Aux syndicats et administrateurs des condominiums Verre-Bourg

MM. Omer Gagnon (président), Jean-Pierre Ardouin (trésorier), Marcel  Dupras (secrétaire), Paul Vaillancourt, Gaétan Mathieu (conseiller juridique)

Messieurs,

Nous essayons de comprendre comment un fait divers qui aurait dû se régler très vite en faveur de M. Delarosbil, afin qu'il puisse garder son chien d'assistance, est devenu une vraie saga juridique.

Permettez-nous de rappeler certains faits: M. Delarosbil est atteint de la maladie de Ménière. Cette maladie crée de l'insécurité et de l'anxiété. Les situations stressantes ne font qu'aggraver la maladie. Aussi, M. Delarosbil est porteur d'un implant cochléaire. Cela n'en fait pas de lui un «entendant» pour autant. Aucun appareil, implant ou aide à la suppléance ne restitue les fonctions de l'oreille. En plus, sans son implant, Monsieur est totalement sourd.

À la suite de son intervention chirurgicale pour l'implant, M. Delarosbil a décidé de suppléer aux situations de handicaps en faisant une demande pour obtenir un chien d'assistance. Il faut savoir que le dossier médical du demandeur est alors évalué. C'est donc un processus sérieux et de notoriété connue et reconnue. En plus de suppléer à ses limites auditives, Christina lui procure de la sécurité et c'est un facteur important lorsque l'on souffre de la maladie de Ménière.

Il ne s'agit donc pas d'un chien pour le loisir, mais bien d'un chien d'assistance dressé en fonction de limites fonctionnelles précises. La Commission des droits de la personne l'a d'ailleurs confirmé dans son avis du 9 février 2012.

Malgré tout cela, votre syndicat a refusé la médiation proposée par la Commission des droits de la personne et poursuit maintenant M. Delarosbil.

Ce qui nous questionne dans ce dossier est le fait que M. Mathieu soit à la fois votre conseiller juridique et président du Conseil de l'association des syndicats de copropriété du Québec, section Québec. Il semble donc y avoir apparence de conflit d'intérêts. Il y a un autre fait troublant; le syndicat n'a jamais poursuivi le propriétaire d'un autre chien, celui-ci domestique, vivant depuis plusieurs années dans votre immeuble.

On doit se rappeler que l'article 10 de la Charte des droits de la personne cité dans l'avis de la Commission indique: «Toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race [...] le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap. Il y a discrimination lorsqu'une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit.»

Nous, organismes, ne comprenons pas comment un syndicat tel que le vôtre peut faire fi de cet article de la Charte et de l'avis de la Commission des droits de la personne. Mais encore, sur quelles données scientifiques reposent les allégations du syndicat concernant le fait que Monsieur n'ait aucun handicap et que son chien soit un chien de compagnie, alors qu'intervenants en santé, spécialistes des chiens d'assistance et Commission des droits de la personne allèguent le contraire?

Jeudi dernier, nous étions du grand rassemblement face à votre édifice, pour appuyer M. Delarosbil dans ses démarches et remercier les résidents du condominium qui l'appuient.

Hé oui! À partir de ce jour, Robert Delarosbil et Christina ne sont désormais plus seuls, nous sommes derrière eux afin de les soutenir!

Signés conjointement par :

Julie Montreuil, directrice générale de l'Association des malentendants québécois

Véronique Vézina, présidente de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN)

Lion Maurice Pouliot, directeur de la Fondation des Lions du Canada,2003-2007, membre Club Lions Chaudière-Ouest

Nicole Bélanger, directrice, Épilepsie section Québec

Lucie Anctil, technicienne braille, Commission scolaire des Premières-Seigneuries

Carole Girard, directrice générale, École oraliste de Québec pour enfants sourds

Diane Harton, Coordonnatrice pour l'Association des implantés cochléaire du Québec

Lion Maurice Pouliot, directeur de la Fondation des Lions du Canada, 2003-2007, membre Club Lions Chaudière-Ouest

Diane Chouinard, coordonnatrice, APMBF

Alfonso Ibarra, directeur de l'Association de l'ouïe de l'Outaouais

Pour l'Institut de réadaptation en déficience physique de Québec:

Rachel Filion, interne en psychologie

Louise Dostie, éducatrice spécialisée

Caroline Gingras, éducatrice spécialisée

Marie-Josée Paradis, audiologiste

Michèle Chouinard, agente administrative

Marthe Larochelle, psychologue

Samuel Montminy, M.O.A. audiologiste

Catherine Aubé, spécialiste en réadaptation en déficience visuelle