Point de vue

C-38, un projet enfoncé dans la gorge des Canadiens

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Dans les prochaines heures auront lieu les votes sur les propositions d'amendements à la loi C-38.

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Le Soleil

Il a beaucoup été question récemment des changements radicaux que s'apprête à imposer le gouvernement conservateur à notre pays par le biais du projet de loi mammouth C-38. Au-delà des allégeances politiques, j'aimerais expliquer pourquoi j'estime que cette loi est absolument indéfendable du point de vue d'un citoyen qui croit au bon fonctionnement de la démocratie parlementaire.

Le projet de loi C-38, qui s'étire sur plus de 400 pages, modifiera 70 lois et règlements existants. Il consacre notamment le retrait du Canada du protocole de Kyoto, démantèle la Loi sur l'évaluation environnementale et octroie un pouvoir discrétionnaire démesuré aux ministres quant aux projets d'oléoduc. Il rehausse l'âge de la retraite des Canadiens de 65 à 67 ans et sabre le programme d'assurance-emploi en forçant les prestataires à accepter presque n'importe quel travail. Enfin, il réduit grandement les transferts en santé vers les provinces, réduit le pouvoir du Vérificateur général et dissout la Commission des nominations publiques.

À mon avis, ces changements sont proprement scandaleux. De nombreux citoyens partagent d'ailleurs mon opinion, comme l'a montré le succès des consultations publiques menées par le Nouveau Parti démocratique ces dernières semaines. Un constat clair se dégage : C-38 est un projet de loi totalement inacceptable pour tous les citoyens, peu importe leur allégeance politique.

Stephen Harper le sait bien, d'ailleurs. Lorsqu'il était chef de l'opposition, il avait en effet l'habitude de dénoncer les projets de loi omnibus, arguant que cela allait à l'encontre des principes démocratiques fondamentaux. Or, il fait désormais exactement ce qu'il reprochait aux gouvernements précédents en nous imposant une loi mammouth sur laquelle il nous empêche de débattre.

Pire: quand le NPD a soulevé le caractère abusif de la loi C-38 et a proposé de la scinder en cinq projets lois distincts afin d'en examiner les conséquences - une solution pragmatique et sensée -, les conservateurs ont refusé net.

Ces tactiques totalement antidémocratiques vont à l'encontre de l'esprit parlementaire qui anime notre pays.

C-38 n'est pas normal. Cette loi est une aberration qui dépasse largement la simple joute parlementaire entre le gouvernement et l'opposition. Il s'agit d'un projet enfoncé dans la gorge de tous les citoyens du Canada. Son caractère omnibus ne permet pas aux élus comme moi de faire leur travail correctement. Son adoption à toute vapeur, sous le coup d'un bâillon, vise à faire taire les critiques et à empêcher toute forme de refus.

Je n'accepte pas cela. Les Canadiens et mon parti non plus. C'est pourquoi le NPD a proposé plus de 500 amendements au projet de loi C-38. Les Canadiens ont été clairs dans leur refus d'être bâillonnés, et nous ferons entendre leur message. Nous sommes prêts à affronter le marathon de votes qui aura lieu au Parlement quant à nos amendements. Nous le ferons au nom des Canadiens, qui savent bien que cette loi ne servira pas leurs intérêts.

Nous nous battons pour les Canadiens qui devront travailler deux ans de plus pour recevoir leur pension; pour les chômeurs qui seront abandonnés par la réforme de l'assurance-emploi; pour les familles qui comptent sur les ressources naturelles pour mettre du pain sur la table. Nous nous battons pour protéger notre système public de santé et pour faire du Canada un chef de file en matière de développement durable. Plus important encore, nous nous battons pour une idée bien précise du Canada, celle où le gouvernement travaille dans l'intérêt de tous les citoyens, pas seulement les amis du régime.

Je vous garantis que nous n'abandonnerons pas tant que cette vision ne sera pas devenue réalité.

Guy Caron, porte-parole adjoint de l'opposition officielle en matière de finances

Rimouski-Neigette-Témiscouata-Les Basques

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