Analyse

Lola c. Éric au prisme des sciences sociales

Les liens économiques entre conjoints sont au coeur... (Photothèque Le Soleil)

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Les liens économiques entre conjoints sont au coeur de ce débat, puisque ce sont eux qu'il faut négocier, au moyen ou non d'un contrat formel, au début et au terme de l'union advenant une rupture.

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La perspective d'imposer des droits, des devoirs et des obligations réciproques aux conjoints vivant en union libre a suscité, autour de la cause de Lola c. Éric, des réactions parfois très émotives d'autant plus troublantes qu'elle touche directement la question de l'égalité entre hommes et femmes si chère aux Québécois. Cette question heurte aussi notre désir de préserver la liberté de choix de ceux qui ne désirent pas se marier. La réponse du plus haut tribunal du pays est contrainte par la forme que prennent les revendications qui lui sont présentées - en l'espèce une cause de droit constitutionnel, où la question de l'encadrement approprié des conjoints de fait est posée en termes de discrimination et de droit à l'égalité. Mais si cette décision invite au statu quo, elle est loin de résoudre la question pour des milliers de couples québécois. Il serait opportun, selon nous, d'explorer la voie d'une réforme législative car celle-ci permettrait d'introduire, au sein de la logique juridique, quelques éléments qui lui sont externes mais nécessaires. Un véritable débat démocratique s'impose sur cette question au Québec et les sciences sociales peuvent et doivent contribuer à une telle entreprise de manière informée et sereine.

Le législateur québécois : un être polyglotte?

L'évolution du droit au cours des quarante dernières années a produit une fracture profonde dans le traitement réservé aux couples en union libre par le droit privé, d'une part, et par le droit public (social et fiscal), d'autre part. Par exemple, le droit fiscal traite les conjoints de fait comme des couples mariés après une seule année de vie commune (ou dès la naissance d'un enfant). Soulignons qu'en la matière, l'État ne leur laisse pas le choix de se déclarer ou non «conjoints de fait». Mais du côté du droit privé, les conjoints non mariés sont vus pratiquement comme des étrangers l'un vis-à-vis de l'autre. Ainsi, au jour de la rupture, et contrairement à la croyance populaire, chacun des conjoints de fait conserve les biens dont il est propriétaire et le conjoint le plus pauvre n'a pas droit à une pension alimentaire pour lui-même. Rien n'oblige les conjoints non mariés à partager leurs biens. Seuls les époux (et les conjoints unis civilement) sont assujettis aux règles relatives au patrimoine familial.

Cette position dualiste à l'égard des unions libres n'est pas sans causer des problèmes de taille lorsque survient une rupture... Du point de vue des couples, généralement peu familiers avec le droit, le message qu'ils reçoivent de l'État tout au long de leur vie conjugale, par l'impôt et les lois sociales, semble univoque : les conjoints de faits sont traités comme les conjoints mariés après une courte période. Or, cette fausse croyance, connue sous le nom du mythe du mariage automatique est très répandue et documentée.

Promouvoir l'égalité... mais l'égalité de qui?

Les liens économiques entre conjoints sont au coeur de ce débat, puisque ce sont eux qu'il faut négocier, au moyen ou non d'un contrat formel, au début et au terme de l'union advenant une rupture. Or, les études sociologiques montrent que dans un couple sur deux, les conjoints ne s'entendent pas sur la décision de se marier ou non... et que les questions légales entrent rarement dans ce choix. Ainsi, le respect de la liberté individuelle dans ce domaine a souvent pour conséquence d'imposer la volonté de l'un sur l'autre. En toute logique, il en résulte qu'un des conjoints est nécessairement plus libre que l'autre !

Des enjeux structurels importants tels que le type d'emplois disponibles, la présence de services de garde à proximité, limitent parfois l'autonomie financière de l'un ou des deux conjoints. Les statistiques par région administrative, concernant les écarts de revenus entre conjoints, rendent pour le moins perplexes. C'est dans les régions où plus de 75% des enfants naissent hors mariage (Saguenay-Lac-St-Jean, Laurentides, Lanaudière, Mauricie, Côte-Nord, Abitibi-Témiscaminque, etc.) que l'on retrouve aussi plus de 30%* des femmes contribuant pour moins du quart du revenu d'emploi du ménage ! Quelle situation attend ces mères au lendemain d'une rupture? Ont-elles payé les biens périssables (nourriture, vêtements, etc.), comme cela se fait encore aujourd'hui dans bien des couples? Repartiront-elles avec leurs sacs d'épicerie vides pendant que leur conjoint gardera les meubles, la voiture et quelques économies pour la retraite?

Pour des solutions novatrices et adaptées

Informer la population est un incontournable qui ne résout pas la question cependant vu la complexité du droit et son intrication avec le rapport amoureux. Plusieurs solutions peuvent être envisagées. Le contrat de vie commune, souvent brandi comme LA solution par ceux qui, sans doute, préfèrent le statu quo, existe depuis plus de trente ans, mais demeure très peu utilisé car il cadre mal avec la relation affective naissante... Un contrat de vie commune n'est rien d'autre qu'un contrat de séparation. Ces contrats adaptés à chacun risquent d'ailleurs d'éroder l'espace de non-ingérence de l'État dans les relations intimes dans l'éventualité de conflits car ils nécessitent d'exposer devant les tribunaux les détails de la relation intime afin de déterminer qui a droit à quoi, contrairement aux grandes catégories liées à des obligations juridiques (régime légal, patrimoine familial, etc.). Enfin, ces contrats favorisent les plus éduqués et ceux qui ont les moyens de consulter un professionnel du droit.

Une autre avenue serait celle d'imposer un cadre minimal à tous les couples (par exemple, après trois ans de vie commune), ou seulement à ceux ayant des enfants, avec néanmoins la possibilité de rédiger des ententes qui reflètent leur situation familiale particulière (ménages recomposés simples, ou complexes, etc.), voire de s'en soustraire éventuellement. Dans ce dernier cas de figure, à charge du plus fort économiquement de prouver à l'autre qu'il est dans son intérêt de n'avoir aucune protection. La loi évoque alors non plus la règle contraignante qui impose et interdit, mais plutôt l'accès à la justice en créant un cadre qui apaise les conflits lors d'une rupture tout en préservant l'autonomie, la liberté et l'égalité de tous.

Hélène Belleau, professeure

INRS Urbanisation Culture et société

*Statistiques de 2008

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