Il y a plus de deux ans, le gouvernement a formé un groupe de travail pour le conseiller sur la stratégie à privilégier pour la promotion des énergies renouvelables émergentes. Le rapport repose entre les mains du ministre des Ressources naturelles et de la Faune depuis plus d'un an et son contenu n'a pas été rendu public. Cependant la principale recommandation est connue et elle porte sur l'achat d'électricité renouvelable par Hydro-Québec à prix garantis. Jusqu'à présent, la société d'État a procédé par appel d'offres pour satisfaire ses besoins en énergies renouvelables. L'Ontario, quant à elle, utilise les prix garantis pour développer ces nouvelles sources d'énergie. Est-ce que le Québec devrait suivre cette voie?

Dans la politique énergétique adoptée en 2006, le gouvernement s'est engagé à développer deux blocs d'énergie éolienne, soit 1000 MW et 2000 MW avant 2015. Pour réaliser cet engagement, Hydro-Québec a procédé par appel d'offres: les contrats sont accordés aux plus bas soumissionnaires qui respectent les conditions imposées sur la localisation et le contenu québécois. Le premier bloc s'est soldé à 8,7 cents/kWh et le second à 10,3 cents/kWh

Le groupe de travail recommande au gouvernement de modifier cette stratégie en privilégiant les petits projets à prix garantis plutôt que les grandes soumissions à prix concurrentiels. Il est bon de rappeler que l'objectif visé est l'augmentation de l'apport des énergies renouvelables pour satisfaire nos besoins énergétiques au détriment des énergies fossiles qui causent des problèmes environnementaux, en particulier, celui du réchauffement de la planète.

Pour l'achat à prix garantis, c'est l'acquéreur qui supporte tous les risques et qui doit inévitablement payer un prix plus élevé que le coût minimum. En effet, si le prix offert est trop faible, aucun promoteur n'acceptera de subir volontairement des pertes; donc l'acquéreur se doit de présenter des prix élevés pour attirer les promoteurs. Les conséquences économiques pour l'acquéreur peuvent être désastreuses.

Expérience ontarienne révélatrice

L'expérience récente de l'Ontario dans ce domaine est révélatrice. En mai 2009, le gouvernement ontarien a promulgué la Loi sur l'énergie verte et l'économie verte avec comme objectifs d'éliminer 7500 MW de capacité au charbon, soit plus du quart de la capacité installée, de relancer le secteur manufacturier suite au déclin de l'industrie automobile et de promouvoir l'emploi après la récession de 2008. L'instrument d'intervention retenu est l'achat d'électricité renouvelable à prix garantis en cents/kWh: éolien sur terre (13,5), éolien sur les Grands Lacs (19,0), solaire au sol (44,3-64,2) et solaire sur toit (53,9-80,2). De plus un consortium sud-coréen s'est vu offrir 46.9 cents/kWh pour de l'électricité solaire au sol, un accès privilégié au réseau de transport et une subvention de 400$ millions pour implanter des usines de panneaux solaires en Ontario.

Dans son rapport en 2011, le Vérificateur général de l'Ontario a adressé des critiques très sévères au gouvernement pour ses initiatives en matière d'énergie renouvelable. Le volet éolien sur les Grands Lacs a dû être abandonné suite à la levée de boucliers et l'éolien sur terre rencontre des difficultés majeures au niveau municipal. Par contre, le programme solaire fonctionne très bien, même trop bien puisqu'il y a engorgement suscité par les tarifs excessivement élevés : plus de 11 000 demandes de petits projets ont été déposées avant juillet 2010. Cependant l'acquéreur n'a pas bénéficié de la baisse récente du coût des capteurs solaires causée par la surcapacité mondiale de production. Le Vérificateur général ontarien estime que les prix garantis élevés des énergies solaire et éolienne représentent un coût additionnel de 4,4 milliards$ sur 20 ans par rapport à la situation où l'Ontario aurait procédé par appel d'offres. Qui va payer? Les consommateurs, puisque les prix vont croître de 7,9% au cours des cinq prochaines années, 56% de cette hausse étant attribuable aux coûts des énergies renouvelables et aux investissements dans le réseau de transport pour les rendre accessibles. Les tarifs d'électricité sont environ 70% plus élevés en Ontario qu'au Québec; ce n'est pas l'exemple à suivre.

En conclusion, il est bon de rappeler que subir des coûts élevés à l'égard de l'objectif poursuivi implique qu'une partie de l'objectif à atteindre est sacrifiée. Il faut choisir des politiques qui permettent l'atteinte au moindre coût. Pour la promotion des énergies renouvelables, nous sommes en présence de deux approches: les appels d'offres tels qu'appliqués jusqu'à présent au Québec ou les prix garantis comme en Ontario. Le fiasco qui survient présentement en Ontario nous indique que le Québec a choisi la bonne approche. Il n'y a pas matière a changement.

Jean-Thomas Bernard, professeur invité, Université d'Ottawa