La saga entre la copropriété Le Verre-Bourg de Sainte-Foy et M, Delasrosbil à propos du chien-guide de ce dernier vient de franchir une étape importante : la commission des droits de la personne et de la jeunesse donne raison au plaignant et recommande au syndicat de lui verser 30 000$. Je ne crois pas que l'avocat du Syndicat devrait ranger cet avis au rang des mises en demeure. C'est beaucoup plus fort que cet avocat ne veut le laisser entendre et je pense que la cour d'appel qui analysera sous peu la demande du rejet de l'injonction de la part du Syndicat, et accordé par le juge de première instance, en tiendra compte. Je l'espère car le jugement de première instance est peut-être juridiquement valable mais socialement et moralement intenable.

Je n'adhère pas aux propos du professeur Jean Turgeon qui a plutôt défendu dans le passé un élargissement du droit de jouissance d'un chien à tout copropriétaire. Pour moi, une copropriété devrait pouvoir interdire un chien dans les parties communes et privatives pour des questions de salubrité et de bien-être de l'ensemble ; une copropriété n'est pas un centre de zoothérapie. Mais il y a incontestablement une exception et elle est de taille : la présence des chiens-guide et d'assistance.

Ces chiens sont admis partout. Certes, les chiens peuvent être interdits dans les restaurants ou les marchés d'alimentation. Les chiens-guide et d'assistance ne devraient jamais l'être. Le chien-guide ou d'assistance a le même rôle qu'une canne, qu'une chaise roulante pour les handicapés physiques ; or tout est fait dans notre société pour accommoder ceux qui souffrent d'un handicap physique : stationnement, rampe d'accès, portes assistées, etc.. Les chiens-guide font partie de ces moyens.

Si le conseil d'administration du syndicat de copropriété n'entend pas arrêter immédiatement ce cirque, il faut que les copropriétaires utilisent leur déclaration de copropriété et demandent la convocation d'une assemblée générale spéciale qui annoncera la modification de la déclaration de copropriété pour la prochaine assemblée générale. La proposition devrait ajouter, à l'article qui interdit la présence d'un chien, les mots suivants : « cet article ne s'applique pas aux chiens-guide et d'assistance, en autant qu'il est médicalement prouvé que cette aide est nécessaire au copropriétaire qui en fait la demande ». Le signal serait alors envoyé à tout le monde, et aux juges en premier lieu.

Peut-être que l'état québécois, qui se penche actuellement sur une revision des règles régissant la gestion des copropropriétés, devrait porter son attention sur la question, surtout s'il s'agit de maintenir le plus longtemps possible les personnes âgées ou handicapées dans leur domicile.

Un peu de cohérence ne ferait pas de tort.

Michel R. Leclerc

Ancien administrateur de copropriété

Québec