Litige des taxes entre Québec et Saint-Augustin: ce qui est vrai et ce qui l'est moins

Pourquoi les taxes devront-elles augmenter de 23 %?... (Photothèque Le Soleil, Patrice Laroche)

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Pourquoi les taxes devront-elles augmenter de 23 %? Parce que Saint-Augustin a utilisé son surplus accumulé lors des années passées et elle a vendu des terrains. En 2015, la caisse semble à sec, explique l'auteur.

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Le Soleil

Intéressant ce débat entre la Ville de Québec et Saint-Augustin, ville défusionnée qui souhaite rien de moins que quitter l'agglomération pour se joindre à une MRC voisine, accusant la Ville de Québec de lui facturer 25 millions $ en 2015 pour des services dits d'agglomération.

Malheureusement, le débat qui fait rage est rempli de raccourcis, de demi-vérités et de beaucoup d'émotivité, autant du côté de la Ville de Saint-Augustin que de la Ville de Québec.

Rappelons que lors de la défusion, la loi a prévu que certains pouvoirs continuaient d'être exercés par la Ville de Québec, notamment la sécurité publique, l'environnement, le transport en commun, l'entretien et le déneigement des artères principales de la ville, Saint-Augustin devant payer pour ces services en fonction de son poids démographique et fiscal.

La Ville de Saint-Augustin se plaint essentiellement qu'elle n'a aucun contrôle sur ces dépenses, qui sont passées de 13 millions $ en 2009 à 25 millions $ pour 2015.

Lorsqu'on regarde le budget de Saint-Augustin pour l'année 2015, il y a cependant des nuances importantes à faire et des conclusions à en tirer. Voyons voir.

La part de Saint-Augustin à payer à Québec passe de 22 millions $ en 2014 à 25 millions $ en 2015, soit une augmentation de 13 %.

Cependant, lorsqu'on regarde le budget de la Ville de Saint-Augustin dans son ensemble, on constate que l'administration générale de la Ville augmente pour cette seule année de 16,75 %, le transport de 14 %, l'aménagement et l'urbanisme de 21 %, les loisirs et la culture de 26 % et le service de la dette de 12 %.

Bref, le coût des services de proximité gérés et administrés par Saint-Augustin augmentent de 15,3 % pour la seule année 2015.

Tous ces services sont assurés par la Ville de Saint-Augustin et on ne peut blâmer la Ville de Québec pour de telles augmentations.

Pourquoi les taxes devront-elles augmenter de 23 %? Parce que Saint-Augustin a utilisé son surplus accumulé lors des années passées et elle a vendu des terrains. En 2015, la caisse semble à sec.

Il est vrai que le coût des services dispensés à Québec augmente considérablement. Ces coûts représentent plus de 50 % du budget de la Ville de Saint-Augustin. Cette augmentation était toutefois prévisible puisque de façon générale dans toutes les municipalités, les services notamment ceux de la sécurité publique, du transport en commun et de l'environnement prennent de plus en plus de place par rapport au strict service dispensé localement. À cet égard, les contribuables de Québec paient la même chose que Saint-Augustin.

Au surplus, le partage des dépenses qui doivent être considérées comme des dépenses d'agglomération a fait l'objet d'une entente entre la Ville de Québec et la Ville de Saint-Augustin en 2009, entente que veut remettre en question Saint-Augustin.

On peut comprendre la frustration des contribuables de Saint-Augustin qui verront leur avis d'imposition augmenter en moyenne de 23 % cette année. Toutefois, la situation n'est pas aussi dramatique qu'on puisse le penser. Les avis d'imposition de Saint-Augustin et ceux de L'Ancienne-Lorette ont tendance à rejoindre ceux des contribuables de la Ville de Québec, et ce, pour les mêmes services.

Soyons honnêtes: l'augmentation de taxes de 23 % est due au moins pour la moitié à l'augmentation des dépenses de l'administration municipale de Saint-Augustin.

En fait, si les avis d'imposition de Saint-Augustin et ceux de L'Ancienne-Lorette sont appelés à dépasser ceux des contribuables de la Ville de Québec, c'est probablement parce que ces deux villes ont en quelque sorte une double administration: l'administration de la Ville de Québec qui gère les services d'agglomération, l'administration de leur propre ville pour les services locaux.

En fait, Saint-Augustin voudrait que ses contribuables paient moins cher que ceux de Québec pour des services équivalents. Cela est normal.

Les solutions qui s'ouvrent à Saint-Augustin sont peu nombreuses. Il faut oublier le rattachement de la Ville à une MRC voisine, solution écartée par le ministre des Affaires municipales.

On voit mal également comment le ministre ou le gouvernement actuel pourraient réviser le partage des dépenses d'agglomération. Le mécanisme est bien inscrit dans la loi et vaut pour toutes les agglomérations au Québec. Modifier les règles du jeu n'est certainement pas une solution qui fait l'objet de réflexion au gouvernement.

Si rien ne change dans ces règles du jeu comme il est à prévoir, une refusion avec la Ville de Québec devra être envisagée. Le fruit n'est évidemment pas mûr. Il n'en demeure pas moins qu'à moyen terme, cette solution devrait s'imposer d'elle-même.

La Ville de Saint-Augustin qui se plaint de se faire imposer une facture qui représente 50 % du budget pourrait en refusionnant avec Québec avoir au moins un représentant au conseil municipal, qui pourrait défendre les intérêts de ses concitoyens.

François Marchand, avocat

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