L'outrage et la liberté

Gabriel Nadeau-Dubois... (La Presse, Patrick Sanfacon)

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Gabriel Nadeau-Dubois

La Presse, Patrick Sanfacon

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(Québec) ÉDITORIAL / On peut penser ce qu'on veut de la cause que défendait Gabriel Nadeau-Dubois au printemps 2012. Que l'on soit d'accord ou non avec ses valeurs, que l'on aime ou pas les moyens que son association étudiante, la CLASSE, a mis en oeuvre pour les faire prévaloir, ce n'est pas là-dessus que la Cour suprême s'est prononcée, hier. Elle a seulement rappelé ce qui constitue un outrage au tribunal et ce qui n'en est pas. Et c'est à ce titre qu'il faut se réjouir de sa décision, qui protège la liberté d'expression.

Au début de 2012, les grèves qui ont secoué les cégeps et les universités du Québec avaient fait bien des mécontents, tant sur les campus qu'en dehors. Plusieurs étudiants opposés au mouvement avaient obtenu des injonctions auprès des tribunaux, interdisant aux grévistes de leur bloquer l'accès à leurs cours. Jean-François Morasse, alors finissant en arts à l'Université Laval, était du nombre et avait décroché une injonction le 2 mai 2012. Une dizaine de jours plus tard, lors d'une entrevue à RDI, M. Nadeau-Dubois disait que les piquets de grève étaient un moyen «légitime» pour faire «respecter des choix démocratiques». M. Morasse a alors porté plainte pour outrage au tribunal, alléguant que le porte-parole de la CLASSE avait incité les étudiants à enfreindre l'injonction qu'il venait d'obtenir. Un juge lui avait donné raison en 2012, mais la Cour d'appel avait exonéré M. Nadeau-Dubois l'an dernier. Et la Cour suprême vient de confirmer son innocence, à six juges contre trois.

C'est vraiment par la petite porte, entendons-nous, que l'ex-leader étudiant s'est tiré d'affaire. À la lecture du jugement, on comprend que ses avocats n'ont pas plaidé la liberté d'expression ni l'importance des actions collectives. Non, ils semblent avoir fait valoir que rien dans les propos de M. Nadeau-Dubois ne prouve qu'il avait connaissance de l'injonction de M. Morasse en particulier, et qu'il n'a par conséquent pas pu avoir l'intention d'inciter ses pairs à l'enfreindre.

Mais plusieurs passages du jugement montrent que les juges majoritaires avaient ces questions de liberté en tête. Ils insistent à plusieurs reprises sur le fait que l'outrage au tribunal est un outil qui doit être utilisé en dernier recours, comme une «mesure d'exception». Autrement, les restrictions aux libertés deviendraient trop grandes.

Il nous semble justement que le cas de M. Nadeau-Dubois l'illustre très bien. Car enfin, eût-il eu connaissance de l'injonction de M. Morasse qu'il n'aurait pas plus mérité d'être condamné.

À peu de choses près, la poursuite lui reprochait d'avoir dit ceci à RDI : «C'est tout à fait regrettable là qu'il y ait vraiment une minorité d'étudiants et d'étudiantes qui utilisent les tribunaux pour contourner la décision collective qui a été prise. Donc, nous, on trouve ça tout à fait légitime là, que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève et si ça prend des lignes de piquetage, on croit que c'est un moyen tout à fait légitime de le faire.»

Bref, il n'avait pas directement incité à enfreindre l'injonction obtenue par M. Morasse, ni même celles que d'autres avaient obtenues avant lui. Il n'a pas non plus dénigré le travail des juges qui ont rendu ces décisions de façon à miner la crédibilité du système de justice. Il a simplement dit qu'il trouvait légitime un certain moyen d'action politique.

On peut être en désaccord avec sa position, on peut rappeler (avec raison) que beaucoup de grèves ont été décidées lors de simulacres de démocratie, il reste qu'un tribunal ne peut pas et ne doit pas suspendre la liberté d'expression au-delà de ce qu'il faut pour faire respecter ses injonctions. Cela inclut, il nous semble, de maintenir le droit d'être en désaccord avec les tribunaux et d'appuyer des actes de désobéissance civile.

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