Évitement fiscal: le silence du Canada

Une voiture de police quitte les bureaux de... (AFP, Matthieu Alexandre)

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Une voiture de police quitte les bureaux de Google à Paris, le 24 mai dernier, après avoir mené une importante perquisition.

AFP, Matthieu Alexandre

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(Québec) ÉDITORIAL / L'Europe se mobilise contre l'évitement fiscal auquel se livrent les multinationales. Le Canada, lui, est spectateur, comme si cette bataille ne nous regardait pas.

On comprend pourquoi Peter Simons doit se sentir bien seul. Seul à ne pas recourir aux stratagèmes des corporations, qui se créent des entités fictives dans les paradis fiscaux pour réduire au minimum leurs impôts; seul à les dénoncer ici, à demander au Canada de faire quelque chose contre cette pratique.

La plupart des grandes entreprises ont recours aux mêmes stratagèmes. L'entité locale ou régionale verse la majeure partie de ses revenus à une coquille incorporée au Luxembourg, aux Pays-Bas (Uber), aux Bermudes (Google) ou ailleurs, de façon à réduire les profits et soustraire ces activités du fisc. L'unité locale peut aussi «emprunter» à la coquille, et lui verser des intérêts, pour là encore les déduire de ses revenus.

En début d'année, les citoyens britanniques ont été outrés d'apprendre que Google, au terme de six ans de négociations avec le fisc, n'aurait à payer que 185 millions $ en impôts pour la période 2005-2015. Le président de la multinationale, Sundar Pichai, a gagné plus à lui seul en 2015 que toutes les taxes versées par Google à la Grande-Bretagne pendant 10 ans. La Grande-Bretagne, c'est le plus gros marché de Google après les États-Unis.

La France et l'Europe sont aux trousses de Google pour ses pratiques. Éliane Houlette, la magistrate qui occupe le poste de procureur national financier de France, a raconté comment ses enquêteurs ont utilisé des ordinateurs hors ligne, et ont choisi le mot tulipe plutôt que Google pour identifier leur enquête, afin de ne pas éveiller l'attention du géant du Web. Ces précautions disent tout sur le rapport de force qui est en train de s'établir, et qui penche en faveur des géants du Web.

Les mêmes questions se posent à propos de Facebook, qui a payé en 2014 moins de 5000 livres (9482 $CAN) en impôts à la Grande-Bretagne. La BBC calcule que la multinationale californienne a payé moins d'impôts que le salarié britannique moyen. Et pour montrer à quel point elle se moque des règles, l'entreprise a annoncé que plutôt que de payer les impôts qui lui sont réclamés sur ses profits, elle verserait 400 millions $ en boni à ses employés britanniques, soit 1 million $ par employé.

Le problème n'est pas exclusif au numérique. C'est la même chose pour Uber que pour Ikea, GAP, Starbucks ou McDonald's. Et ce qui est vrai pour l'Europe l'est tout autant pour le Canada ou le Québec. 

Il y a un travail énorme à faire pour éradiquer ces pratiques, et il ne se fera pas si on continue, comme c'est présentement le cas chez nous, à se mettre la tête dans le sable ou à regarder de l'autre côté en prétendant ignorer le problème.

Les lois doivent être changées pour mettre un terme aux transferts entre unités fictives d'une même entreprise. Tous les pays doivent coordonner leurs actions et leurs politiques fiscales, comme le recommande l'OCDE dans un rapport publié plus tôt cette année.

Et il faut aussi obliger les entreprises à divulguer les sommes qu'elles paient en impôts dans tous les pays où elles font affaire. Ce n'est pas utopique ou irréaliste. La compagnie norvégienne Statoil le fait déjà, tout comme la firme Barclay's. Pour que ça devienne la règle, il faut d'abord arrêter de plier l'échine.

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