Pour tirer des leçons du procès Ghomeshi

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La façon dont s'est déroulé et conclu le procès de Jian Ghomeshi pourrait décourager bien des présumées victimes d'agressions sexuelles à porter plainte, de peur d'être elles-mêmes.

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(Québec) ÉDITORIAL / Le procès Ghomeshi a-t-il été juste et équitable? Le jugement a été rendu voilà deux semaines, une éternité à l'ère de l'information instantanée, alors pourquoi revenir là-dessus aujourd'hui?

Parce que cette question va bien au-delà d'un seul verdict de non-culpabilité. Les procès pour agressions sexuelles sont les exceptions qui confirment une règle : moins de 10 % de ces crimes sont dénoncés. L'affaire Ghomeshi, quand elle a éclaté, a encouragé des femmes et des hommes à ouvrir une fenêtre sur leur passé.

Mais au terme de ce premier procès, des victimes risquent de croire qu'il vaut mieux la laisser fermée. Si on veut les convaincre du contraire, il va falloir changer des choses, et ça n'arrivera pas si cette question disparaît en même temps que le procès.

On vante l'efficacité et l'équité du système judiciaire. Le problème, c'est que même si les agressions elles-mêmes n'ont pas été contestées, c'est le comportement des victimes qui a été jugé.

Un procès criminel pour agression sexuelle n'est pas une lutte à armes égales. C'est un affrontement entre un amateur, témoin ou victime, et un professionnel : l'avocat de la défense. Les trois femmes qui ont porté plainte à la police n'étaient pas de taille face à une adversaire aussi aguerrie que Mme Henein.

Cela dit, deux des trois témoins ont elles-mêmes miné leur propre crédibilité quand il a été démontré qu'elles avaient échangé des milliers de messages entre elles. Les extraits cités dans le jugement font croire qu'il a pu y avoir collusion.

Mais les commentaires du juge sur les relations qu'ont entretenues ces femmes avec leur agresseur sont douteux. Après avoir noté qu'il faut se garder de préjuger du comportement d'une victime d'abus, dans la même phrase, il dit trouver «étrange» que la première plaignante ait cherché à renouer le contact plusieurs mois après l'agression.

Le juge William Horkins dit que les trois accusées ont «agi envers M. Ghomeshi, après le fait, d'une manière qui semble ne pas être en harmonie avec le comportement agressif [assaultive behaviour] qu'elles lui ont attribué».

Dans une analyse détaillée du jugement, un avocat albertain, Joshua Sealy-Harrington, conclut que cette remarque trahit les stéréotypes qu'entretient le juge. La stricte logique d'un procès criminel exige aussi une mémoire quasi infaillible. Le juge a mis en doute le témoignage de LR, première plaignante, parce qu'elle ne pouvait pas se souvenir de la séquence précise : s'étaient-ils embrassés avant qu'il l'agresse, ou au moment de l'agression? Avait-elle des extensions capillaires ou pas à cette époque? Quelle était la position de ses mains sur son cou? Ouvertes ou refermées? Pendant combien de secondes?

Tous ces détails ont été invoqués dans sa décision pour mettre en doute la crédibilité du témoignage. Ça démontre à quel point il peut être aisé pour une défense compétente de percer des brèches dans l'accusation.

«Ce n'est pas le verdict qui m'a dérangée», a indiqué au Soleil une des trois plaignantes. «C'est le ton condescendant du juge à notre endroit. Il ne semblait pas comprendre du tout comment fonctionne la mémoire. On nous a dit qu'il ne serait pas nécessaire de faire témoigner des experts parce que le juge avait une grande expérience et qu'on ne voulait pas l'insulter en faisant appel à un expert...»

Le procès Ghomeshi n'est pas représentatif de tous les procès. Près de la moitié (45 %) des causes d'agressions sexuelles débouchent sur des condamnations, et la même proportion débouche sur des abandons, alors que moins de 10 % des causes se concluent avec un acquittement.

Une autre statistique doit pourtant nous préoccuper. En 2014, les causes d'agression sexuelle entendues par les tribunaux représentaient moins de 3 % des causes de crimes contre la personne.

Quant aux données sur la criminalité, les agressions sexuelles ne constituent que 5 % des crimes avec violence. Cela correspond-il vraiment à la réalité?

Les victimes d'agressions sexuelles se retrouvent au banc des accusés lorsqu'elles témoignent dans un procès criminel. Elles peuvent intenter des recours au civil, mais les procédures risquent de traîner en longueur et de rouvrir fréquemment des plaies qu'on veut refermer.

Le système judiciaire doit constamment évoluer. Si on veut encourager des victimes à porter plainte, il faut tenter quelque chose de différent.

Ça s'est fait en Ontario, en droit familial. On a créé le Tribunal intégré pour l'instruction des causes de violence familiale, qui entend les causes en droit de la famille (sauf le divorce et la protection de l'enfance) et les accusations criminelles de violence conjugale.

Il est temps de se demander si on ne devrait pas explorer la même voie pour les crimes de nature sexuelle. Créer un tribunal spécialisé, qui offrirait un environnement moins menaçant pour les victimes, où les juges devraient avoir reçu une formation sur tous les aspects que touche cette dynamique complexe. Un projet-pilote, une recherche universitaire? Ce n'est pas d'hier qu'on se penche sur cette question, mais jusqu'ici, les résultats ne sont pas à la hauteur des attentes. Il faut sortir de cette impasse.

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