Devant la centième journée de chaos en ville, il est facile d'oublier les enjeux originaux. On ne parle plus de la hausse des droits de scolarité ni de l'accès aux cours pour les étudiants qui veulent poursuivre leurs études. Le problème principal qui nous fait face, comme peuple civilisé, est le recours à une épreuve de force dans les rues. D'une part le gouvernement ne s'est pas montré très volubile dans ses communications. Du côté étudiant, depuis le début, la minorité militante fait fi de nos lois, prétendant être syndicats et, maintenant, déclarant qu'ils n'obéiront pas à la loi 78, adoptée par notre Assemblée nationale.

Les citoyens de nos villes ont fait preuve de grande patience avec les jeunes, mais il y a grand risque que les mesures illégales de pression et les bagarres aux portes des collèges deviennent le moyen privilégié de régler nos problèmes au Québec. Il n'est pas évident que la loi spéciale, seule, aborde adéquatement les mesures nécessaires à rétablir la paix et l'ordre sur une base permanente. Regardons les défis.

Les injonctions, la loi spéciale et les directeurs généraux

Premièrement, dans les cégeps fermés physiquement par des «piquets de grève», il était de la responsabilité de la direction de s'assurer que les étudiants aient accès, sans entraves, à leur cours. C'était le rôle du DG de demander une injonction pour mettre fin à ce blocus illégal. Les cégeps en «grève» se sont effoirés devant les militants. Le plus triste aspect de cet échec est que de jeunes étudiants, abandonnés par leur collège, ont dû organiser eux-mêmes, sans moyens, des injonctions leur donnant accès à leurs cours.

Les bousculades avec la police devant les cégeps ont créé la fausse perception que ces injonctions ne fonctionnent pas. Cependant, elles fonctionnent très bien dans le monde du travail lorsque bien gérées par la direction. L'ordonnance initiale du tribunal à un syndicat rogue de cesser ses activités illégales est souvent bafouée. Mais, ce sont les enquêteurs de l'équipe de gestion, et non la police ni les clients, qui obtiennent la preuve de cette désobéissance. Leurs déclarations sous serment justifient l'émission d'ordres judiciaires supplémentaires et habituellement un procès est ordonné pour les grévistes délinquants ainsi que pour leur syndicat, les accusant d'outrage au tribunal. Les peines pour outrage au tribunal sont graves. De telles injonctions auraient rouvert les cégeps dans une ou deux semaines, plutôt que la fermeture pendant des mois que nous avons connue.

La loi 78 cessera d'avoir effet à l'été 2013. Dans un an, il faudra que les administrateurs des établissements académiques aient de nouveaux outils et les capacités de gérer à long terme les menaces à l'intégrité de leur institution, incluant les moyens juridiques au besoin. Au niveau du ministère il y a lieu d'examiner les qualités de dirigeant recherchées pour un DG. En outre il faudra examiner le rôle des associations étudiantes, leurs cotisations, leurs processus de votation et la possibilité de les placer en tutelle lorsqu'elles dérapent dans l'illégalité, utilisant l'exemple du monde du travail. Cependant, il faut éviter de pécher par excès de zèle, car soixante-dix pour cent des étudiants, leurs associations et leurs DGs sont en train de terminer leur trimestre, indifférents au désordre qui les entoure.

Manifestations et forces de l'ordre

Pour mettre fin aux mesures de pression violentes et illégales en ville, il faut des «conséquences». L'appui massif de la population québécoise pour la loi 78 est indéniablement lié à la frustration et la peur découlant des perturbations quotidiennes au transport collectif, à la circulation et au commerce. Les ponts bloqués, l'occupation et la casse dans les hôtels et bureaux, sans parler de la perturbation violente des rassemblements civique ou politique à Montréal et à Victoriaville, demandent une action plus ferme par les forces de l'ordre.

Devant une manifestation illégale, soit violente, ou non, il faut identifier les contrevenants et entamer les sanctions prévues par la loi. La retenue de nos policiers est admirable, mais après 100 jours de marches illégales dans nos rues, on court le risque de faire accepter le comportement illégal des manifestants comme un droit acquis.

Les associations d'étudiants et leurs partisans soutiennent, à tort, que ces mesures de pression leur sont accordées par la Charte canadienne des droits et libertés qui garantissent la liberté d'expression et de réunion. En réalité, la charte ne garantit aucunement le droit de perturber la vie économique et sociale de nos villes, sans même parler de la casse. La Charte exige d'abord qu'une assemblée soit «pacifique», ce qui veut dire qu'elle ne trouble pas la paix.

Deuxièmement, la Charte reconnaît que les différents paliers de gouvernement peuvent imposer des règlements dont «la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique» pour empêcher une manifestation de causer un préjudice aux autres résidents et utilisateurs de la ville, même si elle est «pacifique».

La loi 78 ne contient qu'une courte section sur les manifestations de rue, abordant uniquement l'obligation de s'entendre avec la police à l'égard de l'itinéraire. Dans les grandes villes des pays les plus démocratiques du monde, dont le Canada, il est normal que les détails d'une marche de rue soient discutés avec la police, qui collabore avec les manifestants afin d'éviter des accidents, de la casse et de la perturbation. Il est révélateur que des dispositions si largement acceptées et si peu contraignantes génèrent tant de critiques chez nous.

Les opposants à de telles mesures savent bien que la liberté d'expression et de réunion n'est pas menacée. Cependant, leur objectif n'est pas le droit de nous convaincre logiquement, mais plutôt l'habilité de mettre de la pression sur nous en créant la peur, le dérangement et les pertes économiques. Il n'est pas évident que les Québécois doivent leur accorder ce droit.

Terry Liston

L'auteur est un ancien vice-président Administration du Chantier Davie Shipbuilding à Lévis. En outre il a commandé la base militaire de Valcartier. Il est diplômé de l'Université Queen's et détient une maîtrise de l'École Nationale d'Administration publique (Québec). Il est membre associé de la Chaire Raoul-Dandurand en études diplomatiques et stratégiques de l'UQAM