L'offre honteuse de Revenu Canada

L'Agence du revenu Canada a offert une impunité... (Photothèque Le Soleil)

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L'Agence du revenu Canada a offert une impunité totale - et le secret - à des investisseurs qui ont trempé dans un mécanisme d'évasion fiscale créé par la firme KPMG.

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(Québec) ÉDITORIAL / L'Agence du revenu du Canada (ARC) doit des explications à tous les Canadiens. Et si elle refuse d'effectuer sa propre «divulgation volontaire», le Parlement devra l'y obliger. Parce que c'est l'équité et la crédibilité du système de perception des taxes qui sont en jeu.

Les journalistes de Radio-Canada ont dévoilé cette semaine une lettre d'entente où l'ARC offre une impunité totale - et le secret - à des investisseurs qui ont trempé dans un mécanisme d'évasion fiscale créé par la firme KPMG. On parle ici d'une vingtaine de clients, au moins, qui ont placé 130 millions $ à l'abri du fisc, depuis 1999 dans certains cas.

Les coupables ne se voient imposer aucune pénalité sur l'impôt qu'ils ont frauduleusement omis de payer. Et en plus, aucun intérêt ne leur sera exigé sur les sommes dues pendant toutes ces années. La cerise sur ce gâteau : l'entente devait rester confidentielle.

Cette offre viole tous les principes que prétend défendre l'Agence et elle contrevient même à ses propres règles.

La lettre, envoyée le 1er mai 2015 à la firme KPMG, prétend encourager la «divulgation volontaire» des manoeuvres auxquelles se sont livrés les investisseurs. Le problème, c'est que ça n'est pas de la divulgation volontaire.

L'Agence elle-même stipule que la première condition pour qu'une divulgation soit considérée comme volontaire, c'est que «vous prenez l'initiative de faire la divulgation, avant d'apprendre que l'ARC a pris une mesure d'exécution à votre égard».

Dans la cause en question, cela fait des années que l'ARC a entrepris des procédures contre KPMG et ses clients. En février 2013, un jugement de la cour fédérale obligeait KPMG à dévoiler la liste de ses clients. Trois ans plus tard, la firme n'a toujours pas obtempéré.

Il n'y a jamais eu «divulgation volontaire» de la part des fautifs. Et même s'ils l'avaient fait, la loi prévoit qu'ils paient quand même les frais d'intérêt.

L'Agence invoque l'article 220 (3.1) de la Loi sur l'impôt, qui accorde un pouvoir discrétionnaire au ministre pour renoncer à des pénalités. Mais cet article ne vise que des «circonstances exceptionnelles», ou bien une incapacité de payer due à des «difficultés financières». En quoi ces conditions s'appliqueraient-elles à ces citoyens millionnaires qui ont abusé du système?

Et pourquoi garder cette entente secrète? Le site Web de l'ARC nous informe que l'Agence «tient à rendre publiques les condamnations pour fraude fiscale. Cette mesure vise à maintenir la confiance en l'intégrité du système d'auto-cotisation et à accroître l'observation de la loi grâce à l'effet dissuasif de cette publicité».

Si c'est le cas, l'impunité offerte par l'ARC à ces riches contribuables est une contradiction odieuse de ce principe.

Quelle crédibilité reste-t-il à l'Agence pour imposer, aux Canadiens moins fortunés, une discipline à laquelle échappent de riches contribuables qui ont bafoué les règles?

Cette histoire est un abcès qu'il faut crever si on veut préserver la confiance à l'endroit de l'équité du régime fiscal. On doit savoir comment ce dossier a été géré; qui a pris les décisions, quand et pourquoi. Le Vérificateur général peut très bien s'en charger, ou une commission parlementaire. Il faut aller au fond des choses. Et cela devrait inclure KPMG.

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