Expropriation: la boîte de Pandore

Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles,... (Archives La Presse Canadienne)

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Le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, a lui-même reconnu, mercredi, que certains impacts de la Loi sur les hydrocarbures, sur les milieux marins notamment, avaient été négligés.

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(Québec) ÉDITORIAL / Le projet de loi 106, qui est présentement étudié en commission parlementaire, est une drôle de créature. Il vise en même temps la création d'une société -Transition énergétique Québec - pour nous sortir des énergies fossiles et d'une loi distincte pour encadrer l'exploration et l'exploitation des réserves québécoises d'hydrocarbures.

Comme l'a fait remarquer avec justesse Karel Mayrand, porte-parole de la Fondation Suzuki, mardi, c'est comme si on déposait un projet de loi pour enrayer le tabagisme et un autre pour développer la culture du tabac.

La préoccupation du ministre d'encadrer un secteur qui en a grandement besoin ressort dans ses échanges avec les groupes invités à témoigner. Il n'y a aucune raison de douter de ses motivations, mais on peut remettre en question le bien-fondé de certaines des mesures proposées.

Ce fut une erreur de réunir ces deux volets presque opposés dans un seul projet de loi. Autant la mise en oeuvre de la Politique énergétique 2030 mérite un examen approfondi, autant cette loi sur les hydrocarbures aborde un sujet controversé qui soulève des questions fondamentales de droit et de gouvernance. En fusionnant les deux dans un seul projet, on divise d'autant le temps et l'attention que mériterait chaque volet.

Aujourd'hui, M. Arcand refuse de scinder son projet, pour ne pas prolonger le vide législatif actuel. Il aurait peut-être fallu y penser avant. 

Mais rien n'oblige le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles à tout refaire de zéro. Il aurait pu diviser l'examen du projet de loi en deux volets distincts et consacrer le temps nécessaire pour faire l'étude en profondeur de chacun. Peut-être même n'est-il pas trop tard pour tendre cette perche.

M. Arcand a lui-même reconnu, hier, que certains impacts de la Loi sur les hydrocarbures, sur les milieux marins notamment, avaient été négligés. Il s'est montré sensible aux représentations de la Coalition Saint-Laurent sur cette question et promet de «retravailler ces questions-là».

L'autre problème soulevé par un grand nombre d'intervenants est celui du droit d'expropriation accordé aux sociétés pétrolières qui auront obtenu une licence d'exploitation. Il semble y avoir un certain dialogue de sourds sur ce point. Le ministre fait valoir que le nouveau texte restreint cette éventualité puisqu'il exclut, désormais, cette procédure pendant la phase d'exploration. 

De plus, dit-il, toute expropriation doit être autorisée par un juge, au nom de l'intérêt public. Soit, mais sur quelle base un juge pourra-t-il dire non à l'entreprise qui veut se prévaloir de sa licence d'exploitation délivrée par l'État?

La question est loin d'être négligeable, parce que contrairement à l'exploitation minière, qui a souvent lieu en région éloignée ou peu habitée, les activités des sociétés pétrolières touchent un vaste territoire habité. Les conflits risquent de se multiplier avec les usages résidentiels, agricoles ou municipaux, d'autant plus que les puits de pétrole, si cette activité prend racine, peuvent être beaucoup plus nombreux que les mines. Les protections offertes par le projet de loi dans sa forme actuelle sont loin d'être adéquates, pour ne pas dire inexistantes. 

Il y a encore beaucoup à faire pour que cette partie de la loi 106 soit satisfaisante et le cadre actuel de consultation est trop restreint pour permettre de vider la question en quelques jours. Il faut se donner plus de temps.

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