Quand l'Europe tient tête à Apple

La commissaire Margrethe Vestager, chargée de la politique de... (AFP, John Thys)

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La commissaire Margrethe Vestager, chargée de la politique de concurrence pour la Commission européenne, a fait ce que les États-Unis n'ont toujours pas eu le courage de faire.

AFP, John Thys

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ÉDITORIAL / On peut être reconnaissants envers Margrethe Vestager. La commissaire chargée de la politique de concurrence pour la Commission européenne a fait ce que les États-Unis n'ont toujours pas eu le courage de faire. Exiger d'une des plus grandes multinationales qu'elle paie ses taxes. Comme tout le monde.

La Commission a statué cette semaine que l'Irlande avait consenti un avantage fiscal illégal à la compagnie Apple, grâce auquel l'entreprise a pu engranger près de 200 milliards $ de profits à l'abri de l'impôt. 

Heureusement que l'Europe a décidé de faire cette bataille, parce que nos propres pays  s'attaquent beaucoup trop mollement au problème. Quand les géants de l'économie mondiale ont ainsi recours à des stratagèmes pour se soustraire à leurs obligations fiscales, cela se traduit non seulement en pertes financières pour les gouvernements, mais surtout ça remet en cause la légitimité et l'équité du système fiscal. 

Il faut rappeler que la structure  corporative utilisée par Apple depuis des décennies défie l'entendement. Et elle est loin de constituer l'exception au niveau international. 

Les accords conclus avec le fisc irlandais lui permettaient de transférer tous les profits de ses ventes dans une société, Apple Sales International (ASI), dont les opérations sont basées en Irlande, mais dont le « siège social » a ceci de particulier qu'il n'est situé dans aucun pays, et ne paie donc aucun impôt. L'Irlande était prête à fermer les yeux sur ce détail pour bénéficier des retombées qu'Apple faisait miroiter en termes d'emplois et d'investissements. 

ASI n'est donc qu'une fiction qui vit dans l'esprit des avocats d'Apple, et dans ses disques durs. Cette création ressemble plus à un CELI démesuré qu'à une entreprise en bonne et due forme. « Le «siège », peut-on lire dans la décision, n'était situé dans aucun pays, n'employait aucun salarié et ne possédait pas de locaux ». 

Margrethe Vestager dit vouloir envoyer un message clair à toutes les entreprises qui veulent faire affaire en Europe: « C'est un endroit merveilleux où investir, mais il faut respecter les règles du jeu! ». On aimerait entendre ce discours-là plus souvent, et encore plus voir poser les gestes qui en découlent. 

La Commission européenne ne peut pas être la seule à tenir le flambeau. C'est malheureusement le cas. Le gouvernement des États-Unis s'est empressé de critiquer la décision de la commissaire, mais sa propre inaction ne laissait guère de choix à Mme Vestager. 

Ces entreprises, dont Apple n'est qu'un exemple, tiennent un double discours quand elles disent vouloir un système simplifié, alors qu'elles érigent des structures aussi complexes qu'artificielles.

En effet, la structure d'Apple - comme celle d'Uber soit dit en passant - est conçue pour se soustraire à la fiscalité. Lorsqu'un consommateur achète un iPhone en France, l'argent va à Apple Retail France. Mais comme cette dernière a acheté le même iPhone à plein prix de la filiale irlandaise, elle ne déclare aucun profit en France. 

Et les filiales irlandaises ne déclarent pas de profit elles non plus, puisque Dublin leur permet d'en transférer 99% dans un siège social-bidon qui n'existe, rappelons-le, dans aucun pays. Apple soutient devoir agir ainsi parce qu'elle juge le taux d'imposition aux États-Unis trop élevé. 

Vous ne pourriez jamais invoquer un tel prétexte pour éviter de payer vos impôts. Ça devrait être la même chose pour tous.

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