Taxis et casiers judiciaires: démagogie et abus de pouvoir au rendez-vous

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Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de Montréal, Robert Poëti, en compagnie du maire de Montréal, Denis Coderre.

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Le Soleil

Fidèles au vade mecum du parfait politicien qui dit que quand la peur se profile à l'horizon, on se réfère ici à quatre agressions de passagères par un chauffeur de taxi de Montréal, de mars à octobre, on se doit d'avancer n'importe quoi pour engranger des votes.

Ainsi, le ministre de la Sécurité publique, Robert Poëti, et le maire de Montréal, Denis Coderre, se sont prononcés conjointement, dimanche le 16 novembre dernier, pour restreindre l'accès au métier de chauffeur de taxi pour ceux et celles qui sont affligés d'un casier judiciaire. Le SPVM fait état de 29 agressions sexuelles en 2013 et de trois arrestations, mais il ne nous dit pas si ces personnes ont un cassier judiciaire. De plus, il recommande aux femmes de ne pas prendre un taxi seule, si elles sont en état d'ébriété. Encore une fois, on impute aux femmes la responsabilité de leur sécurité dans un milieu public, alors qu'il est connu et reconnu que la meilleure protection que peut se donner la clientèle est de faire une demande téléphonique de service auprès d'une compagnie de taxis traditionnelle où tous les appels, de même que l'identité des conducteurs chargés de la course, sont dument enregistrés.

De plus, un rapide survol dans le site http://www.canlii.org/fr/, géré par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et d'accès gratuit, nous permet de dire que le nombre de décisions mettant en cause un chauffeur de taxi à titre d'accusé sont rares (moins de 10) , et comme condamnés, encore plus rares. Par contre, à titre de témoins ils sont beaucoup plus nombreux et comme victimes également.

Des mesures injustes

L'enquête relative aux antécédents judiciaires, comme le précisaient nos deux élus, touchera quelques 20 000 détenteurs d'un permis au Québec donnant accès à cet emploi. Sans compter les futurs aspirants. Et qui plus est, les frais de l'enquête obligatoire lors du renouvellement du permis d'exercer seront à la charge des personnes visées. L'État compte ainsi encaisser de 400 000 $ à 2 000 000 $ au cours des deux prochaines années en fouillant dans le maigre portefeuille de travailleurs dont les très difficiles conditions de travail et de revenus ne peuvent que se comparer qu'aux travailleurs étrangers oeuvrant dans la cueillette de produits agricoles durant la période estivale au pays.

On parle ici d'horaires de travail de 12, 15 et voire même 18 heures par jour. Pour des revenus horaires s'établissant pour les locataires de voitures à la moitié du salaire minimum souvent. Et sans protection aucune. Parce que l'accès à l'assurance emploi à laquelle doivent cotiser les chauffeurs est purement théorique. Faut-il préciser que ceux qui se verront empêcher d'exercer leur métier seront condamnés à la misère? Puisque le fait pour beaucoup d'entre eux, dont une forte proportion d'immigrants, d'en venir à se rabattre en désespoir de cause à exercer un métier de crève la faim pour survivre, constitue un choix de dernier recours. Un casier judiciaire, on le sait, équivaut à une condamnation sociale à vie qui empêche déjà la majorité d'entre eux d'avoir accès à un très grand nombre d'emplois. Comme par exemple les entreprises et commerces dont l'accès aux biens et à l'argent est rendu impossible vue les contraintes imposées par les compagnies d'assurance, ou les États-Unis à ses sous-traitant. Et ce, quel que soit le type de délit reproché. Sans compter une foule d'embêtements comme l'impossibilité de voyager dans certains pays dont les États-Unis plus particulièrement.

Une analyse erronée et biaisée

Il y a bien sûr des gens pour acquiescer, comme pour n'importe quoi d'ailleurs, à de telles mesures. Les réactions enthousiastes de certains représentants des artisans de ce milieu ont même de quoi étonner. Mais une analyse sérieuse de la problématique du casier judiciaire pour l'accès à l'emploi doit s'imposer avant que le gouvernement Couillard procède à ladoption d'une nouvelle législation d'exclusion sociale.

Au Canada, quelques 4,2 millions de citoyens sont frappés d'un casier judiciaire et quelques 800 000 au Québec. Cette mesure punitive automatique est un châtiment à vie. Et malgré l'idée fausse qu'un pardon existerait pour les offenses passées, la réalité est qu'un casier judiciaire au Canada ne s'efface jamais.

La semaine dernière se tenait un Colloque sur les apports positifs qu'un emploi procure à une personne ayant un casier judiciaire, ainsi qu'au gouvernement ne serait-ce que sur le plan économique . Ainsi, dans un contexte de raréfaction de la main-d'oeuvre dans certains domaines d'emploi est-il judicieux d'en exclure encore plus.

Une obligation à intervenir

Bon an mal an des milliers de chauffeurs de taxis procèdent à quelques millions de déplacements à Montréal et au Québec. Quantité de personnes qui ont recours à ce service se recrutent parmi les gens physiquement et psychologiquement démunis. On parle de personnes âgées, de gens souffrant d'handicaps majeurs, dont une mobilité réduite, de citoyens qui doivent recevoir des traitements hospitaliers vitaux. On pense ici aux patients subissant l'hémodialyse. Bon an, mal an, la très grande majorité pour ne pas dire la plupart des chauffeurs de taxis, de toute origine ethnique et possédant ou non un casier judiciaire, s'acquitte de leur travail avec un grand professionnalisme. Il est donc impératif que ceux-ci ne soient pas victimes des mesures iniques qui frapperont un grand nombre d'entre eux et même la totalité quand on songe aux frais d'enquête. Il y a donc urgence que la Commission des droits de la personne du Québec intervienne dans ce dossier pour que la discrimination à l'emploi qui se dessine présentement à l'encontre de chauffeurs de taxis ne passe pas la rampe du vote à l'Assemblée nationale du Québec. Nous sommes bien conscients que le contexte social actuel, au Québec et dans l'ensemble du Canada, à l'évidence, ne se prête pas à la défense des droits fondamentaux. À l'heure où le gouvernement Harper tente par tous les moyens d'ajuster le pays aux paramètres d'un État policier, nous croyons essentiel que nos valeurs fondamentales soient défendues sur toutes les tribunes possibles, et que la défense de gens, dont la vie professionnelle est des plus précaires, ne soient pas oubliée.

Jean Claude Bernheim, criminologue, chargé de cours aux universités de Saint-Boniface et Laval, Québec

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