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Point de vue

L'intrusion d'Ottawa dans l'hydro-électricité du Bas-Churchill - Une riposte de Québec qui doit aller au-delà du discours

Nalcor se présentera devant la Régie pour forcer... (La Presse)

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Nalcor se présentera devant la Régie pour forcer Hydro-Québec à ouvrir ses lignes de transmission à l'électricité que Terre-Neuve veut produire avec un nouveau projet, celui du Bas-Churchill.

La Presse

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Le Soleil

Faisant fi des règles du partage des juridictions fédérales-provinciales, Ottawa a décidé de créer un autre précédent, cette fois-ci dans le domaine du développement hydro-électrique, en annonçant une participation financière de plus d'un milliard $ en soutien aux 514 000 citoyens de Terre-Neuve, actionnaires de la société d'État Narco Energy. Situé à la frontière Québec-Labrador, le projet Muskrat Falls, dont les frais de créance seront de 6,3 milliards $, consiste à aménager le cours inférieur du fleuve Churchill et à acheminer par câbles sous-marins l'électricité produite vers l'île de Terre-Neuve, puis vers la Nouvelle-Écosse. Tout cela en vue d'atteindre le marché du Nord-Est des États-Unis. Ce faisant, on financera à même les fonds publics un concurrent direct d'Hydro-Québec sur les marchés externes. Non seulement on se moque des objections légitimes exprimés par tous les partis à l'Assemblée nationale du Québec, mais on va forcer le contribuable québécois à financer un concurrent qui, à terme, risque de lui causer un préjudice économique. Le montant est en soi assez spectaculaire: l'équivalent d'un tel «coup de pouce» serait théoriquement de l'ordre de 15,5 milliards $ s'il devait être également apporté aux 8 millions de sociétaires québécois d'Hydro-Québec.

Un mea culpa nécessaire

Si cette offensive fédérale à Terre-Neuve a été rendue possible, c'est, pour une bonne part, en raison d'un laisser-aller de plus de 70 ans du côté québécois en matière de politique territoriale. À la frontière du Labrador, le point d'ancrage du corridor sous-marin, qui fera transiter l'électricité du Labrador vers Terre-Neuve, est, selon toute apparence, situé dans une zone frontalière qui n'est ni officiellement, ni historiquement reconnue par le Québec. Une zone, par contre, sur laquelle ce dernier n'a jamais effectivement posé de geste de propriété, ne serait-ce que symbolique, comme c'est sa vilaine habitude en matière de gestion territoriale.

La somme des études réalisées par l'expert géographe Henri Dorion, pour le compte du Québec, ont amené depuis longtemps ce dernier à conclure qu'en dépit du fait que le Québec n'ait jamais reconnu le jugement du Conseil privé de Londres, concernant la cession d'une partie du Labrador à Terre-Neuve, ses prétentions de propriété sont aujourd'hui réputées illusoires et il ne disposerait plus d'aucune base juridique valable pour une revendication de propriété. Selon l'expert, seule la portion de territoire située entre le 52e parallèle et la ligne de partage des eaux des deux territoires (quelque 30 000 kilomètres) demeurerait hypothétiquement objet d'un enjeu juridique entre Terre-Neuve (et le fédéral) et le Québec. Cette zone est justement partiellement concernée par le projet de Narco Energy.

Dans le débat qui nous occupe, peut-on raisonnablement penser qu'une action de nature juridique en provenance de Québec, à propos de cette petite portion de territoire, pourrait avoir pour effet de ralentir à court terme la stratégie fédérale? Peut-être finalement. Pourquoi alors ne pas la tenter même si le bât blesse sous plusieurs aspects? Pendant toutes ces décennies, en effet, les différentes administrations gouvernementales québécoises n'ont fait preuve d'aucune consistance et de volonté dans ce dossier, notamment dans la représentation cartographique du territoire québécois. Un tel laxisme a eu pour conséquence explicite d'apporter une certaine reconnaissance aux prétentions de Terre-Neuve. Étonnamment, faut-il le souligner, le gouvernement Charest a bien tenu la ligne à ce chapitre dans sa cartographie du Plan Nord.

Deux raisons pour que Québec emprunte l'avenue judiciaire

Le mea culpa étant fait, comment appréhender le futur? Dans son point de presse suivant l'annonce fédérale, le nouveau ministre québécois des Affaires intergouvernementales, Alexandre Cloutier, nous annonce qu'il entend «regarder l'ensemble de l'oeuvre et s'assurer que tous les arguments seront évalués». Concernant l'hypothèse du recours judiciaire, il nous prévient d'entrée de jeu que «les avis formulés précédemment laissent entrevoir une bien mince marge de manoeuvre» (Le Devoir, 1er décembre). Il a manifestement lu le rapport Dorion.

Prenant acte des constats formulés, il se peut effectivement que la glace de la patinoire juridique soit plutôt «mince». Mais dans l'univers du combat politique, là n'est pas la question. Une guérilla judiciaire ne recherche pas nécessairement un couronnement en cour. Les résultats attendus sont ailleurs. Bien des combats de nature environnementale, au départ d'apparence insurmontables, ont finalement triomphé uniquement en raison du caractère dilatoire des actions engagées. Ceci est particulièrement vrai dans le domaine de l'énergie, un domaine réputé très vulnérable aux cycles des marchés continentaux. Dans un tel contexte, le temps s'avérera le plus souvent l'allié le plus sûr des objecteurs de conscience. Le simple fait d'enrayer la machine pendant deux ou trois ans peut, à terme, faire la différence entre un échec et une victoire. La centrale thermique du Suroît, l'exploitation des gaz de schiste et le projet Rabaska à Lévis en sont des illustrations parmi les plus connues. Qui aurait dit qu'avec une action référendaire municipale en décembre 2004, un groupe de citoyens de la petite municipalité de Beaumont (2000 habitants) allaient emberlificoter ce projet de méga-port méthanier à un point tel qu'à la fin de 2007, les prix internationaux du gaz finiront par lui donner le coup de grâce?

L'autre raison est de nature politique. Il faut voir dans cette action d'Ottawa à Terre-Neuve, un test important de la réaction que les Québécois seront prêts à lui réserver dans la décision relative à l'important dossier du champ pétrolifère Old Harry dans le golfe Saint-Laurent. Au coeur de l'enjeu, une frontière maritime réputée être du bon bord pour chacune des deux parties, Québec et Terre-Neuve. Considérant qu'il s'agit d'une frontière interprovinciale, c'est Ottawa qui sera appelé comme arbitre.

Pierre-Paul Sénéchal, ex-conseiller socio-économique

Gouvernement du Québec

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