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Les victimes ne forment pas un bloc monolithique

Le désir du gouvernement conservateur d'étudier la question...

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Le désir du gouvernement conservateur d'étudier la question ne relève donc aucunement de la partisannerie, selon le sénateur,  car lorsque l'utilisation d'une loi prend une telle ampleur et crée un tel déséquilibre, il est de notre responsabilité de questionner son application par le système de justice.

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Le Soleil

En réaction au texte «Pédagogie c. démagogie» de l'éditorialiste Brigitte Breton

Le 31 décembre dernier, votre éditorial «Pédagogie c. démagogie» publiée dans Le Soleil critiquait sévèrement avocats, médias et politiciens dans le dossier Turcotte, lequel a sérieusement ébranlé la confiance des Québécois dans notre système de justice. De plus, vous questionnez la place de plus en plus importante que prennent les victimes dans les débats publics découlant de certains verdicts judiciaires.

D'abord, je partage l'opinion de juge Wagner de la Cour suprême du Canada lorsqu'il affirme que «le système de justice canadien est excellent et fonctionne bien». J'ajouterai, par contre, que notre système de justice est également perfectible et que de l'améliorer n'est pas une responsabilité exclusive à la magistrature.

Contrairement à votre affirmation qui laisse croire que les victimes d'actes criminels sont motivées par la douleur et le désir de vengeance, je vous rappellerais que celles-ci ne forment pas un bloc monolithique. Certaines seront anéanties par l'impact du crime. D'autres, une minorité, seront rongées par la colère et la rage, mais une grande partie d'entre elles transcenderont l'événement qui aura le plus marqué leur famille et leur vie. Beaucoup de ces victimes deviendront des acteurs importants qui feront avancer les droits des victimes et de leurs familles. Mentionnons quelques-unes de ces victoires récemment acquises et attribuables exclusivement à leur engagement positif: la loi 25, qui protège l'emploi des parents, l'octroie d'indemnisations décentes pour enterrer leur proche, le droit à l'information du dossier de leur criminel et que dire de la loi 44 qui entre en vigueur le 1er janvier 2013. Cette loi constitue la première mesure pancanadienne d'aide aux parents dont un enfant est assassiné, disparaît ou est sérieusement malade. On le voit, les gains obtenus par le militantisme des familles de victimes ont eu des impacts sur l'ensemble de la société canadienne. Évoquer l'argument «du désir de vengeance» m'apparaît très réducteur et surtout il exprime une certaine volonté d'évacuer les victimes du débat afin de les retourner dans leur prison qui les rendait si impuissantes: le SILENCE.

Quant au dossier Turcotte, je vous rappellerais que depuis dix ans, l'Association des Familles de Personnes Assassinées ou Disparues (AFPAD) et la Fédération des Familles et Amis de la Personne Atteinte de Maladie Mentale (FFAPAMM) sensibilisent les gouvernements du Québec et du Canada pour qu'ils agissent tant sur le plan du soutien aux familles que sur le plan juridique. Plusieurs intervenants se questionnent relativement à l'augmentation extraordinaire du nombre de criminels ayant été reconnus non criminellement responsables au Canada depuis 15 ans. Ils sont passés d'une soixantaine en 1992 à plus de 1200 en 2012! Fait inquiétant, le Québec forme 22% de la population canadienne et compte 45 % de tous les cas au Canada. Le désir du gouvernement conservateur d'étudier la question ne relève donc aucunement de la partisannerie comme vous l'insinuez. Lorsque l'utilisation d'une loi prend une telle ampleur et crée un tel déséquilibre, il est de notre responsabilité de questionner son application par le système de justice. C'est ce que nous ferons ce printemps en faisant appel aux experts dans ce domaine et en examinant des législations étrangères.

Je partage votre point de vue sur l'aspect pédagogique des décisions judiciaires qui sont rendues. La magistrature a un rôle important à jouer afin de bien expliquer les jugements qu'elle rend. Trop longtemps nos juges, prétendant l'indépendance de leur fonction, se sont campés dans le silence suite à des jugements questionnables. Espérons que la sortie publique du juge Wagner aura une influence positive sur cet aspect de la justice.

Enfin, je partage une autre de vos opinions, soit que «la pédagogie devrait toujours primer sur la démagogie et le populisme». Je prends comme exemple la loi C-10, laquelle rétablissait un certain équilibre dans notre système de justice entre la gravité du crime commis et la sentence en découlant. La loi C-10 contient des mesures importantes partagées par la majorité de la population, entre autres l'introduction du critère des libérations conditionnelles au mérite. La loi C-10 a été largement expliquée. Pourtant, combien de fois certains médias ont volontairement déformé la portée de certains éléments de cette loi? Citons comme exemple la mesure pour les criminels de 16 et 17 ans dont on prétendait qu'elle allait à l'encontre des valeurs des Québécois alors que celle-ci touche à peine 3% des délinquants qui commettent des meurtres, des tentatives de meurtre ou les agressions sexuelles avec violence. Pour 97% des jeunes délinquants, c'est le statu quo.

Ainsi, la pédagogie atteint ses limites quand des médias négligent de jouer pleinement et honnêtement leur rôle.

Pierre-Hugues Boisvenu

Sénateur

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