Lettre ouverte aux députés de l'Assemblée nationale du Québec,

Le 28 juin dernier, le Parlement canadien a modifié la législation fédérale archaïque de 1928 intitulée Loi sur l'importation des boissons enivrantes. La Loi C-311 élimine toute infraction fédérale reliée au transport du vin à travers les frontières interprovinciales par les particuliers. Ainsi les Canadiens peuvent commander ou faire livrer du vin interprovincialement, tel que prévu par les limites des lois et des règlements de chaque province. Le projet de Loi C-311 avait été déposé par le député Dan Albas de la Colombie-Britannique en faveur des citoyens amateurs de vins canadiens, mais ne le cachons pas, en faveur du développement économique des vignobles qui se trouvent dans sa circonscription.

Dans les jours suivant la proclamation de la loi C-311, la Colombie-Britannique et le Manitoba ont permis à leurs citoyens adultes d'«importer», d'une autre province, du vin à des fins personnelles, sans limites de quantité. L'Alberta, la Nouvelle-Écosse et l'Ontario sont sur le point de modifier leur règlementation pour s'ouvrir au libre marché du vin canadien. Ces cinq provinces représentent 69 % de la population canadienne qui auront accès à un libre marché du vin canadien. À quand le Québec?

Le cadre juridique et règlementaire actuel brime les Québécois adultes dans leur liberté de choix comme consommateur, tout en causant un tort considérable aux PME qui composent la grande majorité de notre industrie croissante de vin et de cidre. Par ailleurs, selon l'article s.121 de la Constitution, ces restrictions sont fort probablement illégales lorsqu'il s'agit de vin canadien. Mais plus important encore : pourquoi n'avons-nous pas les mêmes droits que les consommateurs de vins canadiens des autres provinces?

Cette ouverture des autres provinces au libre marché du vin canadien n'est pas surprenante lorsqu'on examine l'expérience américaine. Dans les 39 États américains qui permettent les expéditions de vin au-delà de leurs frontières, ce commerce direct entre producteur et consommateur représente seulement 0,6 pour cent du vin américain produit. Permettre à vos électeurs d'amener ou de commander directement à partir d'une cave hors province n'aurait qu'un très petit impact financier sur notre trésorerie provinciale. L'impact économique positif de ce libre marché pour nos établissements vinicoles québécois pourrait être majeur et compenser largement les pertes de revenue de taxation.

Il est temps de mettre à jour les lois et les règlements en vigueur avec des changements qui nous permettront d'acheter et de transporter, ou d'utiliser le cybercommerce pour commander et faire livrer des quantités raisonnables de vin à travers les frontières provinciales, pour notre propre usage. Il est temps pour le Québec de laisser tomber cette barrière inutile et nuisible au commerce interprovincial qui sape notre économie. Vos électeurs font partie de 82% des Canadiens qui croient que les barrières interprovinciales de vin ne sont pas raisonnables (Harris-Decima Juin 2012).

Les membres du Regroupement des citoyens pour la libéralisation du marché du vin au Québec vous demandent, Messieurs et Mesdames les députés, de mettre en oeuvre des modifications règlementaires/législatives nécessaires pour permettre aux consommateurs québécois et aux producteurs vinicoles québécois d'avoir accès à ce libre marché du vin canadien. Le développement de notre industrie vinicole québécoise dépend de vos actions.

Sincèrement,

Robert Michon, Québec

Pour Le Regroupement des citoyens pour la libéralisation du marché du vin au Québec