Le viol planifié de la loi électorale

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) Il n'y a plus de plafond aux dépenses électorales. En 2011, le maximum autorisé pour un parti politique était de 49 millions $, en incluant les dépenses de ses candidats, pour cinq semaines de campagne.

Cette année, il est de 125 millions $ parce que la campagne durera deux fois plus longtemps. L'astuce, c'est qu'un parti peut dépenser cette somme quand il le veut. Ainsi, le Parti conservateur du Canada (PCC) pourrait dépenser 25 millions $ pendant la première moitié de la campagne et il lui resterait 100 millions $ pour les cinq dernières semaines.

La notion même de plafond des dépenses électorales a été vidée de tout son sens. Lorsqu'il a déclenché les élections, dimanche dernier, M. Harper a simplement joué le dernier acte d'une stratégie orchestrée depuis longtemps. Le premier acte fut le dépôt de la Loi sur l'intégrité des élections par le ministre Pierre Poilievre, au début de 2014.

Lorsqu'il a présenté sa réforme de la Loi électorale, M. Poilievre a donné à ses adversaires de quoi s'occuper : une attaque contre Élections Canada, et des contraintes pour l'identification des électeurs. Cependant, pas un traître mot sur le changement qui allait pourtant avoir le plus d'impact sur la dynamique de l'élection à venir.

Nous n'y avons tous vu que du feu.

Un amendement, glissé dans le texte, n'avait pas mérité une ligne dans les annonces du ministre ou dans son discours aux Communes. Il disait simplement que si une campagne électorale durait plus de 36 jours, le plafond des dépenses augmenterait lui aussi dans les mêmes proportions.

Ne restait plus qu'à ajouter quelques semaines au calendrier de la campagne de 2015 pour s'affranchir du plafond des dépenses, ce qui est chose faite depuis le déclenchement.

Rappelez-vous qu'en 2012, le Parti conservateur avait été déclaré coupable d'avoir violé la Loi électorale pendant l'élection de 2006, avec un stratagème inand outvisant à contourner ce même plafond des dépenses. Cette défaite a eu l'impact d'une marque au fer rouge pour le parti, et elle était certainement présente à l'esprit de tous ceux qui ont travaillé au projet de loi de M. Poilievre.

Et la même tactique est encore à l'oeuvre actuellement. Relisez les déclarations de M. Harper sur le remboursement des dépenses électorales par l'État. «Les campagnes devraient être financées par les partis, et non par les contribuables», répète-t-il partout.

Le chef conservateur invite ses adversaires à l'attaquer sur ce front, ce qu'ils font allègrement. Mais c'est aussi un piège.

Si on l'accuse d'étirer les élections dans le but de se faire rembourser les dépenses par Élections Canada, quel beau prétexte lui donne-t-on, dans l'éventualité où il gagnerait les prochaines élections, pour mettre fin à ce remboursement? Le parti conservateur a la meilleure caisse électorale, il pourrait fort bien se passer de ces revenus si cela pouvait épuiser les finances de ses adversaires.

Il faut éviter de tomber dans ce piège. Le véritable enjeu est le plafond des dépenses électorales, pas le remboursement de ces dépenses par Élections Canada. Ce plafond doit être rétabli dans sa forme antérieure, sans égard à la durée de la campagne, autrement il n'a plus aucun sens.

La démocratie repose sur des règles qui assurent l'équilibre des forces. Ces règles ont été réduites en miettes aux États-Unis après le jugement Citizens United de la Cour suprême. Le résultat est qu'aujourd'hui, 67 donateurs contribuent, à eux seuls, trois fois plus aux caisses électorales des candidats qu'un demi-million de citoyens.

La seule façon d'éviter ce genre de dérapage est d'avoir des règles claires, et de les défendre.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer