Point de vue

Lutte à la corruption et à la collusion efficace

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Il faut absolument que les peines pour les coupables de corruption ou de collusion soient beaucoup plus sévères, soutient l'auteur.

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Le Soleil

Les pays qui ont su juguler le phénomène de corruption ont tous appliqué, à divers degré, un certain nombre de mesures.

D'abord, il est nécessaire de mettre en place une unité ou escouade permanente d'enquête sur la corruption et la collusion dans les contrats publics, pas seulement le secteur de la construction. La construction n'est que la pointe de l'iceberg et fait plus souvent la manchette que les autres domaines, particulièrement à cause de la présence du crime organisé. Les contrats informatiques, les agences de placement de personnel et la sous-traitance en général devraient faire l'objet d'enquêtes également. Si on avait appliqué les conclusions et recommandations de la Commission d'enquête sur le crime organisé (CECO) dans les années 70, on n'en serait pas là aujourd'hui. Les commissaires eux-mêmes à l'époque disaient qu'il fallait répéter l'exercice parce que le ménage qui avait été fait à l'époque ne durerait qu'un temps. D'où l'importance d'une unité d'enquête permanente.

Il faut absolument adopter une loi pour protéger les employés du secteur public et des municipalités qui sont témoins d'activités douteuses et qui souhaiteraient les dénoncer (communément appelée loi de protection des «whistleblower» ou lanceur d'alerte). Une division de l'unité permanente d'enquête devrait être affectée à la tâche de recueillir les témoignages et d'instituer des enquêtes. Il faut que cette loi soit rigoureuse et protège les employés contre les représailles des supérieurs hiérarchiques ou des entreprises visées.

Il faut absolument que les peines pour les coupables de corruption soient beaucoup plus sévères. Il faut qu'on puisse saisir les biens, la machinerie, les comptes bancaires et enquêter sur les avoirs dans les paradis fiscaux de ces personnes. En cela, les pays nordiques nous montrent l'exemple puisqu'ils ont négocié des accords d'échange de renseignements fiscaux avec plus d'une trentaine de pays depuis 2007. Ils sont des leaders dans le domaine. La France, les États-Unis et, dans une bien moindre mesure, le Canada, en ont signés également. L'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) a constitué un répertoire des ententes de ce type signées par ses membres.

De plus, les activités financières des coupables avant, pendant et après le procès devraient faire l'objet de surveillance pour s'assurer que des gens ne soient récompensés pour être allés en prison pour protéger les tireurs de ficelle des réseaux de corruption et de collusion.

Il faudrait que la loi antigang s'applique dès qu'on fait la preuve qu'il y a eu collusion entre des entreprises pour gonfler les prix des contrats publics. L'appartenance à un réseau de collusion devrait être assimilable à l'appartenance à un gang criminel, point à la ligne.

Enfin, il faudrait régler la question du financement des partis politiques une fois pour toute en privilégiant le financement public presqu'exclusivement. Les élus municipaux, provinciaux et fédéraux devraient avoir à montrer patte blanche concernant leurs possessions avant, pendant et après leur passage en politique pour éviter que des cadeaux pour «service rendu» leur soient octroyés quand ils quittent la vie publique. Certains pays comme la Suède obligent même leurs députés et ministres à mettre leurs comptes de dépenses sur Internet pour informer les citoyens de la façon dont ils dépensent l'argent qui leur est alloué pour l'exercice de leurs fonctions.

S'il est vrai qu'il peut en coûter jusqu'à 40% de plus à Montréal pour effectuer des travaux d'infrastructure, ça peut vouloir dire que lorsque la commission Charbonneau sera rendue à étudier les contrats gérés par le ministère des Transports, on y fera les mêmes constats. Est-ce à dire que jusqu'à 40% des 65 milliards de dollars d'augmentation de la dette des 9 ans de règne libéral à Québec seraient dus à la corruption et à la collusion? Il faut tout mettre en oeuvre pour récupérer cet argent dans les poches des coupables.

Marc Dean, Québec

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