L'augmentation du prix des produits électroniques a fait couler beaucoup d'encres dans les médias et sur les réseaux sociaux. On soupçonne le gouvernement d'avoir mis en place une taxe déguisée sur les biens de consommation. Pour d'autres, le règlement à l'origine de la hausse des prix serait une politique gauchiste. Il paraît important de rétablir les faits et d'expliquer les fondements de ces nouvelles mesures qui touchent les producteurs et affectent le prix de produits électroniques.

D'entrée de jeu, soulignons que le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises, à l'origine de cette hausse des prix, ne vise pas à mettre en place un système de prélèvements ou ce qu'on appelle communément une taxe afin de permettre à l'État de financer ses programmes sociaux. En fait, le règlement exige tout simplement des producteurs visés qu'ils financent la récupération et la valorisation de leurs produits en fin de vie utile. Pour y arriver, deux choix s'offrent à eux. D'une part, ils peuvent devenir membres de l'Association pour le recyclage des produits électroniques (ARPE), organisme privé à but non lucratif chargé d'administrer la gestion des produits visés par la réglementation. Sinon, ils doivent, à titre individuel, mettre sur pied leur propre système de récupération et de valorisation. La plupart des producteurs préféreront joindre les rangs de l'ARPE pour des raisons d'économie d'échelle au niveau de la collecte et du tri.

Pour financer la récupération et la valorisation des produits électroniques de ses membres, l'ARPE a élaboré une grille tarifaire qui détermine le montant de la charge environnementale pour chaque sous-catégorie de produit mis sur le marché. Cette grille tient compte, notamment: du taux de collecte estimé; des frais de gestion des produits orphelins et à caractère historique; des coûts associés à la collecte, au tri et au conditionnement des produits; d'une allocation pour couvrir les coûts d'exploitation usuels de démarrage d'un tel programme; des coûts administratifs et de communication; des frais associés à la responsabilité éventuelle de l'organisme à l'égard du fonds vert; et du versement d'une redevance à RECYC-QUÉBEC. Étant donné qu'il s'agit de données théoriques, l'ARPE devra sans doute ajuster ses prix au cours de l'année en fonction des véritables coûts. Les producteurs n'hésiteront pas à poser des questions à l'association si le montant de la charge environnementale est jugé trop élevé.

Comme vous pouvez le constater, le gouvernement ne retire aucun bénéfice de ce programme privé. Cela étant dit, il est important de souligner que les municipalités et les entreprises privées bénéficieront de ces mesures réglementaires. Rappelons-nous que les municipalités ont toujours pris en charge la gestion des matières résiduelles d'origine résidentielle sur leur territoire. Les nouvelles mesures réglementaires adoptées par le gouvernement vont notamment avoir pour effet de détourner les produits électroniques de la collecte des ordures ménagères. Ainsi, la facture des municipalités devrait normalement diminuer. Quant aux entreprises privées qui doivent financer la collecte et le traitement de ses propres déchets, elles transféreront à leurs fournisseurs les frais associés à la gestion des produits électroniques.

Quant à l'affichage du frais environnemental en magasin, certains considèrent important de le rendre visible pour le consommateur. À notre avis, le seul avantage de cette stratégie est d'informer le consommateur des raisons justifiant la hausse des prix. D'une part, parce que le montant de la charge environnementale est forfaitaire et qu'il s'applique pour chaque unité vendue sans égard à la nature et à la quantité des composantes qui créent le produit électronique. D'autre part, parce que la grille tarifaire ne fait aucune distinction entre les produits similaires vendus sous différentes marques. Par exemple, le consommateur qui serait tenté d'orienter son choix en fonction de l'impact écologique du bien est incapable de le faire étant donné que la charge environnementale est identique pour la même gamme de produits. Toutefois, cette situation risque de changer à partir de 2016, date à laquelle la grille tarifaire devra être amendée afin de tenir compte des effets environnementaux des produits. La modulation des prix s'effectuera en fonction de la toxicité, de la recyclabilité, du contenu en matières recyclées et de la durée de vie des produits. À compter de ce moment, les consommateurs pourront évaluer, à l'aide du montant de la charge environnementale, les impacts écologiques des produits d'un même type. Le signal prix représentera enfin le véritable coût environnemental des produits. Reste à voir si les détaillants seront en mesure d'afficher le montant de la charge environnementale en 2016. Afin de protéger leur image, certains producteurs ne voudront sans doute pas que les consommateurs constatent les effets environnementaux négatifs de leur produit en fin de vie utile.

En conclusion, ce régime réglementaire fondé sur le concept de la responsabilité élargie des producteurs n'est pas nouveau en soi au Québec et risque fort bien de s'appliquer à de nouveaux flux de déchets dans le futur comme les produits de textile, les électroménagers et les pneus. Vous aurez compris que l'objectif de ces programmes est de développer, dans un premier temps, le secteur de la valorisation des matières résiduelles, de transférer le financement de la gestion des matières résiduelles des municipalités aux producteurs (des contribuables aux consommateurs) et finalement, d'inciter les fabricants à modifier leurs modes de production afin de réduire l'impact écologique des produits qu'ils mettent sur le marché. Il faut garder à l'esprit que ces régimes font appel aux mécanismes du marché pour forcer les fabricants à demeurer compétitifs et à internaliser les externalités négatives associées à la production.

Pierre-Olivier Desmarchais

Doctorant en droit à l'Université Laval