Briser la culture de l'obscurité

La commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, a... (La Presse Canadienne, Sean Kilpatrick)

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La commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, a déposé un rapport en 2015 sur la modernisation de la Loi sur l'accès à l'information.

La Presse Canadienne, Sean Kilpatrick

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(Québec) ÉDITORIAL / Le dossier de l'accès à l'information n'a jamais figuré très haut parmi les priorités des gouvernements qui se sont succédé à Ottawa depuis l'adoption de la loi, en 1983. Tout ça devait changer avec le retour au pouvoir des libéraux, aux dernières élections, mais le ballon, malheureusement, se dégonfle à vue d'oeil.

Le Canada fait figure de cancre dans ce domaine, sur le plan international, mais ce n'est pas une raison pour se presser, apparemment. Le président du Conseil du trésor, Scott Brison, de qui relève ce chantier, entend laisser les choses traîner au moins deux ans encore avant d'agir. Cette loi déjà désuète - et mal foutue, n'ayons pas peur des mots - sera donc en vigueur jusqu'aux prochaines élections, au moins. 

M. Brison annonçait ce printemps que la réforme en profondeur, attendue depuis près d'une décennie, n'aura pas lieu avant... 2018. Quelques changements seront apportés entre-temps au moyen d'une «directive», mais, pour l'essentiel, cette loi qui ne donne aucun pouvoir à la commissaire à l'information du Canada, Suzanne Legault, qui étire inutilement les délais, qui multiplie les exceptions et les procédures continuera d'être la règle au pays. 

Le gouvernement de M. Trudeau a beau se draper dans ses promesses d'ouverture et de transparence, ce sont ses gestes qui donnent la mesure de sa volonté. Si on a pu se mobiliser en quelques semaines pour faire venir ici des milliers de réfugiés, on devrait pouvoir donner au Canada une loi sur l'accès à l'information digne de ce nom en moins d'un an. Si ça ne se fait pas, c'est parce que la volonté fait défaut.

Une consultation populaire n'était pas requise pour rédiger ce projet de loi. De nombreux rapports, par les groupes de presse, par des experts et par la commissaire elle-même ont été publiés ces dernières années. Le Conseil du Trésor aurait très bien pu soumettre un texte à l'examen en commission parlementaire et au Sénat, si telle avait été son intention. 

Il peut encore le faire, d'ailleurs. C'est ce que lui demande la commissaire Legault, avec raison. Retarder cet exercice jusqu'à 2018 signifie d'abord que le gouvernement actuel sera exempté des nouvelles règles, mais on court aussi le risque que le projet n'aboutisse pas avant le prochain rendez-vous électoral et on se retrouverait à la case départ en 2020. 

M. Trudeau a fait siens les principes mis de l'avant par Suzanne Legault dans le rapport qu'elle a déposé en 2015 sur la modernisation de la Loi sur l'accès à l'information. Il doit faire de même pour son échéancier. La semaine dernière encore, elle a témoigné à Ottawa devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. «Notre loi sur l'accès à l'information est manifestement désuète, en plus d'être largement devancée à l'échelle nationale et internationale», a-t-elle encore rappelé.

En 2015, peu avant les élections, elle portait un jugement encore plus sévère sur cette loi, qui est «appliquée de façon à instaurer une culture du retard, à refuser la divulgation et faire office de bouclier contre la transparence».

Avec le temps, le réflexe de l'obstruction finit par devenir une culture de l'obscurité, qui s'incruste dans la machine étatique. Si le président du Conseil du Trésor veut vraiment changer cette mentalité, il doit s'y attaquer de façon plus énergique, et dès maintenant.

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