«Captation foncière»: un obstacle supplémentaire à l'accession à la propriété

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L'évaluation des propriétés qui se situent dans des zones où le transport collectif est présent, performant et efficace, est généralement plus élevée. Leurs taxes foncières aussi.

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Les avantages du transport collectif ne font aucun doute : décongestion des routes, diminution des émissions de gaz à effet de serre et impact positif sur la santé des utilisateurs, pour ne nommer que ceux-là. Pourtant, son financement soulève de plus en plus de questions et les différents paliers de gouvernement tendent à s'en désengager. Et quand on songe à de nouvelles façons de le financer pour combler le manque qu'on vient de créer, on adopte parfois la pensée magique.

Dernière trouvaille à ce chapitre: la «captation foncière», qui consiste essentiellement à demander aux promoteurs immobiliers de contribuer davantage lorsque les unités à construire se situent à proximité d'un projet de développement du métro. L'Agence métropolitaine de transport (AMT) a d'ailleurs récemment lancé un appel d'offres afin d'évaluer ce mode de financement et voir s'il peut être applicable ici. Permettez-nous de soulever un enjeu majeur: celui de l'accession de plus en plus difficile à la propriété pour les ménages québécois.

D'abord, lorsque le promoteur doit assumer de nouveaux frais, il en tient automatiquement compte dans l'équation qui lui permet d'établir son prix de vente. Il ne faut pas se leurrer. C'est inévitablement l'acheteur qui se retrouve à payer les nouveaux frais demandés par les municipalités. Ainsi, si on va de l'avant avec ce principe de «captation foncière», ce sont les acheteurs qui, ultimement, vont en faire les frais.

Le Québec est en retard par rapport au reste du Canada en ce qui a trait au taux de ménages propriétaires. Avec 61 %, nous sommes la seule province canadienne qui n'atteint pas le seuil de 70 %. C'est un décalage immense par rapport à nos voisins des autres provinces. Il faut donc voir l'ajout d'une nouvelle taxe ou de nouveaux frais comme un obstacle supplémentaire à l'accession à la propriété.

Deuxièmement, avons-nous oublié que les acheteurs de maisons neuves sont déjà largement taxés au Québec? Uniquement pour le paiement de la TVQ, un acheteur devra débourser près de 30 000 $ pour l'achat d'une maison de 300 000 $. En Ontario, l'acheteur d'une maison du même prix devra débourser 6 000 $ en taxe de vente provinciale. Il est donc difficile de concevoir qu'on songe à en demander davantage ici.

De plus, s'il en coûte encore plus cher d'habiter dans certains quartiers parce qu'on va de l'avant avec le principe de «captation foncière», ceux-ci deviendront inaccessibles pour un plus grand nombre de familles.

Finalement, rappelons-nous que les citoyens qui habitent à proximité du transport en commun contribuent déjà davantage. L'évaluation des propriétés qui se situent dans des zones où le transport collectif est présent, performant et efficace, est généralement plus élevée. Leurs taxes foncières aussi.

Considérant cette accession difficile à la propriété au Québec, nous nous attendons à ce que les différents paliers de gouvernement mettent en place des mesures incitatives qui feront grimper notre taux de ménages propriétaires. La «captation foncière» pourrait avoir l'effet inverse.

François-William Simard, directeur des communications, Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)

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