Artisan de son propre malheur

La loi prévoit que la construction d'un oléoduc... (Photothèque Le Soleil)

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La loi prévoit que la construction d'un oléoduc de plus de 2 km, dans une nouvelle emprise, est assujettie à la procédure d'évaluation des impacts environnementaux. Comment prétendre qu'un pipeline de 700 km échapperait à cette exigence parce qu'il traverse une autre province?

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(Québec) ÉDITORIAL / On ne pourra pas faire l'économie d'une véritable évaluation environnementale du projet d'oléoduc Énergie Est. En essayant par tous les moyens de contourner cette obligation, TransCanada et le gouvernement du Québec ont amorcé une grenade qui risque d'exploser tôt ou tard.

Il y a de fortes chances que la cour donne raison au Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE), qui a déposé le 18 février une demande d'injonction pour faire déclarer ce projet assujetti à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts environnementaux. 

La loi prévoit que la construction d'un oléoduc de plus de deux kilomètres, dans une nouvelle emprise, est assujettie à la procédure. Comment prétendre qu'un pipeline de 700 kilomètres échapperait à cette exigence parce qu'il traverse une autre province? Le Québec n'a pas pour autant un droit de veto sur la réalisation du projet -le mot de la fin appartient à l'Office national de l'énergie -, mais tout doit se faire dans le respect de nos règles environnementales.

TransCanada signale qu'elle n'a pas eu à se plier à ce processus en Ontario. Mais rappelons qu'en Ontario, on convertit un oléoduc existant, alors qu'au Québec, on construit un nouveau pipeline de 722 kilomètres.

Dès le départ, le promoteur aurait dû accepter de se plier à la procédure au lieu de chercher systématiquement à s'y soustraire. Il n'aura que lui-même à blâmer pour tout délai subi si la cour donne raison au CQDE. 

Québec marche sur des oeufs dans ce dossier, mais le gouvernement ne peut pas pour autant faire fi de ses propres lois. Avec la requête en injonction qu'il a déposée à son tour cette semaine, le ministre de l'Environnement, David Heurtel, essaie de ménager la chèvre et le chou. Et on a de bonnes raisons de penser que cette requête, déposée deux semaines après celle du CQDE, vise à sauver la face. 

Après le revers cinglant essuyé dans ce même dossier, quand la Cour supérieure a ordonné l'arrêt des travaux de forage à Cacouna, un autre échec minerait sérieusement la crédibilité du gouvernement Couillard en matière de protection de l'environnement. 

M. Heurtel soutient que sa demande d'injonction vise à faire respecter la procédure québécoise d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement. Mais les déclarations du porte-parole de TransCanada, Tim Duboyce, soulèvent de graves questions. Il soutient qu'une entente était intervenue 2015, avec le ministère de l'Environnement, pour éviter la procédure d'étude d'impact prévue à l'article 31. 

Si c'est le cas, le ministre Heurtel n'en a jamais fait état. Le CQDE a obtenu, au moyen de la Loi sur l'accès à l'information, copie de tous les échanges, et il n'y a aucune trace d'un tel accord. Mais le jugement de la Cour supérieure du Québec sur Cacouna nous a appris que Québec est tout à fait capable de ce genre de cafouillage. 

Aurait-on donné des assurances verbales au promoteur? Il semble que oui.

Le 8 juin 2015, le ministre Heurtel annonce qu'une audience publique du BAPE aurait lieu, mais pas en vertu de l'article 31. Il n'était question ni de l'avis de projet ni de l'étude d'impact évoqués aujourd'hui dans la demande d'injonction. Les travaux du BAPE devaient commencer «dès que la partie québécoise du projet d'Énergie Est sera confirmée ou que l'Office national de l'énergie aura redémarré son processus d'évaluation». 

Pourquoi ces conditions sont-elles tout à coup insuffisantes? C'est ça, la vraie question.

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