Il faudra rebâtir l'assurance-emploi

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(Québec) Le régime d'assurance-emploi ne remplit plus sa mission. La majorité de ceux et celles qui se retrouvent sans travail, aujourd'hui, ne touchera pas de cotisations. À peine 40 % des sans-emploi auront cette chance, voire ce privilège, de profiter de l'assurance pour laquelle ils ont pourtant payé.

Ce qui était à l'origine un programme universel est devenu, après 20 ans de réformes, une loterie où les chances de gagner varient d'une région à l'autre, en fonction de critères arbitraires, dont le nombre ne cesse d'augmenter.

Michel Bédard, actuaire en chef du Régime d'assurance-emploi jusqu'en 2003, et l'économiste Pierre Fortin dressent ce bilan du régime dans un rapport réalisé à la demande de l'Institut de recherche en politiques publiques (IRPP).

Le régime canadien a besoin d'un sérieux coup de barre, nous disent-ils.

Cette étude va droit au but. Plutôt que de se livrer à une critique des réformes adoptées depuis 1996, ils formulent 11 recommandations précises visant à le recentrer sur sa mission, le remplacement du revenu des personnes ayant perdu leur emploi; à assurer l'équité du système à la grandeur du Canada; et, enfin, à garantir son indépendance à l'égard du pouvoir politique.

Sans porter un jugement sur les choix politiques faits depuis 1996, ils ne peuvent néanmoins que constater la lente érosion des protections que devait fournir le programme.

La rémunération assurable maximale, qui équivalait à 128 % du salaire moyen en 1996, n'est plus aujourd'hui qu'à 99 % du salaire moyen. La prestation maximale qu'un cotisant pouvait toucher atteignait 80 % du salaire moyen en 1996, elle ne dépasse pas 55 % aujourd'hui.

Le régime est devenu inutilement complexe et inéquitable. Il pénalise les employés à temps partiel, sans raison. On a découpé le Canada en 62 «régions économiques», dont le taux de chômage détermine la hauteur de la protection accordée. Au sein de l'OCDE, seul le Canada a ainsi morcelé son programme. Ce système crée une autre discrimination : «des travailleurs qui ont les mêmes caractéristiques, mais vivent dans des régions différentes sont traités différemment...»

L'Institut de recherche en politiques publiques est financé en partie par les provinces et Ottawa. Une publication de sa part devrait en théorie avoir un écho, mais il en faudra plus, beaucoup plus, pour contrer l'inertie qui a mené à cette érosion progressive, méthodique du programme.

Tous les gouvernements ont pigé à pleines mains dans cette caisse et détourné, à coups de centaines de millions de dollars, des fonds qui ne devaient être utilisés que pour venir en aide aux travailleurs et aux travailleuses en chômage.

Il faudra livrer bataille pour leur arracher le contrôle de cette cagnotte. Cette solide étude fournit les munitions grâce auxquelles on peut profiter de l'élection en cours pour tenter de sauvegarder ce rouage important d'une économie qui se prétend moderne.

L'étude conclut avec deux recommandations cruciales pour assurer l'équité et l'indépendance du régime : la parité employés-employeurs de son financement et la création d'une caisse autonome, «située en dehors du périmètre comptable du gouvernement», gérée par un conseil d'administration qui devrait rendre compte au Parlement, dont la responsabilité se limiterait à l'encadrement législatif et réglementaire, qui devrait être son seul et unique rôle.

L'assurance-emploi profite à tous, syndiqués comme non-syndiqués, mais seuls les syndicats ont assez de poids pour faire de sa réforme un thème de la campagne électorale. C'est à eux qu'il revient de porter ce dossier.

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