Un «électrochoc» nécessaire

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La récente décision de la Cour suprême du Canada dans laquelle elle mentionne que «tout inculpé a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable» a agi comme un électrochoc.

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(Québec) La décision (partagée) qu'a rendue la Cour suprême, vendredi dernier, au sujet des délais trop longs dans le système de justice pénale est la bienvenue. Même si elle risque de ne pas régler grand-chose à elle seule, on peut à tout le moins espérer qu'elle servira un «électrochoc», pour reprendre le terme du juge québécois Robert Pidgeon, dont l'appareil judiciaire a bien besoin.

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Robert Pidgeon, juge en chef associé à la Cour supérieure du Québec

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À la fin de la semaine dernière, la plus haute instance du pays a exonéré Barrett Richard Jordan, accusé de trafic de drogue, et Kenneth Gavin Williamson, accusé de crimes sexuels sur un mineur. Dans les deux cas, ont convenu les juges, les procès s'étaient tellement étirés - plus de quatre ans dans le cas Jordan - qu'ils contrevenaient à l'article 11 de la Charte des droits, qui stipule que «tout inculpé a le droit d'être jugé dans un délai raisonnable».

En outre, en plus de statuer sur les cas Jordan et Williamson, cinq des neuf magistrats de la Cour suprême ont établi à 18 mois le délai maximal entre la comparution et le verdict pour les dossiers criminels traités par une cour provinciale, et 30 mois pour les cours fédérales. Après quoi il revient à la Couronne de démontrer que les délais sont justifiés.

Il s'en trouvera certainement pour dire que le stress subi par les criminels qui attendent leur verdict ne leur fera pas verser de larmes. Et, bien que la loi doive s'appliquer de la même manière pour tout le monde, même pour les pires délinquants, force est d'admettre qu'il n'est pas besoin de chercher longtemps pour trouver de meilleures raisons de s'émouvoir.

Mais considérons également ceci: être accusé ne signifie pas être coupable. Environ le tiers des poursuites criminelles au Canada se soldent par un acquittement, un retrait des accusations ou un arrêt des procédures avant le verdict. Il y a, certes, des gens coupables dans ces acquittements, mais il y a aussi d'authentiques innocents que les notions les plus élémentaires de justice nous obligent à juger aussi rapidement que possible.

Malheureusement, notent les juges majoritaires, une «culture des délais et [une] complaisance à l'endroit de cette culture» a fini par se développer partout dans le système de justice. Les longs délais sont trop souvent vus comme une chose normale, voire saine, alors qu'au-delà d'un certain seuil, ils deviennent une source d'injustice.

Certes, comme le font remarquer les juges dissidents, les plafonds de 18 et 30 mois sont une solution très, très imparfaite. Le caractère raisonnable ou non des délais varie trop d'une cause à l'autre pour que de tels barèmes, arbitraires, soient très utiles. Mais le hic est que ces mêmes dissidents s'en remettent pour le reste au bon jugement des magistrats et des avocats, qui ont déjà prouvé leur incapacité collective à régler le problème des délais.

Non, ça prenait un électrochoc. La Cour suprême l'a donné, mais il faut maintenant souhaiter que le reste de l'appareil judiciaire et politique en prendra acte. Car il y a moyen d'obtenir des résultats en cette matière. Dans le district de Québec, sous l'impulsion du juge en chef associé de la Cour supérieure du Québec, Robert Pidgeon, les délais moyens pour les procédures civiles ont été ramenés de 40 mois à environ un an entre 2006 et 2012. Le «truc» a été, entre autres, de donner plus de pouvoirs aux juges pour qu'ils puissent gérer les procès plus efficacement.

Sans présumer que l'on obtiendrait des résultats aussi spectaculaires en justice pénale, notons que cela fait des années que ce même juge Pidgeon propose de l'essayer. Qu'est-ce qu'on attend, au juste?

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