Entre Québec et Québecor

Pierre Karl Péladeau... (Photothèque Le Soleil, Erick Labbé)

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Pierre Karl Péladeau

Photothèque Le Soleil, Erick Labbé

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(Québec) La mise en place d'un mandat sans droit de regard pour les actions de Québecor inc. que possède Pierre Karl Péladeau est sans doute suffisante pour se conformer à la lettre du code d'éthique et de déontologie de l'Assemblée nationale, mais elle n'effacera pas pour autant les inquiétudes quant aux conflits d'intérêts qui ne manqueront pas de se multiplier.

Que M. Péladeau nous pardonne le clin d'oeil, mais pour employer une expression qu'il a déjà utilisée à notre endroit, ses adversaires auront beau jeu de l'accuser d'avoir créé une société «faux-nez», c'est-à-dire factice, dont les administrateurs ne seront indépendants qu'en apparence, d'autant plus que deux d'entre eux ont contribué au financement de sa campagne à la direction du parti, comme nous le rappelait le Journal de Montréal.

Le chef de l'opposition affirme qu'il concrétise ainsi l'engagement pris en octobre 2014, avant d'annoncer sa candidature comme chef du parti. «Je mettrai en fiducie, sans droit de regard, les actions que je détiens dans Québecor», avait-il alors affirmé.

Ce n'est pas tout à fait le cas, puisque, au lieu de placer ses actions dans une fiducie, il confie la gestion de son portefeuille à un mandataire, sans droit de regard. La distinction entre les deux formules n'intéressera certainement pas le commun des mortels, qui y perd son latin, avec raison.

Il n'est pas nécessaire de couper les cheveux en quatre, de toute façon, parce que le code d'éthique laisse précisément le choix entre ces deux formules, aux membres du Conseil des ministres. Le chef de l'opposition, rappelons-le, n'est pas techniquement soumis à cette exigence, puisqu'il ne fait pas partie du gouvernement. Il a tout à fait raison de dire que les mesures qu'il annonce vont au-delà de ses obligations.

M. Péladeau a aussi signé une «déclaration sur l'honneur», en vertu de laquelle il ne se mêlera pas des choix éditoriaux des médias de Québecor. Ni cette déclaration ni le mandat ne seront rendus publics.

C'est là que commencent les problèmes.

La propriété de Québecor est un cas exceptionnel, qui déborde largement du cadre défini par le code d'éthique, dans son état actuel. Les mesures devant garantir l'indépendance du chef de l'opposition doivent aussi être exceptionnelles, et la divulgation des engagements que prend l'actionnaire de contrôle est incontournable.

Par ailleurs, les possibilités de conflits d'intérêts vont nettement au-delà de la seule question des choix éditoriaux.

Rappelons que le commissaire à l'éthique avait relevé, en décembre dernier, deux manquements au code d'éthique dans le dossier de la vente de Vision Globale (Studios Mel's) à Groupe TVA.

Et cet été encore, alors qu'il était déjà chef de l'opposition, il s'est aventuré sur la possibilité que la Caisse de dépôt et placement du Québec devienne partenaire de Québecor pour l'acquisition d'une franchise de la Ligue nationale de hockey.

Dans un cas comme dans l'autre, on peut sans doute invoquer la bonne foi, l'inexpérience, mais la meilleure garantie contre ce genre d'erreurs, c'est justement une transparence totale.

Il sera sans doute impossible de rompre tout à fait le cordon ombilical qui relie M. Péladeau à l'empire que lui a légué son père, et qu'il aspire à léguer à ses propres enfants, mais il faudra faire plus pour assurer la population que le chef de l'opposition, et peut-être futur premier ministre, ne severra pas forcé de faire des compromis entre ses intérêts financiers et l'intérêt des Québécois.

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