Et si on parlait des députés?

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(Québec) Le rapport du Vérificateur général du Canada sur les dépenses des sénateurs, rendu public, soulève au moins deux grandes questions: l'examen ne portait que sur une période limitée, du 1er avril 2011 au 31 mars 2013. Devrait-on pousser l'examen au-delà pour ceux et celles qui auraient touché des allocations auxquelles ils ou elles n'avaient pas droit, tout d'abord?

Et puis la grande leçon que tire le Vérificateur de cet exercice, c'est que le Sénat ne peut se contrôler lui-même sans s'exposer, tôt ou tard, à des conflits d'intérêts. «Les sénateurs qui siègent au Comité sénatorial de la régie interne présentent eux aussi des demandes de remboursement, et les décisions qu'ils prennent peuvent s'appliquer à leurs propres demandes.»

L'indépendance de la surveillance est vitale pour assurer l'impartialité du processus, conclut-il. Cette responsabilité doit être confiée à «un organe de surveillance dont la majorité des membres, y compris le président, seraient indépendants du Sénat».

Cette conclusion nous amène à poser la deuxième question : le raisonnement qui vaut pour les sénateurs n'est-il pas tout aussi valable pour les députés?

Tous les yeux sont tournés vers le Sénat à l'heure actuelle, avec le procès Duffy, qui sera suivi par ceux de ses collègues, et ce rapport tant attendu. Mais le mécanisme de vérification déficient et partial en vigueur au Sénat est identique à celui qui règne dans l'autre Chambre, où la discipline et la vérification des députés sont assurées par... des députés, régis par leur propre Bureau de régie interne, tout aussi opaque que celui des sénateurs.

C'est ce même Bureau qui accuse le NPD d'avoir utilisé, à des fins partisanes, des millions de dollars destinés à du travail parlementaire. Libéraux et conservateurs ont évidemment intérêt à noircir l'image de leur adversaire, et à lui couper les vivres, au moment où s'amorce une campagne électorale. La question se pose d'autant plus que les délibérations du bureau sont gardées secrètes. Devant un conflit d'intérêts aussi évident, les observations du Vérificateur général sont tout aussi pertinentes.

Le Sénat est l'artisan de son propre malheur, d'une certaine façon. Ce sont les sénateurs qui ont invité le Vérificateur général à mettre son nez dans leurs dépenses. On n'a aucune raison de penser que les problèmes qu'il a trouvés entre résidence principale et secondaire, entre affaires parlementaires et affaires personnelles, leur soient exclusifs. Même si les députés n'ont pas fait appel aux bons soins du Vérificateur, ils ne pourront échapper au questionnement que celui-ci a soulevé.

Le rapport identifie dans certains cas des irrégularités, dans d'autres des erreurs de bonne foi et dans d'autres une absence de documents justifiant les dépenses. La cote du Sénat n'a jamais été aussi basse. Ces révélations minent encore plus la confiance du public envers cette institution, pas nécessairement pour les bonnes raisons.

Si on veut restaurer la crédibilité de l'institution, il faudrait peut-être lui donner des règles plus réalistes. Les exigences de la Constitution datent d'une époque où les déplacements se faisaient par cheval et par train. Elles n'ont plus la même pertinence dans notre monde où le transport et les communications sont de plus en plus fluides.

Mais il faudra faire plus que changer les règles pour régler ce problème de confiance envers les institutions parlementaires. «Il faut améliorer la surveillance, la reddition de compte et la transparence», nous dit Michael Ferguson.

Et pas juste au Sénat.

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