Quand la Cour divague

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(Québec) La Cour d'appel de l'Ontario a rendu, la semaine dernière, un jugement qui  passera à l'histoire. L'incohérence, l'absurdité de la décision devraient assurer son naufrage en Cour suprême, si les plaignants ont le courage de se rendre jusque-là.

Le tribunal ontarien devait statuer sur le droit de vote des Canadiens qui vivent à l'étranger depuis plus de cinq ans. Les deux juges qui l'ont emporté ont conclu, tenez-vous bien, que la meilleure façon de promouvoir «les valeurs d'une société libre et démocratique» était de priver 1,4 million de Canadiens de leur droit de vote. C'est le nombre de citoyens canadiens qui vivent à l'étranger depuis plus de cinq ans. 

Cette mesure était contestée par deux Canadiens, qui avaient eu gain de cause en Cour supérieure, jugement que vient de renverser la Cour d'appel. 

Remarquez, en termes pratiques, un nombre minime de nos citoyens expatriés se prévalent de ce droit. Ce n'est pas pour autant une raison pour les en priver,  d'autant plus qu'en 2005, un comité parlementaire, suivant une recommandation d'Élections Canada, proposait justement d'abolir cette limite, totalement arbitraire, de cinq ans. 

Les quatre chefs de parti à l'époque, nous rappelle le Toronto Star, avaient endossé la proposition, dans une belle démonstration d'unité démocratique et d'incohérence, puisqu'aucun d'entre eux ne s'est donné la peine d'y donner suite.

Mais il n'y a pas que des mauvaises nouvelles dans ce jugement des magistrats ontariens. La bonne nouvelle, si on suit leur logique, c'est que les Canadiens qui vivent à l'étranger n'ont pas à se sentir liés par les lois votées à Ottawa. Amusant, n'est-ce pas?

Pour faire pencher la balance, les juges Strathy et Brown ont en effet retenu l'argument du «contrat social» avancé par Ottawa. Le fait que cet argument n'avait pas été plaidé en première instance ne les a pas du tout indisposés.  

Le contrat social, c'est ce qui lie les citoyens et le Parlement. Puisque les députés parlent au nom des citoyens qui les ont élus, ces derniers se sentent liés par les lois qu'adopte le Parlement. Le gouvernement a fait valoir qu'accorder le droit de vote à des Canadiens vivant à l'étranger, hors de portée de nos lois, est injuste envers les autres citoyens qui, eux, ont à subir le joug des lois canadiennes. Cet avis a convaincu la Cour d'appel.  

Il suffit de pousser leur raisonnement un peu plus loin pour conclure qu'il n'y a plus de contrat social pour 1,4 million de Canadiens, puisqu'ils n'ont plus un mot à dire sur la composition du Parlement. Bravo!  Le fait que ces «expats» paient 6 milliards $ au fisc canadien n'y change rien, apparemment.

À l'origine, l'argument du contrat social avait été invoqué pour élargir le droit de vote, pas pour le limiter. La Cour d'appel s'en sert aujourd'hui pour faire exactement le contraire. La limite de cinq ans, imposée en 1993, faisait elle aussi partie d'une loi adoptée pour faciliter le vote des citoyens hors Canada, qui étaient jusque-là exclus. 

Il faut lire la dissidence du troisième juge dans cette cause. Son exaspération est palpable, sa critique, sans pitié. Il ne peut que constater et souligner à gros traits l'ampleur de cette incohérence. 

Les juges Strathy et Brown sont reconnus pour leurs positions conservatrices. Cela n'a pas toujours profité au gouvernement, le juge Strathy a déjà rendu des décisions totalement contraires aux politiques  d'Ottawa, mais clairement, cette fois-ci, leur vision et celle du gouvernement ne faisaient qu'une. Le résultat, c'est que le Canada est aujourd'hui l'un des seuls pays à imposer une exclusion aussi absurde.

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