Point de vue

Le droit d'auteur s'éteint dans le confort et l'indifférence

Le gouvernement fédéral écarte le droit exclusif de... (PHOTO: IVANOH DEMERS, ARCHIVES LA PRESSE)

Agrandir

Le gouvernement fédéral écarte le droit exclusif de l'auteur d'une oeuvre d'en autoriser la reproduction et l'exécution en contrepartie de redevances.

PHOTO: IVANOH DEMERS, ARCHIVES LA PRESSE

Le Soleil

Il y a un drame qui se joue actuellement à Ottawa et qui passe totalement inaperçu! De quel drame s'agit-il? De l'adoption accélérée du projet de loi sur le droit d'auteur qui, sous couvert de mettre la protection intellectuelle canadienne au diapason de l'ère numérique, s'affaire à rendre gratuits des dizaines de types d'utilisation. Adieu juste rémunération des créateurs, adieu capacité collective à innover, adieu diversité culturelle.

Pour le Québec, c'est une atteinte aux valeurs qui le définissent depuis toujours. D'ailleurs, il y a une belle unanimité au Québec contre ce projet de loi: vote unanime de l'Assemblée nationale, Fédération des commissions scolaires, Barreau du Québec, et une vingtaine d'associations culturelles (ADISQ, APEM, SOCAN, SODRAC, Culture Montréal, ALAI, AQAD, CDC, etc.). Notre ministre de la Culture, Christine St-Pierre, le disait éloquemment dans une allocation à la Bibliothèque nationale le 8 novembre 2010 à propos de quelques mesures du projet de loi: «ces dispositions ont toutes en commun de ne pas offrir aux créateurs de garanties suffisantes pour que l'utilisation de leur travail s'accompagne d'une rétribution appropriée. Or, nous croyons que toute oeuvre de création mérite sa juste rémunération.»

Qu'on s'entende bien ici, les créateurs et les industries culturelles ne se battent pas pour des protections équivalentes au reste du monde dont ils partagent désormais la patinoire, mondialisation oblige! Cette bataille est déjà perdue. Les États-Unis, la France, l'Angleterre, les géants qui occupent nos marchés ont depuis belle lurette (comme 76 pays) augmenté la durée de protection à 70 ans après la mort des créateurs, histoire d'assurer des revenus à leur descendance. Rien de tel dans notre pays, malgré les demandes répétées de la France qui en a marre de voir ses grands auteurs numérisés et téléchargés gratuitement au Canada (cas récent: Albert Camus).

Perdue aussi la bataille de l'élargissement de la redevance de copie privée aux supports audionumériques et aux liseuses: la campagne médiatique contre le «IPod tax» a réussi à convaincre les consommateurs que les quelques sous supplémentaires collectés sur leurs appareils mobiles pour les créateurs seraient en fait une taxe déguisée inacceptable.

Pas encore tout à fait désespérée la bataille du droit de suite pour les artistes visuels: leurs oeuvres ont beau augmenter de valeur, jamais ils ne bénéficient de cette plus-value qui provient pourtant de la reconnaissance de leur travail au-delà des modes passagères. Leurs oeuvres sont revendues des milliers, parfois des dizaines de milliers de dollars, sans qu'ils ne touchent un sou. Vu que le projet de loi améliore la situation des interprètes et des photographes, peut-être n'est-il pas trop tard pour nos artistes visuels?

Limite raisonnable

Alors que nous reste-t-il? Qu'avons-nous encore espoir d'influencer? Quels meubles tentons-nous de sauver? Une seule chose: faire intégrer les règles des conventions internationales dans notre législation. Cette seule bonification du projet de loi parviendrait à limiter les 40 nouveaux types d'utilisations sans permission et sans compensation, qu'on appelle exceptions.

On aimerait faire reconnaître que l'effet négatif de l'utilisation d'une oeuvre sur le marché de cette oeuvre soit un facteur déterminant pour dire qu'une utilisation est équitable ou non. Avec le projet de loi et la jurisprudence canadienne actuelle? On court le risque de voir des auteurs copiés et utilisés au point que les ventes de leurs oeuvres baissent substantiellement sans que ce soit considéré comme inéquitable!

Impossible? Pas du tout. Déjà, on a des classes où l'on projette des oeuvres, des articles ou des manuels numérisés sur un tableau blanc interactif et qu'on rend disponibles parfois en continu, parfois en téléchargement (même les corrigés) sur des intranets, parfois en extraits intégrés à des notes de cours (recueil maison) vendus aux étudiants, sans que les auteurs ne reçoivent un seul sou. Bref on se dirige vers une appropriation généralisée du travail des créateurs sans compensation à la faveur de la neutralité technologique du projet de loi grâce à laquelle tout un chacun peut se créer un format numérique d'une oeuvre pour se prévaloir d'une utilisation nouvellement permise.

On aimerait faire reconnaître le travail des sociétés de gestion collective dans la définition d'un usage équitable. Ainsi, ceux qui veulent emprunter des extraits d'auteurs pourraient bénéficier de la fonction facilitatrice de ces sociétés, tout en obtenant une licence qui légalise leurs usages et rémunère les créateurs. Résultat prévisible avec le projet de loi? Il y aura un désengagement généralisé de la gestion collective et avec lui, c'est 41 millions $ par an qui sont à risque seulement pour les écrivains, 11 millions $ au Québec.

Impossible? Pas du tout. Déjà, anticipant l'adoption du projet de loi, 33 universités canadiennes se sont retirées de leurs ententes de gestion collective. Déjà des théoriciens de la libéralisation du droit d'auteur recommandent aux établissements d'enseignement d'interpréter le plus largement possible le concept d'équitabilité pour établir des pratiques qu'on pourra plus tard interpréter comme équitables.

Bonjour les copier-coller

Avec le projet de loi actuel, signaler qu'une oeuvre est sous droit sur une page Internet ne sera plus suffisant pour empêcher son utilisation, pas même le symbole de copyright; encore faudra-t-il que l'avis soit visible, et ce qui sera jugé visible sera déterminé plus tard par règlement ou soumis aux tribunaux. Bonjour les copier/coller, le plagiat les difficultés d'évaluation des étudiants !

Et on pourrait ainsi continuer avec d'autres mesures. Entre autres, les verrous numériques qui se déverrouillent de plus en plus rapidement et qui sont inapplicables au livre papier, à la capture d'écran ou à la transmission wi-fi, bref qui ne font pas le poids face aux 40 nouvelles utilisations permises, en plus de nuire à l'accessibilité. Entre autres, les contenus générés à même des oeuvres protégées et diffusés par les utilisateurs (clause YouTube) qui feront circuler des oeuvres ou extraits d'oeuvres tronquées, dénaturées et non identifiées, aux métadonnées fausses, incomplètes ou carrément absentes, et ce au détriment du droit des créateurs à l'intégrité de leurs oeuvres.

Résultat ? Les créateurs ne sauront plus qui numérise leurs oeuvres, combien de formats numériques ont été créés, sous quels formats circulent leurs oeuvres, avec quelles identifications, et une quasi-impossibilité pour les producteurs et les éditeurs de faire respecter les droits moraux de leurs créateurs.

Patient travail de concertation

Bon, arrêtons ici le récit du drame annoncé. La grande spécificité canadienne a été de s'inventer un droit des usagers (jugement de la Cour Suprême de 2004) qui n'existe nulle part au monde et qui a transformé le droit d'auteur en un objet de tension entre consommateurs et créateurs!

Au droit de tirer un revenu de ce qu'on crée et qui nous appartient, on nous oppose constamment l'argument de l'accessibilité des oeuvres ou la peur des poursuites. Cessons les enfantillages: il n'y a jamais eu autant d'accessibilité, sous tous supports et sous tous formats, et il n'y a jamais eu un étudiant de poursuivi au Canada. Uniquement pour le livre numérique, l'offre légale québécoise a augmenté de 1000% en 2011 grâce à l'investissement massif des éditeurs depuis 5 ans (plus de 25 M$), à la création d'un entrepôt numérique collectif sous l'égide de l'ANEL (8 000 titres) et à une entente avec plus de 1 000 bibliothèques pour le prêt de fichiers chronodégradables.

Au droit de tirer un revenu de ce qu'on crée et qui nous appartient, on nous oppose le fait que les créateurs se vautrent dans la complainte plutôt que de contribuer à l'élaboration d'un nouveau droit pour l'ère numérique. Rien n'est plus faux. Il s'est passé au Canada un événement unique au monde à l'occasion de ce projet de loi: 90 associations culturelles de tous les secteurs culturels (livre, radio, télévision, musique, cinéma, théâtre, danse, etc.) se sont concertées pour développer une compréhension commune des effets du projet de loi et l'ont publiée en février 2011, pour ensuite mandater leurs représentants et leurs experts en droit à l'établissement d'un consensus sur le libellé d'amendements au projet de loi. Résultat? Un corpus d'amendements communs, en anglais et en français, endossé par 68 associations culturelles, a été déposé en février 2012 à Patrimoine et Industrie Canada et au Comité parlementaire chargé de l'étude de la loi. Si ces amendements sont acceptés et votés par le gouvernement, les industries culturelles croient pouvoir opérer sereinement la transition vers le numérique en comptant sur une stabilité qui préservera leur capacité à investir dans les nouveaux produits et infrastructures de diffusion numériques.

Voici l'enjeu. Autoriser les utilisations sans permission et sans compensation et ainsi dévaluer les produits culturels ou limiter suffisamment ces utilisations pour assurer l'intégrité intellectuelle, l'originalité et l'innovation de demain. Voilà notre réponse. Devant l'accélération des innovations technologiques, c'est le droit d'auteur qu'il faut réaffirmer et renforcer afin que se réalise le plein potentiel numérique de notre société moderne.

Malheureusement, on ne nous entend pas. Malgré la pétition de quelque 15 000 grands noms et acteurs de la culture québécoise contre ce projet de loi, parmi lesquels Michel Tremblay, Yves Beauchemin, Julius Grey, Claude Meunier, Denis Marleau, John Ralston Saul, Marie Chouinard, René Derouin, Philippe Falardeau, Jean-Michel Anctil, François Avard, Vincent Vallières, Charles Taylor, Richard Séguin, Bryan Perro, Hubert Reeves et Guy A. Lepage, ce débat vital pour notre avenir collectif s'éteint dans le confort et l'indifférence.

Association nationale des éditeurs de livres

Gaston Bellemare, président

Aline Côté (éditions Berger), présidente du comité du droit d'auteur

Jean Bouchard (Groupe Modulo), vice-président section scolaire, technique et scientifique

Richard Prieur, directeur général

Partager

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer