De l'enfer et des bonnes intentions (test)

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L’auteur croit que le projet de loi voulant baliser les discours haineux serait rétrograde et pourrait mener à une certaine forme de censure.

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(Québec) Le projet de loi 59, sur la prévention et la lutte contre les discours haineux, s'est attiré encore cette semaine de sérieuses critiques, méritées, lors des audiences en commission parlementaire.

Ce texte est un curieux assemblage qui a de quoi nous inquiéter. Les intentions de la ministre Stéphanie Vallée sont louables, mais les moyens choisis sont, dans certains cas, ahurissants.

Heureusement, la ministre de la Justice a démontré de l'ouverture tout au long de cet examen. Tout permet de croire qu'elle est prête à apporter des modifications à sa législation.

La première faiblesse de la loi est l'absence d'une définition de ce qui constitue un discours haineux. Elle sautait aux yeux, et elle a été soulevée par la quasi-totalité des intervenants. Mme Vallée a déjà indiqué que cette lacune serait corrigée. C'est à se demander comment on a pu omettre d'inclure une chose aussi fondamentale que la définition de l'objet même de la loi.

D'autres articles ont de quoi couper le souffle, littéralement. Le projet de loi prévoit la publication, sur Internet, d'une liste des personnes trouvées coupables d'avoir tenu un discours haineux ou incitant à la violence.

L'idée même d'une telle liste, alors qu'Internet répercute à l'infini les erreurs et les transgressions de tout un chacun, est discutable. La ministre veut encourager la prévention en facilitant l'accès aux décisions rendues. C'est justifié, mais pas de cette façon, d'autant plus que c'est la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse qui devrait ainsi stigmatiser les contrevenants. Un non-sens.

La loi va par ailleurs trop loin, car dans le réseau de l'éducation, si on rapporte des comportements qui font craindre «pour la sécurité, physique ou morale des élèves», le ministre peut présumer qu'une personne dont le nom figure sur la liste est fautive, avant même d'avoir enquêté.

Cette loi n'est qu'un volet des actions que le gouvernement Couillard entend prendre pour contrer la radicalisation islamiste, a rappelé la ministre, mais on doit s'interroger sur l'approche retenue, qui vise à censurer le discours.

C'est un point qu'a soulevé l'Observatoire sur la radicalisation et l'extrémisme violent, lors de sa présentation. Le discours haineux ne disparaîtra pas simplement parce qu'on l'a rendu illégal, prévient-on. Il va se déplacer vers d'autres tribunes, et dans la clandestinité.

«La restriction de l'espace démocratique fait le jeu du discours radical, et donne l'occasion aux intégristes de se présenter en victimes», a déploré Stéphane Berthomet, codirecteur de l'Observatoire. Car si on cache ainsi les discours répréhensibles, on se prive aussi de la possibilité d'y répondre.

Il vaudrait mieux créer, comme le demande l'ex-députée Fatima Houda-­Pepin, un centre de recherche-action sur l'intégrisme, pour mieux documenter la montée de l'islamisme radical. Il est plus important d'assurer une présence concrète sur le terrain, de se donner les moyens de mieux cerner le phénomène, que de réécrire les lois.

Il y a malgré tout du travail à faire du côté législatif, mais dans son état actuel, le projet de loi n'atteint pas le nécessaire équilibre entre la protection des droits et la protection des communautés.

La tâche est tout sauf facile. MmeVallée n'a pas oublié la venue de ce blogueur qui se sert des réseaux sociaux pour attiser le mépris envers les femmes, allant jusqu'à faire l'apologie du viol. Si les critiques adressées à son projet de loi sont méritées, la ministre, elle, mérite d'être appuyée dans sa recherche de solutions.

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