Infonuagique; oui, mais à quel prix?

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(Québec) ÉDITORIAL / Le gouvernement du Québec, comme plusieurs autres administrations, est en train de prendre un virage vers l'infonuagique. Mais devrons-nous céder une partie de notre souveraineté en échange?

L'infonuagique revient en quelque sorte à confier à un sous-traitant le stockage et le traitement de nos données, à travers Internet. En théorie, cette façon de faire est moins coûteuse que l'achat et l'entretien de son propre parc informatique. 

Le Centre de services partagés du Québec vient de publier, début décembre, un premier appel d'intérêt pour le volet courriel. La ou les entreprises qui signeront ensuite une entente-cadre seront autorisées à signer des contrats de gré à gré avec tout ministère et organisme du gouvernement.

Il ne faut pas longtemps à l'État québécois pour retomber dans ses vieilles habitudes. Le CSPQ aura toute la latitude voulue pour s'engager envers une plateforme unique et court-circuiter encore une fois la compétition. Microsoft est déjà en campagne, au fédéral comme au provincial, pour vendre ses solutions.

Le gouvernement canadien est lui aussi à préparer une transition vers ces services décentralisés. Dans les deux cas, à Ottawa comme à Québec, se pose le même problème : Si on confie la gestion de nos données à une entreprise étrangère, est-ce qu'on doit se plier du même coup aux lois d'un autre pays?

Une étude réalisée en 2014 par le Laboratoire de cyberjustice de l'Université de Montréal, pour le Conseil du trésor, signale d'une part que «l'hébergement de données confidentielles dans un nuage états-unien soulève de nombreuses controverses vu les droits accordés aux autorités américaines par le USA PATRIOT Act». Et d'autre part, rappelle l'étude, les lois québécoises interdisent d'héberger des renseignements personnels ou confidentiels sur des serveurs à l'extérieur du Québec ou sous le contrôle d'une entreprise étrangère.

Québec risque de s'engager envers des fournisseurs avant d'avoir résolu ce dilemme. Il faudrait peut-être que le Conseil du trésor nous dise quelles balises il entend mettre en place pour empêcher que d'autres États accèdent à nos données.

Le débat n'est pas que théorique. Des tribunaux new-yorkais ont obligé Microsoft à remettre au gouvernement américain des données hébergées en Irlande. Microsoft a porté ces décisions en appel. En septembre dernier, les procureurs du ministère de la Justice ont plaidé que leur gouvernement a le droit d'exiger n'importe quel courriel, hébergé dans n'importe quel pays, de toute entreprise basée aux États-Unis.

Avant de s'engager envers des fournisseurs de l'extérieur de la province, on aurait peut-être intérêt à vider cette question, ou alors suivre l'exemple des services fédéraux, qui exigent que les données soient hébergées dans la province, ainsi que les sauvegardes. Une autre solution envisagée est aussi de crypter les données qui seront hébergées par le fournisseur.

Il y a une autre idée qu'on devrait aussi retenir de l'approche fédérale. Avant de conclure une entente de gré à gré, un délai est prévu pour permettre à toute autre entreprise qui s'estime en mesure d'offrir le service, de se manifester. Il y a alors un appel d'offres en bonne et due forme pour accorder le contrat.

Pourquoi pas, après tout?

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