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Le remboursement des services de l'armée: en théorie, rien de nouveau

Dans Le Soleil du 11 janvier, on pouvait lire les états d'âme du... (Photothèque Le Soleil)

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Dans Le Soleil du 11 janvier, on pouvait lire les états d'âme du ministre Bergeron concernant le projet du ministère de la Défense nationale de se faire rembourser à l'avenir les dépenses supplémentaires occasionnées par des services rendus aux provinces. Pour comprendre les tenants et aboutissants de cette question, il faut la placer dans son contexte.

Les Forces canadiennes ont une longue tradition d'assistance aux autorités provinciales et municipales. On se souvient des opérations lors du verglas en 1998, des opérations au Saguenay, de l'assistance lors des inondations dans la région du Richelieu, mais les Forces ont aussi aidé dans les autres provinces lors de feux de forêts et d'avalanches et ont même pelleté de la neige à Toronto. Même l'armée britannique, lorsqu'elle était présente à Québec avant 1871, avait participé à éteindre les grands incendies de Québec. Des militaires britanniques avaient d'ailleurs perdu la vie.

Le Canada est un pays fédéral où les pouvoirs sont séparés entre les provinces et l'État central. La responsabilité de la sécurité civile incombe au premier chef aux municipalités et aux provinces. Ces interventions des Forces se font donc sur demande express des provinces et elles agissent selon l'article 273.6 (1) de la Loi sur la défense nationale, qui stipule laconiquement que le gouverneur en conseil ou le ministre peut autoriser les Forces canadiennes à accomplir toute tâche comportant un service public.

Les Forces canadiennes reçoivent des budgets pour leurs activités de surveillance et de protection de la souveraineté de même que pour la recherche et le sauvetage, mais pas pour des opérations de sécurité civile. La doctrine des Forces canadiennes en ce qui concerne l'assistance à la sécurité civile spécifie depuis longtemps que les coûts supplémentaires engendrés par ce genre d'opérations devraient normalement être récupérés. Cependant, les factures n'étaient jamais envoyées. Devant l'obligation de réduire ses dépenses, le ministère de la Défense a sans doute pensé qu'il devrait dorénavant appliquer les règles à la lettre.

Le Québec ne sera certainement pas seul à demander à ce que le fédéral continue à oublier d'expédier les factures. C'est une question beaucoup plus politique que budgétaire qui se réglera probablement au niveau des premiers ministres.

Marcel Belleau, Québec

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