Gare aux mesures extraordinaires

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(Québec) Le terrorisme. Ce mot revient 18 fois dans un communiqué de 10 paragraphes du Parti conservateur, où M. Harper annonce qu'il criminaliserait le seul fait de voyager dans une «zone désignée» où règne une menace, vous l'avez deviné, «terroriste».

L'Australie a déjà adopté une mesure similaire, précise-t-on. On comprend le premier ministre d'éprouver de la jalousie. L'Australie, après tout, est le seul des grands pays démocratiques à ne pas s'être doté d'une charte des droits.

Mais doit-on s'inquiéter de cette barrière additionnelle qu'on  veut ériger autour du pays?

Oui. Après la culpabilité par association, voici la culpabilité par destination.

On doit s'en inquiéter, parce que chaque nouvelle arme à notre arsenal de sécurité risque d'être utilisée contre nous; et parce que le parti qui propose de s'octroyer ces pouvoirs extraordinaires donne l'impression d'être lui-même aux abois. 

Les règles mises en place par le Parti conservateur pour la campagne électorale sont aberrantes. Une journaliste parlementaire ontarienne se voit refuser l'accès à une allocution du premier ministre parce qu'il n'y a plus de policiers et de chiens renifleurs disponibles pour l'inspecter.

La nécessité d'assurer la protection du premier ministre canadien est une chose, mais le parti impose à ses propres partisans, pourtant triés sur le volet, une entente de non-divulgation qui leur interdit de «transmettre ou aider à transmettre toute description, compte rendu, image ou reproduction» d'un événement auquel participe M. Harper.

Dans un climat où règne la tension, les dérapages sont inévitables. En Colombie-Britannique, de simples citoyens deviennent la cible des agents de la GRC simplement pour avoir pris des photographies sur les lieux où on prévoit aménager un pipeline.

Chaque nouvelle loi doit être examinée avec toutes les autres mesures prises depuis les attentats de 2001. Tous ces pouvoirs qui continuent de s'additionner forment un ensemble qui est loin d'être statique. 

Le problème, c'est qu'une fois qu'un nouveau concept, comme celui des zones désignées, finit par s'implanter dans l'arsenal législatif, il peut alors être utilisé dans un autre contexte.

En Australie, le pays justement invoqué par M. Harper, c'est exactement ce qui s'est produit. Des mesures d'abord adoptées contre le terrorisme ont ensuite fait leur apparition dans les lois criminelles pour la lutte contre les gangs de motards, où les règles de preuve, la présomption d'innocence étaient mises de côté.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a bien adopté des résolutions demandant aux États-membres de contrecarrer les réseaux terroristes et d'empêcher leurs mouvements, mais ces résolutions ciblent des individus «pour lesquels un État a des informations crédibles quant à leurs intentions terroristes».

Ce que propose M. Harper, c'est de renverser le fardeau de la preuve. Quiconque se déplace vers ou en provenance d'une zone désignée sera automatiquement jugé coupable d'un crime, et il reviendra à l'accusé de prouver son innocence.

Une fois que le concept se sera incrusté dans les lois, qu'est-ce qui empêchera de l'utiliser ailleurs, pour d'autres fins? Une étude réalisée en Australie a démontré que les mesures antiterroristes, d'abord extraordinaires, finissent par «migrer» d'un pays à un autre, comme c'est le cas ici, pour ensuite être «normalisées». L'ennui avec les mesures extraordinaires c'est qu'elles finissent par devenir ordinaires.

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