S-231: adopter la loi sans tarder

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Depuis l'an dernier que le SPVM, la GRC et la Sûreté du Québec ont, chacun de leur côté, placé des journalistes sous différentes formes de surveillance policière, sans raison valable.

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(Québec) ÉDITORIAL / Le Sénat canadien a adopté mardi soir, unanimement, le projet de loi S-231 du sénateur Claude Carignan sur la protection des sources journalistiques, qui se retrouvera maintenant devant la Chambre des communes. Le gouvernement Trudeau doit reconnaître ce qui est désormais, de toute évidence, un consensus et adopter à son tour ce texte législatif.

S'il y a une chose que les audiences de la Commission Chamberland démontrent, à ce stade précoce des travaux, c'est que l'absence d'un cadre législatif et d'une procédure solide ouvre la porte aux abus. 

On sait depuis l'an dernier que le SPVM, la GRC et la Sûreté du Québec ont, chacun de leur côté, placé des journalistes sous différentes formes de surveillance policière, sans raison valable. On n'a aucune raison de croire que cette liste est exhaustive.

Mercredi, les réponses parfois évasives du directeur du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Philippe Pichet - et ses trous de mémoire - constituaient déjà un témoignage éloquent. Puisque la loi est muette sur l'obligation de protéger le travail des journalistes, et le droit à l'information, comment se surprendre de la désinvolture, pour ne pas dire plus, avec laquelle agissent les corps policiers en cette matière?

La surveillance des journalistes n'était pas une pratique généralisée, mais il ne faut pas un grand nombre de cas pour briser le lien de confiance. Quelle source osera alors prendre le risque de dénoncer un abus de pouvoir?

Mercredi, le chef de la SPVM n'était même pas capable de répondre à cette simple question : pourquoi a-t-on placé le journaliste de La Presse Patrick Lagacé sous surveillance?

Me Christian Leblanc, qui représente plusieurs des médias touchés, lui a demandé pourquoi on visait ce journaliste puisque des cinq articles qui avaient été déposés au soutien de la demande, aucun n'avait été écrit par lui. L'incapacité du chef de police à fournir une réponse ouvre la voie à d'autres questions. 

Il ne pouvait qu'avancer des hypothèses invraisemblables. Peut-être les policiers avaient-ils des informations voulant que des journalistes se soient parlé entre eux, suppose-t-il. Voilà où on en est.

Ce mandat a été renouvelé à plusieurs reprises, sans que le chef en soit par la suite tenu informé. MLeblanc l'a questionné sur les précautions prises dans le traitement des renseignements ainsi obtenus, qui devaient être placés sur des clés cryptées. 

Le premier mandat a été obtenu en janvier 2016, mais ce n'est que le 27 octobre suivant, le jour même où, par hasard, les policiers devaient informer La Presse que Patrick Lagacé et Vincent Larouche avaient été placés sous écoute, que ces données ont été ainsi sécurisées. 

Il y a un énorme travail à faire pour baliser ce terrain, comme l'ont déjà fait la plupart des autres pays développés. S-231 est un premier pas dans cette direction, mais comme le monde de l'information est en bouleversement, il faudra certainement en faire plus. Jusqu'où devra-t-on étendre la définition de journaliste? Parce qu'elle est désormais beaucoup plus large, qu'on le veuille ou non. 

Quelles activités de surveillance devront être encadrées par les lois? Parce que les informations qu'il est maintenant possible d'obtenir se multiplient de façon exponentielle, ainsi que le nombre des sources. On doit se pencher sur ces questions, mais elles ne peuvent servir de prétexte à retarder l'adoption de S-231.




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