Le problème des permis reste entier

En déposant un projet de loi qui impose... (Archives La Presse, David Boily)

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En déposant un projet de loi qui impose les mêmes règles à tous les conducteurs de taxi, quels qu'ils soient, le ministre Jacques Daoust a évité un dangereux écueil.

Archives La Presse, David Boily

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(Québec) ÉDITORIAL / En déposant un projet de loi qui impose les mêmes règles à tous les conducteurs de taxi, quels qu'ils soient, le ministre Jacques Daoust a évité un dangereux écueil. Un comité interministériel avait en effet proposé de créer deux régimes distincts, pour permettre à Uber d'opérer. Cet arrangement aurait été impossible à gérer, car il aurait engendré des affrontements inévitables entre les deux groupes.

C'est le travail effectué qui détermine la nature d'un service et son encadrement, beaucoup plus que le type d'entreprise. Ç'aurait été une grave erreur de modeler ainsi la réglementation pour satisfaire une entreprise qui repose, à certains égards, sur la supercherie.

«[...] M. [Jean-Nicolas] Guillemette, l'une des âmes dirigeantes d'Uber, est parfaitement conscient de l'illégalité du service UberX, et Uber fait preuve d'ignorance volontaire dans le seul but de susciter l'établissement d'un nouveau cadre réglementaire...», soulignait le juge Guy Cournoyer dans sa décision rendue plus tôt cette semaine sur les perquisitions effectuées par Revenu Québec. 

Les chauffeurs d'UberX, ajoutait-il, ne peuvent se croire dispensés de l'obligation de s'inscrire pour la perception et la remise des taxes s'ils ne détiennent pas de permis de taxi. «On ne peut affirmer qu'on échappe à l'application d'une loi en se fondant sur sa propre délinquance», a-t-il tranché. 

Malheureusement pour elle, Uber a creusé sa propre tombe.

À partir des données mensuelles avancées par l'entreprise, le ministre Daoust a calculé qu'environ 10millions$ en TPS-TVQ n'auraient pas été payés, et autant en impôts sur le revenu. Les jeunes libéraux, qui essaient d'intimider les ministres pour satisfaire aux demandes d'Uber, auraient intérêt à relire le jugement de la Cour supérieure. Ils devraient peut-être aussi se demander comment l'État pourrait compenser cette perte de revenus s'il avalisait ces pratiques.

Plusieurs reprochent au ministre Daoust, et à travers lui au gouvernement Couillard, d'avoir fermé la porte à l'économie collaborative. Ce blâme s'adresse autant à M. Guillemette, qui a polarisé ce débat autour de son seul projet en cherchant, par tous les moyens, à intensifier la pression. 

Ce ne sont pas des conditions propices pour élargir la discussion à tout le modèle économique, et de toute façon cette responsabilité ne devrait pas échoir au seul ministre des Transports, qui devait d'abord éteindre le feu que d'autres avaient allumé. 

Des services comme Communauto, Car2Go, Allo stop, AmigoExpress ont pu voir le jour sans recourir à l'illégalité. L'économie collaborative ne se limite pas à une seule entreprise et ne s'arrête pas au transport de passagers. 

Le Québec est loin d'être une exception, contrairement à ce que prétendent les partisans d'Uber. La compagnie se voit aussi imposer des règles ailleurs au Canada, à Mississauga, à Calgary, en Colombie-Britannique, et en Europe. Elle a dû déclarer forfait en Allemagne, où d'autres concurrents parviennent pourtant à tirer leur épingle du jeu. 

Le ministre Daoust a toutefois reconnu l'erreur commise par Québec en permettant la création d'un marché secondaire des permis de taxi, dans lequel plusieurs ont investi toutes leurs économies. C'est devenu un boulet, et le problème reste entier. Il reviendra hanter le gouvernement, tôt ou tard.

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