Laïcité 2.0: des reculs inacceptables

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Le député Bernard Drainville est revenu à la charge avec un projet de charte de laïcité.

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Le Soleil

Le député de Longueuil, Bernard Drainville, a rendu public la semaine dernière la version 2.0 de son projet de charte de laïcité. Quoiqu'en disent les opposants à la laïcité affirmant qu'il n'est pas nécessaire de relancer ce débat ou que ce n'est pas le bon moment pour le faire, nous croyons au contraire que le débat est nécessaire et qu'il faut débattre de cette question en toute occasion.

De nouveaux éléments périphériques à la laïcité sont proposés par Bernard Drainville, et il convient de les accueillir favorablement. Ainsi en est-il de l'observatoire de recherche-action sur l'intégrisme religieux et les crimes d'honneur. Même chose pour la création d'une équipe spéciale d'intervention centrée sur la problématique des crimes d'honneur.

Le retrait envisagé du crucifix de l'Assemblée nationale était aussi devenu un incontournable. L'omission d'une telle mesure dans le défunt projet de loi avait suscité, chez une frange non négligeable de la population, une profonde désapprobation de l'ensemble du projet qualifié pour cette raison de «catho-laïque». Ces opposants, s'ils étaient sincères, devraient donc se rallier à la nouvelle mouture.

Le projet prévoit l'introduction de la notion de laïcité de l'État dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, mais sans préciser ce qui est entendu par laïcité. La laïcité est différente de la neutralité religieuse de l'État, qui peut s'interpréter comme le fait d'accorder les mêmes privilèges à toutes les religions. Elle est aussi différente de la simple séparation des religions et de l'État. Tout projet de loi devra éviter ces interprétations limitatives et préciser qu'en vertu de son caractère laïque, l'État «légifère indépendamment des religions et des croyances religieuses, et nul ne peut porter atteinte au caractère laïque de l'État et de ses institutions».

D'autre part, deux modifications majeures au projet initial concernant le port de signes religieux ostentatoires nous apparaissent comme des reculs inacceptables : l'introduction d'un droit acquis pour les fonctionnaires déjà en poste, et l'exemption accordée aux cégeps et aux municipalités quant à l'interdit des signes religieux ostentatoires.

Permettre le port de signes religieux non ostentatoires est déjà un compromis qui a été accepté par l'ensemble des associations réclamant la laïcité. À ceux qui veulent afficher leur croyance religieuse d'en faire autant. Nous ne voyons pas pourquoi l'affichage ostentatoire des croyances religieuses serait davantage permis aux enseignants et enseignantes de cégep qu'à leurs collègues du secondaire. La construction de l'identité passe par une étape cruciale au niveau collégial, et le développement de la pensée critique devant le phénomène religieux revêt alors toute sa nécessité.

Les fonctionnaires municipaux sont quant à eux sur la première ligne de services publics et de l'interaction entre citoyens et institutions étatiques. Ne pas appliquer à ce palier de l'administration publique la neutralité religieuse que veut afficher l'État est indéfendable. On risquera alors d'avoir des arrondissements, voire des municipalités, affichant l'image de la majorité religieuse, soit chrétienne, soit musulmane, soit juive. Bernard Drainville a raison de soutenir que le pluralisme religieux est l'une des raisons commandant la laïcité de l'État, mais sa mesure conduirait à exempter de la loi sur la laïcité le milieu le plus pluraliste au Québec, soit la ville de Montréal.

Capitulation face au chantage

L'idée d'un droit acquis pour les employés affichant déjà leur croyance religieuse de façon ostentatoire est elle aussi un accroc inacceptable au principe de la laïcité. L'idée d'un droit acquis nous apparaît comme une capitulation devant ce que l'on pourrait qualifier de chantage. D'autant plus que les porteurs et porteuses de signes religieux ostentatoires disent agir par choix. L'État n'a pas à les déresponsabiliser de leur choix.

Dans le secteur de la fonction publique, la concession d'un droit acquis n'aurait sans doute que peu de portée et tous pourraient sans doute vivre avec un tel accommodement, malgré l'accroc au principe. Il n'en va toutefois pas de même dans les écoles et les garderies, où les intégristes religieux se sont établis depuis plusieurs années. Ce sont ces établissements qu'il importe impérativement de mettre à l'abri d'une telle offensive et où le droit acquis ne doit pas être instauré.

De nombreux autres éléments contraires à la laïcité, comme les subventions aux écoles privées confessionnelles, le cours de culture religieuse, les prières municipales ou encore les exemptions fiscales pour les religions, demeurent quant à eux intouchés.

Nous avions déjà fait valoir, en appuyant l'essentiel du défunt projet de loi 60, que la laïcité ne se ferait pas en une seule et même opération. Non seulement le nouveau projet de Bernard Drainville le montre bien, mais il vient ajouter des étapes dont nous aurions pu faire l'économie.

Daniel Baril, conseiller au Mouvement laïque québécois, Montréal

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