'à Revenu Canada? 

La conséquence est d'obliger les aînés, bien malgré eux, à payer pour faire produire leurs rapports par une personne qualifiée qui possède le logiciel requis. Cette mesure qualifiée de rationalisation par les gouvernements apparaît totalement discriminatoire, intimidante et malveillante envers les aînés et devrait être dénoncée et condamnée par les instances telles que l'Association québécoise de défense des Droits des personnes retraitées, le Protecteur du citoyen, la ministre responsable des Aînés, la FADOQ et tout autre organisme visant à protéger les droits des personnes âgées.  

De leur côté, voilà une situation où les médias peuvent également s'investir.

Antoine L. Normand,  Gatineau

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