Dans son plus récent rapport, le Conseil d'examen des prix des médicaments brevetés (CEPMB) confirme la baisse marquée des investissements en R&D par les entreprises pharmaceutiques de marque au Canada. Ces entreprises ont rompu, pour une neuvième année consécutive, leur engagement d'investir au moins 10% du produit de leurs ventes en R&D; en 2011, elles n'y ont consacré que 6,7%, en baisse de près de 9,9 % par rapport à 2010. Ces investissements sont à leur plus bas en 10 ans, malgré des ventes annuelles qui sont passées de 7 à 13 milliards de dollars. Offrir de nouvelles occasions aux entreprises pharmaceutiques de marque d'accroître leurs revenus provenant des patients et des contribuables canadiens ne générera pas une croissance de la R&D au Canada.

Sans surprise, les entreprises pharmaceutiques de marque rejettent toute responsabilité et pointent du doigt les gouvernements fédéral et provinciaux. Elles exigent désormais des monopoles encore plus longs sur la mise en marché des médicaments de marque, estimant que la période actuelle de 20 ans n'est plus suffisante, ainsi que la bonification de plusieurs autres avantages.

Aujourd'hui, force est de constater que les multiples renforcements du régime de propriété intellectuelle n'ont pas su contrer le désinvestissement massif des entreprises pharmaceutiques de marque. Qui plus est, une large part des investissements en R&D de ces entreprises sont maintenant réalisés dans des pays émergents qui ne sont pas réputés pour la vigueur de leur protection de la propriété intellectuelle, comme la Chine ou l'Inde.

Le Québec écope davantage

Le Québec a certainement été, au cours des 20 dernières années, l'endroit le plus généreux en Amérique du Nord à l'égard des entreprises pharmaceutiques de marque. Anticipant une croissance marquée des investissements en R&D sur son territoire, le Québec lui a consenti des privilèges uniques. La «règle des 15 ans» en est un bel exemple: à la suite des demandes répétées des entreprises pharmaceutiques de marque, le Québec prolonge l'effet des 20 ans de protection que le brevet fédéral garantit déjà, en protégeant plus longtemps les médicaments de marque de la compétition des médicaments génériques.

Or la «règle des 15 ans» de plus en plus cher. Depuis 2007, son coût est passé de 40 à 173 millions de dollars par année, une augmentation de plus de 300 %. Cet avantage financier majeur n'a pas réussi à stimuler les investissements en R&D des entreprises pharmaceutiques de marque, qui ont chuté de près de 30% durant la même période selon l'analyse du CEPMB.

Les investissements en R&D des entreprises pharmaceutiques de marque au Québec n'ont probablement jamais été aussi faibles au Québec que l'an dernier. De plus, la fermeture des centres de recherche et les coupures d'emplois annoncées ces derniers mois n'augurent rien de positif pour les années qui viennent.

L'exemple québécois démontre clairement que les privilèges accordés à ces entreprises, malgré les promesses, ne se transforment pas en investissements. Et ce sont les contribuables, de même que les employeurs qui offrent à leurs employés un régime d'assurance médicaments, qui en payent le prix. Devant ce constat, le gouvernement québécois a d'ailleurs annoncé son intention de revoir son approche afin d'obtenir un meilleur retour sur son investissement.

Le contexte économique oblige toutes les administrations publiques à réévaluer les dépenses qui ne contribuent pas à au développement économique et à la création d'emplois. C'est dans cet esprit que le gouvernement du Canada devrait s'inspirer de l'exemple québécois et rejeter les demandes pressantes des entreprises de médicament de marque pour prolonger encore leurs monopoles.

Jim Keon, président de l'Association canadienne du médicament générique