Il ne faut pas abandonner le CETA

Le chef du gouvernement wallon, Paul Magnette, a... (AFP, Nicolas Maeterlinck)

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Le chef du gouvernement wallon, Paul Magnette, a prévenu mardi que la Wallonie ne pouvait être «forcée à céder sous la pression» pour donner le feu vert au traité de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne.

AFP, Nicolas Maeterlinck

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(Québec) ÉDITORIAL / L'opposition wallonne au traité de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne (CETA) a beau être spectaculairement agaçante et mal-fondée, Ottawa et Bruxelles ne doivent pas la laisser faire dérailler le processus. Après sept ans de négociations, il serait absurde d'enterrer une entente bénéfique pour toutes les économies impliquées sous prétexte qu'on refuserait de prendre quelques semaines, voire quelques mois supplémentaires pour apaiser (ou raisonner) la Wallonie.

Dans les plans originaux, le premier ministre Justin Trudeau devait se rendre à Bruxelles, capitale de l'Union européenne (UE) afin de signer, jeudi, la mouture finale du CETA. Mais voilà, l'UE est ainsi faite que chacun de ses 28 parlements nationaux a dans les faits un droit de veto sur l'entente, et la Belgique est essentiellement construite de la même manière. La semaine dernière, la Wallonie (grosso modo la «province» francophone de la Belgique) a annoncé qu'elle s'opposerait au traité, objection partagée par le gouvernement régional de Bruxelles - ironiquement, la capitale européenne est située en Belgique. Le gouvernement fédéral belge, bien qu'il soit en faveur du CETA, ne pourra donc pas l'approuver.

Aux dernières nouvelles, des pourparlers se poursuivaient mais la signature du traité est au bas mot retardée, sinon compromise. La ministre canadienne du Commerce international, Chrystia Freeland, a clairement indiqué qu'Ottawa ne rouvrira pas l'entente.

Les questions soulevées par la Wallonie sont sérieuses. Mais le problème est qu'elles ont déjà des réponses, tout aussi sérieuses, dans le traité. Contrairement à ce que laissent entendre ses opposants, le texte ne change rien aux normes environnementales et sanitaires européennes, que les exportateurs canadiens devront respecter pour faire des affaires outre-Atlantique. Le CETA, certaines clauses l'interdisent, ne pourra pas non plus servir de cheval de Troie à des entreprises américaines qui n'auraient qu'une boîte postale au Canada.

Plus fondamentale est la question de l'arbitrage des conflits entre les «investisseurs» privés et le droit de légiférer des gouvernements, car il est vrai que des jugements absurdes ont déjà été rendus dans le passé, notamment dans le cadre de l'ALENA, où les intérêts de grandes compagnies semblaient a priori limiter grandement le pouvoir des gouvernements d'agir en santé et en environnement.

Mais justement, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont conclu leur accord de libre-échange en 1994 et on ne peut pas dire que leurs lois environnementales se sont affaiblies en 20 ans, bien au contraire. Et le CETA prévoit un mécanisme de gestion des litiges privé-public qui protège nettement mieux le droit de gouverner que l'ALENA. Tant mieux, d'ailleurs.

Le parti socialiste wallon, au pouvoir là-bas, devra cesser son petit jeu, qui a toutes les allures d'un caprice idéologique ou d'opportunisme partisan. Mais force est d'admettre que les ultimatums, les dates butoirs et la rigidité affichés par le Canada et le reste de l'UE n'aident guère non plus. Après cinq ans de négos conclues en 2014, puis deux ans à remanier la version «finale», on voit mal en quoi il presse tant de signer les papiers cette semaine.

Prenons donc le temps qu'il faut pour sauver cet accord, quitte à faire de petites concessions - idéalement symboliques, pour ne pas que ce genre de chantage devienne une habitude - permettant aux Wallons de sauver la face. Si le CETA est à ce point bon pour tous, ces quelques mois de plus s'avéreront un excellent investissement.

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