Gratuité scolaire, gel ou indexation des frais de scolarité?  Pistes de solution

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Le Soleil

Ne nous trompons pas, le débat actuel sur les frais de scolarité est de nature politique, puisqu'il concerne un projet de société. Un droit à l'éducation est à opposer à la formule consacrée de l'utilisateur payeur. Il s'agit aujourd'hui, pour une «gouvernance souverainiste», d'un véritable test en lien avec les inégalités sociales. Le Parti libéral, quand il était au pouvoir, était opposé à l'éducation gratuite pour le niveau universitaire. Le gouvernement du Parti québécois semble l'être aussi, de même qu'une partie de l'opinion publique.  

À y croire, l'éducation gratuite pour le niveau universitaire serait utopique tant elle est décriée, faute de possibilités de financement. Du moins, c'est l'argument sans cesse martelé, légitimé par les tenants de cette approche. Le Québec, nous dit-on, n'est pas la Suède, ni l'Allemagne, ni la France, ni le Danemark ni d'autres pays encore, qui offrent une éducation gratuite, et ce, jusqu'à la fin du doctorat. Bien plus, les étudiants peuvent en outre bénéficier dans ces pays de prêts et bourses, et ce, qu'ils soient riches ou pauvres.  

L'éducation gratuite n'est donc pas une utopie puisque d'autres pays l'ont adoptée. Ces pays sont-ils sur une autre planète? La mondialisation (et tout ce qu'elle a apporté de mal) ne les concerne-t-elle pas? M. Parizeau, ex-premier ministre du Québec, n'a-t-il pas surpris son monde en déclarant que la gratuité scolaire est une option financièrement réaliste, déclaration qui apparaît tel un pied de nez aux partisans d'une marchandisation du savoir? Le gouvernement du Parti québécois a rétorqué en affirmant vouloir privilégier la voie de l'indexation, en raison de l'état actuel des finances du Québec. Cela dit, l'indexation des frais de scolarité peut vraisemblablement être assimilée à une hausse des frais de scolarité, de l'avis même des représentants étudiants. Dans cette optique, les frais de scolarité deviendront un fardeau important pour les étudiants, eu égard à la croissance du coût de la vie, et ce, sans compter que l'éducation serait assimilée à n'importe quel produit. Quant au gel des frais de scolarité, il pourrait représenter une sorte de «statu quo»... vers la gratuité? Encore là, faudrait-il que le gel puisse s'appliquer aussi aux frais  dits «afférents», qui s'avèrent tout aussi importants.

S'agissant des moyens financiers, est-il réaliste d'aller chercher une contribution des étudiants, privant du même coup ces derniers d'un «droit à l'éducation», quand on sait que l'on peut trouver d'autres façons de financer l'enseignement supérieur et en faciliter l'accès.  Les universités québécoises souffrent d'un sous-financement chronique, nous en convenons et il faut agir vite pour leur permettre de rayonner. Une contribution fiscale des entreprises prendrait ici tout son sens, d'autant que ces dernières sont bénéficiaires de l'éducation en général, les compétences de la main-d'oeuvre représentant un atout compétitif majeur, surtout dans un univers hautement concurrentiel sans cesse mis en exergue. Les entreprises québécoises ne bénéficient-elles pas de tous les investissements consentis pour l'enseignement supérieur? La richesse qu'elles affirment générer n'en résulte-t-elle pas? Ne doivent-elles pas mettre la main à la pâte, d'autant qu'elles ont, bien plus que les étudiants, les capacités de contribuer au financement des universités? Dans une étude récente réalisée en 2007 et consacrée à la gratuité scolaire et au réinvestissement postsecondaire, l'Institut de recherche  et d'informations socio-économiques (un institut indépendant!) proposait déjà d'augmenter la taxe sur le capital des institutions financières, telles les banques et les compagnies d'assurances pour le règlement du sous-financement, solution qui ne nuirait sans doute pas à la rentabilité de ces institutions financières si l'on se fie à l'évolution de leurs profits. Voilà une première piste.

N'a-t-on pas entendu dire aussi, lors de la dernière campagne électorale au Québec et particulièrement du côté du Parti québécois, que les revenus de l'État québécois  pourraient augmenter en lien avec la possibilité de réformer le code minier imposé aux sociétés minières actives?  Dans cette optique, la notion de «juste part» prendrait tout son sens, si ces sociétés venaient à y contribuer. Voilà une autre piste qu'il ne faut pas évacuer.

Une bonne gestion des universités, une révision des modes d'allocation de l'aide financière tournée vers l'aide aux plus démunis...constituent autant d'autres sources à considérer dans le débat actuel.

Nul doute que l'abolition des frais de scolarité tendrait à accroître la fréquentation universitaire et surtout, permettre aux plus démunis l'accès aux études supérieures. La gouvernance devrait veiller à ce que les solutions retenues (à l'occasion du Sommet sur l'éducation supérieure) ne résultent pas d'une inégalité dans les rapports de force. N'oublions pas : l'université est une institution de bien commun et toute solution devra refléter le souci d'une justice sociale, loin des appétits financiers.

Mustapha Bettache, Ph. D.

Professeur agrégé, Université Laval

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