Protéger l'avortement

ÉDITORIAL / L'histoire de Sofiane Ghazi, ce toxicomane de Montréal qui est... (Photothèque Le Soleil)

Agrandir

Photothèque Le Soleil

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Québec) ÉDITORIAL / L'histoire de Sofiane Ghazi, ce toxicomane de Montréal qui est accusé d'avoir poignardé sa conjointe enceinte, est ignoble. La mère s'en sortira; l'enfant à naître n'a pas eu cette chance. Et voilà le débat sur l'avortement «relancé», dit-on...

Lundi, Ghazi aurait asséné plusieurs coups de couteau à sa conjointe, Raja Ghazi, qui avait subi bien d'autres épisodes de violence conjugale auparavant - l'homme avait été arrêté pour cela en juin dernier. Or la femme était enceinte de huit mois et a été atteinte au ventre. Les médecins ont tenté de sauver le bébé après l'avoir fait «naître» par césarienne, mais n'y sont pas parvenus.

La Couronne a décidé de porter des accusations de meurtre contre Sofiane Ghazi - en plus de tentative de meurtre sur sa conjointe - parce que le Code criminel stipule qu'un foetus devient une personne au sens de la loi dès qu'«il est complètement sorti, vivant, du sein de sa mère» et qu'un homicide est commis dès que l'on «cause à un enfant, avant ou pendant sa naissance, des blessures qui entraînent sa mort après qu'il est devenu [une personne au sens de la loi]».

Comme le bébé était vivant au moment de la césarienne, la Couronne estime qu'il avait acquis le statut de personne à part entière et que sa mort est donc un meurtre.

On a tout de suite déduit de cette décision qu'elle allait relancer l'épineux débat sur le statut juridique du foetus. Il nous semble plutôt que les accusations ne font que reprendre la définition généralement admise de ce qu'est un «être humain» au sens légal - c'est-à-dire que l'on ne devient une personne qu'à partir de la naissance et qu'avant cela, le foetus n'a par conséquent pas de droit. Plusieurs décisions de la Cour suprême l'ont confirmé depuis les années 80, et l'on n'a a priori aucune raison de croire que cette affaire compromette vraiment l'accès aux interruptions volontaires de grossesse.

Cependant, cette histoire vient rappeler qu'il subsiste des zones floues dans le droit à l'avortement, ce qui n'est pas très étonnant puisque le Canada est un des très rares pays occidentaux à ne pas avoir de loi portant spécifiquement sur ce thème. Pour le meilleur et pour le pire, le droit à l'avortement a été gagné devant les tribunaux, pas à la Chambre des communes.

Or, il s'avère qu'une partie des avortements se soldent, paradoxalement, par des naissances dites vivantes, au sens où le foetus n'est pas déjà mort quand il sort du ventre de la «mère». D'après une étude de l'Institut national de la santé publique, cela concernerait entre 15 et 20 cas par année au Québec - sur un total d'environ 25 000 interruptions volontaires de grossesse. À l'échelle canadienne, des données de Statistique Canada suggèrent entre 50 et 70 cas par année.

En 2013, un petit groupe de députés conservateurs d'arrière-banc avaient tenté de se servir de ces statistiques pour forcer la tenue d'une enquête policière. Ils n'y étaient pas parvenus, et il n'est certainement pas déraisonnable de présumer qu'une cour de justice saurait faire la différence entre un meurtrier et un obstétricien, mais le fait est qu'une lecture étroite de la loi ouvre (théoriquement) la porte à ce genre de contestation. Surtout si, à l'avenir, le mouvement antiavortement finit par se trouver un cas qui est plus concret que de simples statistiques.

L'accès à l'avortement fut et est toujours une grande avancée pour les femmes. Il est peut-être temps que le Canada se dote finalement d'une loi afin d'encadrer et de mieux protéger ce droit de la première importance.




À lire aussi

publicité

publicité

la liste:1710:liste;la boite:91290:box

En vedette

Précédent

publicité

la boite:1608467:box; tpl:300_B73_videos_playlist.tpl:file;

Les plus populaires : Le Soleil

Tous les plus populaires de la section Le Soleil
sur Lapresse.ca
»

CONTRIBUEZ >

Vous avez assisté à un évènement d'intérêt public ?

Envoyez-nous vos textes, photos ou vidéos

Autres contenus populaires

image title
Fermer