Un autre clou dans le cercueil du rapport Pronovost

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En repoussant une incontournable réforme agricole, le ministre Gendron et le gouvernement de Pauline Marois viennent d'enfoncer un dernier clou dans le Rapport Pronovost.

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Comme toujours, l'extrême complexité, la rhétorique trompeuse et le peu d'intérêt qui entourent les questions relatives à l'agriculture ont occulté le recul majeur que vient de faire le nouveau ministre de l'agriculture François Gendron, en annonçant la suppression définitive de ce qu'on a appelé la norme du 25% dans le calcul des coûts de production qui servent de référence pour les remboursements de l'assurance de la sécurité du revenu agricole (ASRA).

Ce faisant, le gouvernement péquiste vient d'abolir une des principales mesures de redressement que le défunt ministre Claude Béchard avait imposé, dans l'esprit des recommandations du rapport Pronovost, pour tenter de colmater l'hémorragie de fonds publics résultant des remboursements de l'ASRA à des productions déficitaires, particulièrement pour la production porcine (plus d'un milliard de déficit assumé par le gouvernement).

La norme du 25% retranchait le 25% d'entreprises les moins efficaces dans le calcul du coût moyen de production qui sert de référence pour le remboursement de l'ASRA : en abaissant substantiellement le coût de production moyen dans une production, cette mesure d'efficacité permettait une économie de 75 millions $, dont plus de 30 millions $ pour la seule production porcine. D'autres mesures, comme le plafonnement des unités assurables et l'augmentation des primes en fonction de la taille de la ferme, permettent l'économie d'un autre 75 millions $.

L'UPA n'a cessé de dénoncer l'effet catastrophique de cette mesure, selon elle, sur les petits éleveurs de bovins et d'agneaux en région. Mais ce que l'UPA a soigneusement évité de dire, c'est que ceux qui avaient le plus à perdre avec la norme du 25% étaient les intégrateurs et les gros producteurs: les remboursements de l'ASRA étant calculés en fonction des volumes de production, c'est évidemment ceux qui produisent les plus gros volumes qui sont davantage touchés par une baisse des coûts moyens de production. De plus, il ne faut pas oublier que 55% des producteurs, dont beaucoup de petits, notamment en horticulture, maraîchage, apiculture ou petits élevages, n'ont même pas accès à l'ASRA. Ils ne profiteront donc aucunement de l'abolition de la norme du 25%.

Si le ministre Gendron avait vraiment voulu aider les petits producteurs, au lieu de retourner 75 millions $ qui iront en grande partie aux intégrateurs porcins et à une production d'exportation qui est en faillite technique, il aurait appliqué le rapport Pronovost et le Rapport Saint-Pierre qui recommandent de remplacer l'ASRA, un système injuste et inefficace, par une aide basée sur les revenus, la localisation et les pratiques de la ferme, accessible à toutes les fermes.

Mais visiblement, il a préféré faire plaisir à l'UPA et à l'agrobusiness qui la contrôle. Le président de l'UPA, Marcel Groleau, ne vient-il pas de dire qu'il ne voit aucun problème à ce que les intégrateurs empochent la majeure partie des 430 millions de remboursements de l'ASRA dans sa forme actuelle.

Ce faisant, le ministre Gendron et le gouvernement de Pauline Marois viennent d'enfoncer un dernier clou dans le Rapport Pronovost, de tromper tout le monde, de repousser aux calendes grecques une incontournable réforme agricole, et du même coup, une souveraineté alimentaire qui soit plus que du vent!

Roméo Bouchard

Fondateur de l'Union paysanne

Saint-Germain-de-Kamouraska

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