L'incompétence d'un ministère

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(Québec) ÉDITORIAL / Le gouvernement fédéral s'est rendu coupable de discrimination à l'endroit des enfants autochtones, conclut le Tribunal canadien des droits de la personne. Ce qui surprend le plus dans cette cause, qui aura duré neuf ans, ce n'est pas la décision en soi, mais plutôt le fait qu'Ottawa savait déjà tout ça. Sept rapports, tous cités dans la décision, l'ont dit et redit depuis bientôt 20 ans.

Le coeur du problème, c'est que la formule de financement du programme fédéral a été conçue pour faciliter la vie des bureaucrates, et pas celle des enfants. 

Les budgets des organismes dépendent d'une moyenne nationale plutôt que d'être ajustés aux besoins de chaque communauté, comme le font les provinces, pour la bonne raison que ça facilite le calcul. Ils sont inférieurs de 22 % à ceux des services provinciaux hors réserves. Et comme ils ne sont pas indexés au coût de la vie, l'écart s'est creusé un peu plus chaque année. 

Les formules de financement ont eu un impact déterminant, voire dramatique, sur la nature des services offerts aux familles. L'argent n'était pas suffisant pour encourager le maintien à domicile ou dans les communautés, mais il l'était pour l'adoption ou le placement en familles d'accueil. 

Ainsi, après avoir sacrifié les générations qui ont été victimes des pensionnats autochtones, on a financé un exode de leurs enfants en dehors de la communauté. Au début des années 2000, il y avait trois fois plus d'enfants autochtones pris en charge par l'État qu'il y en avait au plus fort de l'époque des pensionnats, en 1940. 

Ce jugement, et les rapports qui y sont cités, soulève une question fondamentale : le ministère des Affaires autochtones et du Nord est-il capable d'assumer le rôle qui lui revient? A-t-il la compétence requise pour élaborer et administrer des programmes d'éducation, de services sociaux, de santé à la grandeur du pays? 

Un des témoignages retenus par le tribunal y fait allusion. «C'est nous qui continuons d'assurer le financement, mais nous ne prétendons pas être des experts dans le domaine des services sociaux pour enfants», a soutenu celle qui était justement à la tête de la division des politiques sociales et des programmes pour le Ministère.

Les critères retenus par le Ministère pour administrer ses programmes étaient inadéquats et provoquaient des distorsions dans les services. La preuve a démontré que des enveloppes prévues pour le logement et les infrastructures étaient fréquemment transférées pour boucher les trous dans les budgets des services sociaux, une pratique condamnée par le bureau du Vérificateur général. 

Le gouvernement fédéral a adopté un principe - le «principe de Jordan» - pour éviter que des querelles de juridiction empêchent les enfants de recevoir les soins dont ils ont besoin. Santé Canada avait même prévu un budget de 11 millions $ expressément pour ces situations. Mais les critères retenus par le ministère des Affaires autochtones et du Nord étaient tellement restrictifs que ce budget n'a jamais été utilisé. 

Le jugement du Tribunal est une victoire sans équivoque, mais suffira-t-elle à rétablir la situation pour offrir aux enfants autochtones le même niveau de services que dans le reste du pays? Le gouvernement libéral s'y est engagé, mais il faut se demander si le ministère des Affaires autochtones est capable de livrer la marchandise.

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