De la lucidité avant tout

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L'étude du projet de loi C-14 sur l'aide médicale à mourir nous rappelle que la Chambre haute peut encore faire oeuvre utile, quand le gouvernement ne se montre pas à la hauteur.

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(Québec) ÉDITORIAL / Les occasions n'ont pas manqué, ces dernières années, de s'interroger sur l'utilité du Sénat canadien, mais l'étude du projet de loi C-14 sur l'aide médicale à mourir nous rappelle que la Chambre haute peut encore faire oeuvre utile, quand le gouvernement ne se montre pas à la hauteur de la situation.

Ce n'est pas vraiment le temps qui a manqué au gouvernement de Justin Trudeau - même s'il lui était compté - pour trouver un juste équilibre quant à cette épineuse question. C'est plutôt la détermination. Le rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, déposé en février, avait bien cerné les enjeux et compris la portée du jugement de la Cour suprême dans la cause Carter. Il pointait le Parlement dans la bonne direction et on aurait dû réserver un meilleur accueil à ses recommandations. 

La partie n'est pas encore jouée, toutefois, et la ministre de la Santé, Jane Philpott, a ouvert la porte mercredi à un amendement qui obligerait le Parlement à réexaminer, dans un délai de six mois, un possible élargissement de l'admissibilité aux personnes qui ne sont pas en phase terminale. Elle a laissé entendre que cet amendement serait étudié même s'il ne faisait pas partie des changements proposés par le sénat. 

Il faut l'espérer. La Cour suprême a eu à se pencher sur la question à deux reprises déjà, ça suffit. Une nouvelle contestation juridique serait un échec et une perte de  temps. 

Un débat aussi fondamental ne peut être autre chose que passionné et polarisé. C'est peut-être ça qui explique que le gouvernement hésite à prendre la pleine mesure du jugement de la Cour suprême. L'intensité du débat porte les libéraux à croire que le consensus, pour autant qu'il y en ait un, est plus vacillant qu'il l'est en réalité sur cette question. 

La population est pourtant consciente des enjeux. Elle comprend que cette ouverture vise à donner à chacun de nous plus de contrôle, plus de pouvoir sur sa propre vie. Le rôle du législateur est de protéger les plus vulnérables, et cette préoccupation est reflétée dans le projet de loi. 

Si le gouvernement sent le besoin de s'assurer d'un appui plus solide, peut-être devrait-on suivre l'idée de Mme Philpott, et pousser la réflexion plus loin dans les mois à venir, au-delà de la question de l'admissibilité. 

Il faut se rappeler que la BC Civil Liberties Association et la famille de Kay Carter, qui ont mené cette longue bataille jusqu'en Cour suprême, ont eu des mots très durs à l'endroit de cette législation qui, dans son état actuel, ne permettrait toujours pas à cette femme de mourir comme elle l'entend. En 2010, Mme Carter, âgée de 89 ans, a dû se rendre dans une clinique de Zurich pour exercer son droit de mettre un terme à ses souffrances. 

On doit aussi s'interroger sur certains mécanismes prévus par la loi, comme la période d'attente, arbitrairement fixée à 10 jours, au terme de laquelle le personnel doit, «immédiatement avant de fournir l'aide médicale à mourir, donner à la personne la possibilité de retirer sa demande et s'assurer qu'elle consent expressément». 

Par ses critères restrictifs, C-14 créera malheureusement de la discrimination entre certains groupes. Le droit d'exercer sa volonté dépendra de l'âge du malade ou du type de maladie. C'est le niveau de souffrance, et l'espoir d'amélioration, qui doit primer sur tout le reste.

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