La maladie de la «structurite»

L'élément central du projet de loi 10, c'est... (La Presse Canadienne, Jacques Boissinot)

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L'élément central du projet de loi 10, c'est que le ministre Gaétan Barrette s'octroie des pouvoirs autoritaires sans précédent, déplore l'auteur.

La Presse Canadienne, Jacques Boissinot

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Le Soleil

Il y a quelques semaines, le ministre de la Santé et des Services sociaux, le Dr Gaétan Barrette, rendait public le projet de loi 10, dont l'objectif est de réorganiser la structure et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux.

En gros, le réseau actuel, c'est quoi? C'est une structure centrale répartie en 10 instituts ou offices, en 11 directions et 79 directions adjointes ou unités administratives, plus une structure en région avec 15 agences de santé et des services sociaux, trois organisations régionales et 95 centres de santé et de services sociaux.

Avec ce projet de loi, les agences régionales de santé seront abolies et remplacées par des structures plus grosses et plus centralisées: les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS). Mais rien n'est proposé pour revoir la structure centrale et éliminer les chevauchements et la lourdeur.

Les nouveaux CISSS auront plus de responsabilités en regroupant les centres hospitaliers, les CLSC, les CHSLD, les centres de protection de l'enfance et de la jeunesse et les centres de réadaptation.

En fait, le ministre avec son projet de loi accentue sa mainmise sur le réseau et centralise les commandes et le contrôle vers des centres plus éloignés du terrain.

Avec cette refonte du réseau, le ministre entend supprimer 1300 postes-cadres dans les prochaines années et, avec cette réforme, économiser 220 millions $.

À titre comparatif, et pour mieux comprendre l'effort demandé et les économies engendrées, le budget de la santé était de 32 milliards $ pour 2014-15, les services médicaux (la rémunération des médecins) de 6,5 milliards $ et les dépenses en services pharmaceutiques et médicaments de 2,45 milliards $.

François Béland, professeur en administration de la santé de l'Université de Montréal, utilise un terme des plus révélateurs pour désigner cette fâcheuse habitude des nouveaux ministres de la santé à s'empresser de changer les structures, la maladie de la «structurite». M. Béland disait à l'époque du rapport Clair: «Le ministère a cédé à sa maladie de la 'structurite' et s'est empressé de changer des structures qui n'auront aucun impact sur les citoyens.»

En effet, rien n'est proposé pour améliorer la première ligne, les soins à domicile, la prise en charge des clientèles vulnérables, le bon fonctionnement du réseau. On fait plutôt miroiter qu'en éliminant 1300 postes-cadres pour des économies de 220 millions $, tout le réseau ira mieux. On est dans du jovialisme pur.

Ce qui frappe toutefois l'imaginaire, c'est le chapitre 5 de ce rapport, où le ministre  élargit sa mainmise sur le réseau. Un chapitre qui s'intitule Fonctions et pouvoirs particuliers du ministre.

Le ministre peut imposer des mesures à respecter pour certains programmes. Il peut revoir la structure organisationnelle des établissements. Il a le pouvoir d'émettre des directives sur les objectifs, les orientations et les actions des établissements régionaux ou suprarégionaux et déterminer les règles budgétaires.

Le président-directeur général, le président-directeur général adjoint et les conseils d'administration sont nommés par le ministre, mais ce dernier a aussi le pouvoir de les remplacer unilatéralement.

D'ailleurs, le mot «ministre» apparaît 107 fois dans ce projet de loi de seulement 33 pages qui comporte 165 articles.

L'élément central de ce projet de loi, c'est que le ministre s'octroie des pouvoirs autoritaires sans précédent. Le ministre pourra tout décider, tout contrôler, tasser les personnes incompétentes, mais peut-être aussi pourquoi pas punir toute personne qui osera s'opposer à sa vision.

On met le réseau à la merci de tout individu, qu'il soit visionnaire, administrateur ou despote, en éliminant les garde-fous qui sont nécessaires au bon fonctionnement et qui permettent d'éviter les dérapages.

Un gouvernement qui, de surcroît, est libéral doit être vigilant face à des visions autoritaires de la politique.

Sans nécessairement faire une profession de foi, il me semble qu'être libéral, c'est bien au contraire protéger les libertés, favoriser la responsabilité individuelle, reconnaître l'égalité de droit et limiter le pouvoir de certains.

Être libéral, c'est pas mal différent de la vision que l'on veut nous imposer avec ce projet de loi.

Benoît Gareau, Montréal

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