Solutions pour le financement de l'enseignement postsecondaire

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Le vice-recteur principal de l'Université Laval, Éric Bauce

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La capacité de l'État québécois à financer l'enseignement postsecondaire s'est considérablement détériorée. Depuis à peine un an, c'est plus de 400 millions $ en manque à gagner que les coupes en milieu universitaire ont générés. Ce manque à gagner s'ajoute aux compressions successives appliquées à un réseau affligé par un «dé-financement» chronique.

À titre d'exemple, les sept dernières années de compressions font en sorte, selon la revue Maclean's (novembre 2014), que l'Université Laval, qui peine à maintenir son équilibre budgétaire, a le plus faible budget d'opération par étudiant parmi toutes les universités comparables au Québec et au Canada.  

Pour éviter d'altérer la qualité des diplômes émis, les universités pourraient être tentées de contingenter leurs programmes en fonction de la disponibilité des fonds publics. Cependant, cette approche constituerait un recul pour le Québec, où une minorité de jeunes aurait accès à une formation universitaire et où les entreprises et institutions seraient en déficit de main-d'oeuvre qualifiée.

Pour maintenir l'intégrité de ses réseaux d'enseignement postsecondaire, le Québec se doit de revoir sa fiscalité. Par exemple, selon la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre (Loi du 1 %), les entreprises et institutions dont la masse salariale est supérieure à 1 million $ doivent investir 1 % de leur masse salariale en formation. Pour l'année 2012 seulement, cette loi a généré 1 milliard $ en formation. Certaines formations visant à assurer la sécurité des travailleurs sont justifiées. Cependant, les retombées significatives de plusieurs formations et activités sont sans doute discutables.

Cette loi serait plus structurante si, d'une part, les formations qu'elle finance étaient données par des établissements d'enseignement et si, d'autre part, une partie des fonds étaient utilisés pour assurer à moyen et à long terme une relève qualifiée en transférant une portion des sommes vers le financement des universités, des cégeps et de certaines écoles professionnelles. En ne considérant que la moitié des sommes générées par la Loi du 1 %, c'est près de 500 millions $ annuellement qui seraient dégagés pour le financement de l'enseignement postsecondaire. Cette approche a l'avantage d'être à coût nul à la fois pour l'État et pour les entreprises et institutions qui profiteraient d'une meilleure utilisation des fonds générés, et ce, sans fardeau fiscal additionnel.

Par ailleurs, tel que proposé par la Confédération des associations d'étudiants et étudiantes de l'Université Laval (CADEUL) et l'Université Laval, en appliquant des cotisations variant de 0,3 % à 0,6 % des masses salariales, près de 1 milliard $ seraient annuellement générés pour l'enseignement postsecondaire. Certains réaménagements fiscaux comme celui proposé dans le cas de la Loi du 1 % devraient cependant être envisagés pour rendre cette mesure à coût nul ou marginal pour les entreprises et institutions.

Éric Bauce, vice-recteur exécutif et au développement, Université Laval

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