Un consensus, avec ou sans référendum

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Le problème de M. Trudeau avec cet engagement, c'est qu'il est allé un peu vite en affaires. C'est une chose de se déclarer insatisfait du système actuel, c'en est une autre de décider du remède à y apporter.

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(Québec) ll n'y aura pas de référendum sur le nouveau mode de scrutin, qui doit être mis en place pour les prochaines élections fédérales. Ainsi en a décidé le gouvernement libéral qui estime avoir obtenu, pendant les dernières élections, le mandat pour aller de l'avant avec un projet de loi, une fois sa consultation terminée.

Ce n'est pas vraiment une raison pour ne pas soumettre la formule au vote, mais plutôt une excuse. La vraie raison, c'est qu'il y a de fortes chances que la formule en question, quelle qu'elle soit, soit rejetée lors d'une telle consultation, comme elle l'a été en Colombie-Britannique, en Ontario et au Royaume-Uni, lorsque la population a été appelée à se prononcer. 

Le problème de M. Trudeau avec cet engagement, c'est qu'il est allé un peu vite en affaires. C'est une chose de se déclarer insatisfait du système actuel, c'en est une autre de décider du remède à y apporter.

Les Canadiens s'intéressent à cette question à peu près autant qu'à la chose constitutionnelle. Ils ont beau se déclarer insatisfaits de l'une et de l'autre, cela ne donne pas pour autant carte blanche à un gouvernement pour imposer ses vues.

Le premier ministre s'est créé, inutilement, de la pression en s'engageant à mettre en place un nouveau système à temps pour le prochain rendez-vous électoral. La plateforme libérale prévoit le dépôt d'un projet de loi au plus tard en mars 2017. C'était peut-être justifié du point de vue stratégique, son parti voulant incarner le changement, mais l'échéance risque de le forcer à brusquer les choses. 

Même si la consultation sera confiée à un comité parlementaire réunissant des représentants de tous les partis, il sera impossible d'empêcher la partisanerie politique de contaminer l'exercice. Chaque parti risque de favoriser la formule qui l'avantage, et l'opposition n'a pas vraiment intérêt à aider les libéraux à marquer des points sur son dos.

Il aurait mieux valu confier cette réflexion à une entité apolitique, qui aurait eu les coudées franches pour aller au fond de la question, quitte à se donner plus de temps.

Cette démarche ne peut réussir que si la solution représente, jusqu'à un certain point, un consensus des électeurs. Ça signifie que la forme de l'exercice importera presque autant que le fond. Si l'étude avait été confiée à une organisation neutre sur le plan politique, on aurait peut-être pu justifier faire l'économie d'un référendum. Ça sera beaucoup moins évident avec un comité parlementaire, multipartite ou non. Que fera le gouvernement s'il n'y a pas consensus entre les partis au terme de la consultation?

M. Trudeau peut avoir de bonnes raisons pour ne pas vouloir se laisser piéger par un référendum, dans lequel l'inertie risque de favoriser le statu quo. Si c'est le cas, il doit se résigner à faire des concessions afin de dépolitiser le processus. 

Aucun système électoral n'est parfait mais certains sont moins imparfaits que d'autres. Le système actuel (uninominal à un tour) crée des déséquilibres et des distorsions. Même si 60 % des Canadiens et Canadiennes n'ont pas voté pour le Parti libéral, celui-ci a récolté 64% des sièges.

Un système proportionnel aurait produit un portrait plus juste des sentiments de l'électorat, mais il risque aussi d'encourager la création de tiers partis et la fragmentation du vote. C'est un choix important que l'on doit faire, et on doit le faire dans la sérénité.

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