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Rapatrions Omar Khadr!

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Vue aérienne de la base navale américaine de Guantanamo Bay où est emprisonné Omar Khadr.

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(À Stephen Harper) Le 30 septembre 2008, Avocats sans frontières Canada (ASF) a rallié la communauté juridique canadienne en faveur d'une demande au gouvernement canadien d'entreprendre sans délai toutes les démarches requises auprès des États-Unis afin de rapatrier Omar Khadr pour que son dossier soit traité au Canada par des instances compétentes, indépendantes et impartiales.

Aujourd'hui, nous nous adressons de nouveau directement à vous pour que vous mettiez un terme à une situation déplorable sur le plan du respect par le Canada de ses obligations légales.

Malheureusement, rien n'indique que votre gouvernement ait changé d'avis sur le dossier d'Omar Khadr depuis votre réélection. Pourtant, aux États-Unis, un nouveau président a été élu. Barak Obama a indiqué qu'un de ses premiers gestes sera de fermer le centre de détention de Guantanamo, devenu une insupportable honte pour les États-Unis en raison des graves violations des droits humains qu'on y commet.

Hier encore, le juge du district fédéral de Washington Richard Leon a ordonné la libération immédiate de Lakhdar Boumediene et de quatre autres détenus de Guantanamo. Faisant droit à leur demande d'habeas corpus, le juge a déclaré que le gouvernement ne disposait pas de preuves suffisantes pour les détenir indéfiniment à titre de «combattants ennemis». Une défaite judicaire de plus pour le gouvernement américain, dans la foulée de la décision rendue par la Cour suprême des États-Unis cet été dans l'affaire Boumediene.

De la même manière, selon le peu qui a transparu de la preuve contre Omar Khadr jusqu'à maintenant, il apparaît peu vraisemblable que le gouvernement des États-Unis puisse arriver à justifier sa détention indéfinie devant une véritable cour de justice.

Rien ne justifie la position du Canada

Rappelons les faits. Omar Khadr est un citoyen canadien qui a été capturé en 2002 par l'armée des États-Unis au cours d'un combat en Afghanistan. Ayant alors 15 ans, il était un enfant en vertu du droit international. Détenu à Guantanamo Bay depuis 6 ans, Omar Khadr a vraisemblablement été victime de traitements abusifs, dont des allégations de torture. Privé du droit à un procès équitable, il est soumis à Guantanamo à ce qui constitue une odieuse parodie de justice.

L'un des motifs que vous invoquez souvent pour justifier le refus d'agir du gouvernement canadien est qu'un soi-disant processus suit son cours aux États-Unis. Or, aucun argument juridique valide ne soutient cette prétention. Au contraire, comme le démontre ASF dans sa Déclaration et demande relativement au rapatriement d'Omar Khadr, il faut que le Canada rapatrie Omar Khadr pour trois grands motifs fondés sur le droit.

Parodie de justice

1. D'abord, Omar Khadr est appelé à être jugé au mois de janvier 2009 par une commission militaire appliquant un processus fondé, à toutes fins pratiques, sur la présomption de culpabilité. La procédure permet entre autres l'utilisation de preuves auto-incriminantes obtenues à la suite de traitements cruels, inhumains et dégradants, dont éventuellement la torture. Les juges peuvent être révoqués par le gouvernement américain, ce qui a d'ailleurs été fait avec le premier juge d'Omar Khadr.

Pendant 27 mois après son arrestation, Omar Khadr n'a par ailleurs eu aucun accès à un avocat. Il n'a été officiellement inculpé que 3 ans et demi après sa capture. Après plus de 6 ans de détention préventive abusive, son procès n'a toujours pas débuté. Il s'agit de violations grossières des droits fondamentaux de tout accusé, partout au monde.

Ce n'est pas seulement Avocats sans frontières qui le dit: le processus a été jugé en violation des normes minimales du droit par la Cour suprême du Canada, dans la décision Canada (Justice) c. Khadr de 2008, et par la Cour suprême des États-Unis, dans son jugement Hamdan c. Rumsfeld de 2006. Dans cette dernière affaire, le plus haut tribunal des États-Unis a décidé que la commission militaire qui a précédé celle en place, et dont cette dernière est largement inspirée, n'était pas un «tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés» au sens de l'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949.

Traitement inhumain

2. Deuxièmement, plusieurs informations crédibles démontrent qu'Omar Khadr a été victime d'abus incluant des sévices physiques et mentaux, des humiliations, de la privation de sommeil et d'exercice pour des périodes de temps exorbitantes, des confinements abusifs en isolation à long terme, des expositions à des températures extrêmes, des interrogatoires sans interruption sur plusieurs jours, etc. De tels traitements violent les règles les plus fondamentales du droit international, dont celles établies par la Convention contre la torture et les Conventions de Genève de 1949, toutes ratifiées par le Canada.

Contrairement à ce qu'exigent la Convention sur les droits de l'enfant et plusieurs autres instruments internationaux, le statut de mineur d'Omar Khadr n'a jamais été considéré: la procédure applicable en est une pour adultes et il a toujours été détenu dans des établissements pour adultes. Rappelons qu'aucun tribunal international n'a jamais jugé un enfant pour des crimes commis au cours d'un conflit armé alors qu'il avait moins de 18 ans. Ce sont ceux qui les recrutent qui font l'objet de la sanction pénale.

Les violations alléguées sont parmi les plus graves en droit international. Le droit à un procès juste et équitable et la prohibition contre la torture s'appliquent en tout temps, même en temps de crise. La gravité des allégations à l'encontre d'Omar Khadr ne change rien à la protection offerte par le droit. La «guerre contre le terrorisme» ne peut servir de prétexte pour balayer les fondations sur lesquelles reposent nos sociétés démocratiques, c'est à dire l'État de droit.

Le rapatriement : seule option légalement justifiable

3. Enfin, s'il est rapatrié au Canada, Omar Khadr ne se retrouvera pas dans une situation d'impunité. Son dossier pourra être traité par des instances compétentes, indépendantes et impartiales. Un véritable tribunal judicaire pourra, le cas échant, juger de son innocence ou de sa culpabilité au terme d'un procès juste et équitable respectant la règle de droit.

Compte tenu de ces trois motifs principaux, le rapatriement d'Omar Khadr est la seule option légalement justifiable pour le Canada. Comme l'a rappelé la Cour suprême du Canada dans la décision Canada (Justice) c. Khadr, aucune règle de déférence au processus de commission militaire ne s'applique dans un contexte où ce dernier a été jugé contraire au droit des Etats-Unis et au droit international par les tribunaux américains.

Le rapatriement d'Omar Khadr est une question d'une importance capitale non seulement pour la communauté juridique mais pour tous les Canadiens, qui devraient s'inquiéter de voir leur gouvernement ignorer les valeurs fondamentales de la règle de droit. Omar Khadr pourrait ne pas être le seul à en payer le prix.

Le Canada isolé

À ce jour, Omar Khadr demeure le seul citoyen d'un pays du monde occidental détenu à Guantanamo dont le rapatriement n'a pas été demandé. Tous les autres pays (Allemagne, Australie, Belgique, Danemark, Espagne, France, Russie, Royaume-Uni, Suède) dont des ressortissants étaient captifs à Guantanamo ont demandé leur rapatriement. Même les États-Unis semblent vouloir se réveiller du cauchemar avec l'intention du président élu Barak Obama de fermer le centre de détention de Guantanamo.

Le Canada pourrait donc bientôt se trouver fin seul avec sa position face aux abus commis à Guantanamo et au traitement inacceptable dont a été victime Omar Khadr.

Même avec la fermeture de la prison de Guantanamo, le statut d'Omar Khadr demeurerait incertain. Il est temps de réparer les erreurs du passé, Monsieur le premier ministre. Demandez sans délai le rapatriement au Canada d'Omar Khadr.

La demande de rapatriement a été appuyée par le Barreau du Québec, l'Association du Barreau canadien, l'Association du jeune Barreau de Montréal, le Réseau des juristes d'Amnistie internationale Canada francophone, Amnesty International Canada Legal Network, Lawyers Rights Watch Canada, la Ligue des droits et libertés et Canadian Lawyers Abroad.

Pascal Paradis, directeur général, Avocats sans frontières Canada

Fannie Lafontaine, professeure*, Faculté de droit de l'Université Laval

*Membre du Conseil d'administration d'ASF

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